Il s'agit d'un appel public à proposition s'appuyant sur la loi du 5.3.2014 portant réforme de la formation professionnelle, sur le décret d'application du 21.11.2014 relatif à la procédure d'habilitation des organismes chargés d'actions d'insertion et de formation professionnelle et sur la décision de la commission européenne du 20.12.2011 relative à l'application de l'article 106 paragraphe 2 du traité sur le fonctionnement de l'union européenne aux aides d'état sous forme de compensation de service public,octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général. Il a pour objet de recenser et sélectionner les organismes de formation professionnelle en vue de la réalisation d'une habilitation de service public dans la Région Nouvelle-Aquitaine sur 3 ans (2020-2023) avec possibilité de renouvellement une fois pour 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Habilitation de service public Socle de compétences
A2019P000S10238
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Il s'agit d'un appel public à proposition s'appuyant sur la loi du 5.3.2014 portant réforme de la formation professionnelle, sur le décret d'application du...”
Brève description
Il s'agit d'un appel public à proposition s'appuyant sur la loi du 5.3.2014 portant réforme de la formation professionnelle, sur le décret d'application du 21.11.2014 relatif à la procédure d'habilitation des organismes chargés d'actions d'insertion et de formation professionnelle et sur la décision de la commission européenne du 20.12.2011 relative à l'application de l'article 106 paragraphe 2 du traité sur le fonctionnement de l'union européenne aux aides d'état sous forme de compensation de service public,octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général. Il a pour objet de recenser et sélectionner les organismes de formation professionnelle en vue de la réalisation d'une habilitation de service public dans la Région Nouvelle-Aquitaine sur 3 ans (2020-2023) avec possibilité de renouvellement une fois pour 1 an.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'habilitation de service public est déployée sur l'ensemble du territoire de la Région Nouvelle-Aquitaine (31 «Lots»).”
Description du marché:
“L'habilitation «socle de compétences» a pour objectif de permettre à un public particulièrement vulnérable de développer ses compétences de base.
En effet,...”
Description du marché
L'habilitation «socle de compétences» a pour objectif de permettre à un public particulièrement vulnérable de développer ses compétences de base.
En effet, la maîtrise de la lecture, de l'écriture, des bases de mathématiques et des outils numériques sont essentielles pour l'insertion professionnelle et l'intégration durable sur le marché du travail. La citoyenneté, les compétences sociales et personnelles sont devenues également incontournables.
Par conséquent, l'habilitation prévoit de déployer des moyens particuliers afin de garantir entre autres:
— l'accès, sans sélection, à un dispositif de formation conduisant à l'acquisition et à la maîtrise du socle de compétences,
— une offre de formation de proximité sur l'ensemble du territoire néo-aquitain,
— un accompagnement et un suivi renforcés préalablement, pendant et après la formation, pour lever notamment les freins périphériques à la réalisation des parcours.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler 1 an les conventions cadres et les conventions subséquentes.
La reconduction sera...”
Description des renouvellements
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler 1 an les conventions cadres et les conventions subséquentes.
La reconduction sera expresse.
La durée ne peut pas dépasser 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Sont concernés par cette consultation, les organismes de formation titulaires d'un numéro d'activité délivré parle préfet de Région, à l'exception des...”
Liste et brève description des conditions
Sont concernés par cette consultation, les organismes de formation titulaires d'un numéro d'activité délivré parle préfet de Région, à l'exception des organismes de formation dispensés de déclaration d'activité.
Ainsi, les organismes transmettent une copie du courrier de la Direccte leur attribuant leur numéro de déclaration d'activité ou tout document justifiant un enregistrement en cours en tant qu'organisme de formation et tout document attestant du statut juridique de l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-14
14:00 📅
“La Région Nouvelle-Aquitaine impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante:https://sam.nouvelle-aquitaine.pro/...”
La Région Nouvelle-Aquitaine impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante:https://sam.nouvelle-aquitaine.pro/ (réf.a2019p000s10238). Afin de déposer leurs dossiers de candidature et d'offre, les opérateurs devront impérativement utiliser l'outil de saisie en ligne Sam.
La consultation se décline en 31 lots, présentés dans les annexes 2 et 2 bis.
Les candidats peuvent candidater à un ou plusieurs lots. Un lot correspond à un bassin d'emploi.
Le détail des éléments à fournir pour la présentation des propositions et les modalités de sélection des candidats sont précisés dans l'appel public à propositions, le dossier d'habilitation et ses annexes.
L'estimation donnée s'applique pour les 4 ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 103bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 228-559849 (2019-11-22)
Avis d'attribution de marché (2020-08-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Habilitation de service public socle de compétences
A2019P000S10238
Brève description:
“Il s'agit d'un appel public à proposition s'appuyant sur la loi du 5.3.2014 portant réforme de la formation professionnelle, sur le décret d'application du...”
Brève description
Il s'agit d'un appel public à proposition s'appuyant sur la loi du 5.3.2014 portant réforme de la formation professionnelle, sur le décret d'application du 21.11.2014 relatif à la procédure d'habilitation des organismes chargés d'actions d'insertion et de formation professionnelle et sur la décision de la Commission européenne du 20.12.2011 relative à l'application de l'article 106 paragraphe 2 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'état sous forme de compensation de service public, octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général. Il a pour objet de recenser et sélectionner les organismes de formation professionnelle en vue de la réalisation d'une habilitation de service public dans la Région Nouvelle-Aquitaine sur trois ans (2020-2023) avec possibilité de renouvellement une fois pour un an.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 26 321 962 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un appel public à proposition s'appuyant sur la loi du 5.3.2014 portant réforme de la formation professionnelle, sur le décret d'application du...”
Description du marché
Il s'agit d'un appel public à proposition s'appuyant sur la loi du 5.3.2014 portant réforme de la formation professionnelle, sur le décret d'application du 21.11.2014 relatif à la procédure d'habilitation des organismes chargés d'actions d'insertion et de formation professionnelle et sur la décision de la Commission européenne du 20.12.2011 relative à l'application de l'article 106 paragraphe 2 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'état sous forme de compensation de service public, octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général. Il a pour objet de recenser et sélectionner les organismes de formation professionnelle en vue de la réalisation d'une habilitation de service public dans la Région Nouvelle-Aquitaine sur trois ans (2020-2023) avec possibilité de renouvellement une fois pour un an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de mise en œuvre et de sécurisation de la formation du stagiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation de l'HSP
Critère de qualité (nom): Modalités de mise en œuvre pour chaque parcours de formation
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un appel public à proposition s'appuyant sur la loi du 5 mars 2014 portant réforme de la formation professionnelle, sur le décret d'application...”
Description du marché
Il s'agit d'un appel public à proposition s'appuyant sur la loi du 5 mars 2014 portant réforme de la formation professionnelle, sur le décret d'application du 21 novembre 2014 relatif à la procédure d'habilitation des organismes chargés d'actions d'insertion et de formation professionnelle et sur la décision de la commission européenne du 20 décembre 2011 relative à l'application de l'article 106 paragraphe 2 du Traité sur le Fonctionnement de l'union européenne aux aides d'état sous forme de compensation de service public,octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général. Il a pour objet de recenser et sélectionner les organismes de formation professionnelle en vue de la réalisation d'une habilitation de service public dans la Région Nouvelle-Aquitaine sur trois ans (2020-2023) avec possibilité de renouvellement une fois pour un an
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de mise en uvre et de sécurisation de la formation du stagiaire
Critère de qualité (nom): Modalités de mise en uvre pour chaque parcours de formation
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 14
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 15
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 16
1️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 17
1️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 18
1️⃣9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 19
2️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 20
2️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 21
2️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 22
2️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 23
2️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 24
2️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 25
2️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 26
2️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 27
2️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 28
2️⃣9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 29
3️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 30
3️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 31
3️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 228-559849
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019P001S10238
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: HSP Socle — bassin d'emploi de Blaye
Date de conclusion du contrat: 2020-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Insup Aquitaine
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: lycée général et technologique Camille Jullian
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 387 062 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2019P002S10238
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Hsp Socle - medoc
Nom et adresse du contractant
Nom: insup aquitaine
Nom:
“institut national de formation et de recherches sur L'Education permanente infrep”
Nom: maison de la promotion sociale formation
Commune postale: Artigues Pres Bordeaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 556 809 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019P003S10238
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Hsp Socle - bassin d'emploi de Libourne
Nom et adresse du contractant
Nom: lycee general et technologique camille jullian
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 733 952 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019P004S10238
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Hsp Socle - bassin d'emploi de Bordeaux
Nom et adresse du contractant
Nom: ass formation education permanent tivoli
Nom: infrep
Nom: orfie
Commune postale: Podensac
Nom: parcours formation
Nom: institut de recherche et D'Education PERMANENTE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 344 313 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019P005S10238
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Hsp Socle - bassin d'emploi d'arcachon
Nom et adresse du contractant
Nom: communaute D'Agglomeration BASSIN D'Arcachon sud-pole atlantique
Commune postale: Arcachon
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 515 150 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019P006S10238
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Hsp Socle - bassin d'emploi de Langon
Date de conclusion du contrat: 2020-06-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom:
“etablissement public local D'Enseignement et de formation professionnelle agricoles de bordeaux gironde”
Commune postale: Blanquefort
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 554 234 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2019P007S10238
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Hsp Socle - cA du Pays Basque
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 150 897 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2019P008S10238
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Hsp Socle - bassin d'emploi du Béarn
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Pau
Nom: centre social lo solan
Commune postale: Mourenx
Nom: centre de formation lpr notre-dame
Commune postale: Sauveterre-de-Bearn
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 269 152 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2019P009S10238
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Hsp Socle - bassin d'emploi de La Rochelle
Nom et adresse du contractant
Nom: greta poitou charentes
Commune postale: Poitiers
Nom: centre socio culturel les pictons
Commune postale: Marans
Nom: ass reapprendre compter lire ecrire a re
Commune postale: Le Bois Plage-en-Re
Nom: altea cabestan
Commune postale: La Rochelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 118 282 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2019P010S10238
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Hsp Socle - bassins d'emploi de Saint-Jean d'angély, Saintes et Jonzac
Date de conclusion du contrat: 2020-06-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: asso aide promotion emploi des jeunes
Commune postale: Cognac
Nom: centre social culturel pons animation
Commune postale: Pons
Nom: envol formation
Commune postale: St Jean D Angely
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 924 277 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2019P011S10238
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Hsp Socle - bassins d'emploi de Royan, Rochefort et Marennes
Nom et adresse du contractant
Nom: hommes et savoirs
Commune postale: Royan
Nom: eplefpa
Commune postale: Bourcefranc-le-Chapus
Nom: insup
Nom: atelec marennes oleron
Commune postale: Le Grand Village Plage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 884 677 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2019P012S10238
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Hsp Socle - bassin d'emploi de Poitiers
Date de conclusion du contrat: 2020-06-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: arfiss
Nom: ass alsiv
Nom: interfaces - maison pour tous
Commune postale: Mirebeau
Nom: ecrire compter lire agir pour tous
Commune postale: Jaunay Clan
Nom: les ateliers de la foret
Commune postale: Lusignan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 922 432 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2019P013S10238
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Hsp Socle - bassins d'emploi de Chatellerault et Loudun
Nom et adresse du contractant
Nom:
“ligue de L'Enseignement mouvement laique education populaire de nouvelle-aquitaine”
Nom: ass pour calcul lecture ecriture formati
Commune postale: Chatellerault
Nom: ass communiquer lire ecrire
Commune postale: Loudun
Nom: acif
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 676 264 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2019P014S10238
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Hsp Socle - bassin d'emploi de Montmorillon
Nom et adresse du contractant
Nom: cpa lathus
Commune postale: Lathus St Remy
Nom: cicerone
Commune postale: Civray
Nom: association les ateliers de la forêt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 362 915 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2019P015S10238
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Hsp Socle - bassin d'emploi de Périgueux Nord et Est Dordogne
Nom et adresse du contractant
Nom: ets public departemental de clairvivre
Commune postale: Salagnac
Nom: perigourdine action recherche exclusion
Commune postale: Perigueux
Nom: ligue de l enseignement de la dordogne
Commune postale: Trelissac
Nom: maison familiale rurale perigord limousin
Commune postale: Beynac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 933 740 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2019P016S10238
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Hsp Socle - bassin d'emploi de Bergerac et Est Dordogne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 842 727 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2019P017S10238
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Hsp Socle - bassin d'emploi de Marmande
Date de conclusion du contrat: 2020-06-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ass developpement economique et social
Commune postale: Tonneins
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 498 824 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2019P018S10238
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Hsp Socle - bassin d'emploi de Villeneuve sur Lot
Nom et adresse du contractant
Nom: ctre format profession villeneuvois
Commune postale: Villeneuve-sur-Lot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 466 258 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2019P019S10238
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: Hsp Socle - bassin d'emploi d'agen
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 645 173 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2019P020S10238
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: Hsp Socle - bassins d'emploi de Bressuire, Thouars et Parthenay
Nom et adresse du contractant
Nom: communiquer lire ecrire
Commune postale: Parthenay
Nom: ass enseignement catholique de bressuire
Commune postale: Bressuire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 950 753 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2019P021S10238
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: Hsp Socle - bassins d'emploi de Niort et Melle
Nom et adresse du contractant
Nom: asfodep
Commune postale: Niort
Nom: chambre de metiers et de L'Artisanat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 795 586 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2019P022S10238
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: Hsp Socle - bassins d'emploi de Limoges
Nom et adresse du contractant
Nom:
“etablissement public local D'Enseignement et de formation professionnelle agricoles de limoges et du nord haute-vienne”
Commune postale: Verneuil-sur-Vienne
Nom: lycee polyvalent turgot
Commune postale: Limoges
Nom: ass service forma emploi limousin
Nom: fédération compagnonnique régionale
Nom: agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 246 001 💰
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2019P023S10238
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: Hsp Socle - bassins d'emploi de Bellac, Saint Junien et Saint Yriex la Perche
Nom et adresse du contractant
Nom:
“etablissement public local D'Enseignement et de formation professionnelle agricole de st yrieix la perche”
Commune postale: St Yrieix-la-Perche
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 594 064 💰
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2019P024S10238
Numéro d'identification du lot: 24
Titre: Hsp Socle - bassin d'emploi de Cognac
Nom et adresse du contractant
Nom: ass socio educative region cognacaise
Nom: ass accueil information sud charente
Commune postale: Barbezieux St Hilaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 710 770 💰
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2019P025S10238
Numéro d'identification du lot: 25
Titre: Hsp Socle - bassin d'emploi d'angoulême
Date de conclusion du contrat: 2020-06-18 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 912 729 💰
2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2019P026S10238
Numéro d'identification du lot: 26
Titre: Hsp Socle - bassin d'emploi de Confolens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: association pere le bideau
Commune postale: Angouleme
Nom: cassiopee
Commune postale: Ruffec
Nom: centre D'Etudes developpe insertion
Commune postale: Confolens
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 326 510 💰
2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2019P027S10238
Numéro d'identification du lot: 27
Titre: Hsp Socle - bassin d'emploi de Mont de Marsan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 660 781 💰
2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2019P028S10238
Numéro d'identification du lot: 28
Titre: Hsp Socle - bassin d'emploi de Dax et CC du Seignanx
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 706 010 💰
2️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2019P029S10238
Numéro d'identification du lot: 29
Titre: Hsp Socle - bassins d'emploi de Tulle et Ussel
Nom et adresse du contractant
Nom: eplefpa edgard pisani naves
Commune postale: Naves
Commune postale: Montreuil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 486 497 💰
3️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2019P030S10238
Numéro d'identification du lot: 30
Titre: Hsp Socle - bassin d'emploi de Brive la Gaillarde
Nom et adresse du contractant
Nom: association service formation emploi du limousin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 556 755 💰
3️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2019P031S10238
Numéro d'identification du lot: 31
Titre: Hsp Socle - département de la Creuse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: horizon jeune
Commune postale: Aubusson
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 588 368 💰
“La valeur totale du contrat énoncée au V.2.4) correspond à la compensation de service public. Cette compensation couvre les coûts nécessaires à l'exécution...”
La valeur totale du contrat énoncée au V.2.4) correspond à la compensation de service public. Cette compensation couvre les coûts nécessaires à l'exécution des obligations de service public défini dans le contrat.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Source: OJS 2020/S 157-383569 (2020-08-11)