Groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés
Syndicat départemental d'énergies du Calvados
Le présent accord-cadre a pour objet la sélection de fournisseurs d'énergies qui seront admis à présenter une offre lors de la publication de Marchés subséquents (MS) pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour alimenter les Points de consommation et d'estimation (PCE) des membres du groupement, comprenant les prestations ci-dessous:
— la fourniture et acheminement de gaz naturel,
— les prestations associées demandées au CCATP (service client, facturation, site web, etc...).
Le délai de réception des offres était de 2019-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-05-20 | Avis de marché |
| 2019-07-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergies du Calvados
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://www.sdec-energie.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdec-energie.fr 📧
URL des documents: http://www.uamc14.org/sieecalvados 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-20 📅
Date limite de soumission: 2019-06-20 📅
Date de publication: 2019-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 098-236757
Numéro JO-S: 98
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.uamc14.org/sieecalvados 🌏
URL des documents: http://www.uamc14.org/sieecalvados 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 098-236757 (2019-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la sélection de fournisseurs d'énergies qui seront admis à présenter une offre lors de la publication de Marchés subséquents (MS) pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour alimenter les Points de consommation et d'estimation (PCE) des membres du groupement, comprenant les prestations ci-dessous:
— la fourniture et acheminement de gaz naturel,
— les prestations associées demandées au CCATP (service client, facturation, site web, etc...).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergies du Calvados
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://www.sdec-energie.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdec-energie.fr 📧
URL des documents: http://www.uamc14.org/sieecalvados 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-20 📅
Date limite de soumission: 2019-06-20 📅
Date de publication: 2019-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 098-236757
Numéro JO-S: 98
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la sélection de fournisseurs d'énergies qui seront admis à présenter une offre lors de la publication de Marchés subséquents (MS) pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour alimenter les Points de consommation et d'estimation (PCE) des membres du groupement, comprenant les prestations ci-dessous:
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— la fourniture et acheminement de gaz naturel,
— les prestations associées demandées au CCATP (service client, facturation, site web, etc...).
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1.1.2020, soit jusqu'au 31.12.2021.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.uamc14.org/sieecalvados 🌏
URL des documents: http://www.uamc14.org/sieecalvados 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 098-236757 (2019-05-20)
Avis d'attribution de marché (2019-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 221 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-25 📅
Date de publication: 2019-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 144-354573
Se réfère à l'avis: 2019/S 098-236757
Numéro JO-S: 144
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Bascule des contrats
Critère de qualité (pondération): 15.00
Critère de qualité (nom): Relation client fournisseur
Critère de qualité (pondération): 20.00
Critère de qualité (nom): Facturation
Accompagnement à la stratégie d'achat
Portail internet
Critère de qualité (pondération): 10.00
Critère de qualité (nom): Gestion des points de consommation et d'estimation
Lutte contre la précarité énergétique
Critère de qualité (pondération): 5.00
Prix (pondération): 0.00
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-19 📅
Nom: EDF / Engie / ENI / gaz de bordeaux
Commune postale: Paris /Saint-Ouen / Levallois-Perret / Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 221 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 144-354573 (2019-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la sélection de fournisseurs d'énergies qui seront admis à présenter une offre lors de la publication de Marchés subséquents (MS) pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour alimenter les points de consommation et d'estimation (PCE) des membres du groupement, comprenant les prestations ci-dessous:
— la fourniture et acheminement de gaz naturel,
— les prestations associées demandées au CCATP (service client, facturation, site web, etc.).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-25 📅
Date de publication: 2019-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 144-354573
Se réfère à l'avis: 2019/S 098-236757
Numéro JO-S: 144
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la sélection de fournisseurs d'énergies qui seront admis à présenter une offre lors de la publication de Marchés subséquents (MS) pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour alimenter les points de consommation et d'estimation (PCE) des membres du groupement, comprenant les prestations ci-dessous:
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— les prestations associées demandées au CCATP (service client, facturation, site web, etc.).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Bascule des contrats
Critère de qualité (pondération): 15.00
Critère de qualité (nom): Relation client fournisseur
Critère de qualité (pondération): 20.00
Critère de qualité (nom): Facturation
Accompagnement à la stratégie d'achat
Portail internet
Critère de qualité (pondération): 10.00
Critère de qualité (nom): Gestion des points de consommation et d'estimation
Lutte contre la précarité énergétique
Critère de qualité (pondération): 5.00
Prix (pondération): 0.00
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-19 📅
Nom: EDF / Engie / ENI / gaz de bordeaux
Commune postale: Paris /Saint-Ouen / Levallois-Perret / Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 221 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 144-354573 (2019-07-25)
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- Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)
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