Le présent accord-cadre a pour objet la sélection de fournisseurs d'énergies qui seront admis à présenter une offre lors de la publication de Marchés subséquents (MS) pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour alimenter les Points de consommation et d'estimation (PCE) des membres du groupement, comprenant les prestations ci-dessous:
— la fourniture et acheminement de gaz naturel,
— les prestations associées demandées au CCATP (service client, facturation, site web, etc...).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la sélection de fournisseurs d'énergies qui seront admis à présenter une offre lors de la publication de Marchés...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la sélection de fournisseurs d'énergies qui seront admis à présenter une offre lors de la publication de Marchés subséquents (MS) pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour alimenter les Points de consommation et d'estimation (PCE) des membres du groupement, comprenant les prestations ci-dessous:
— la fourniture et acheminement de gaz naturel,
— les prestations associées demandées au CCATP (service client, facturation, site web, etc...).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la sélection de fournisseurs d'énergies qui seront admis à présenter une offre lors de la publication de Marchés...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la sélection de fournisseurs d'énergies qui seront admis à présenter une offre lors de la publication de Marchés subséquents (MS) pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour alimenter les Points de consommation et d'estimation (PCE) des membres du groupement, comprenant les prestations ci-dessous:
— la fourniture et acheminement de gaz naturel,
— les prestations associées demandées au CCATP (service client, facturation, site web, etc...).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1.1.2020, soit jusqu'au 31.12.2021.
L'accord-cadre est reconduit tacitement...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1.1.2020, soit jusqu'au 31.12.2021.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-20
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 098-236757 (2019-05-20)
Avis d'attribution de marché (2019-07-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la sélection de fournisseurs d'énergies qui seront admis à présenter une offre lors de la publication de Marchés...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la sélection de fournisseurs d'énergies qui seront admis à présenter une offre lors de la publication de Marchés subséquents (MS) pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour alimenter les points de consommation et d'estimation (PCE) des membres du groupement, comprenant les prestations ci-dessous:
— la fourniture et acheminement de gaz naturel,
— les prestations associées demandées au CCATP (service client, facturation, site web, etc.).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 221 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la sélection de fournisseurs d'énergies qui seront admis à présenter une offre lors de la publication de Marchés...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la sélection de fournisseurs d'énergies qui seront admis à présenter une offre lors de la publication de Marchés subséquents (MS) pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour alimenter les points de consommation et d'estimation (PCE) des membres du groupement, comprenant les prestations ci-dessous:
— la fourniture et acheminement de gaz naturel,
— les prestations associées demandées au CCATP (service client, facturation, site web, etc.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Bascule des contrats
Critère de qualité (pondération): 15.00
Critère de qualité (nom): Relation client fournisseur
Critère de qualité (pondération): 20.00
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (nom): Accompagnement à la stratégie d'achat
Critère de qualité (nom): Portail internet
Critère de qualité (pondération): 10.00
Critère de qualité (nom): Gestion des points de consommation et d'estimation
Critère de qualité (nom): Lutte contre la précarité énergétique
Critère de qualité (pondération): 5.00
Prix (pondération): 0.00
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 098-236757
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: EDF / Engie / ENI / gaz de bordeaux
Commune postale: Paris /Saint-Ouen / Levallois-Perret / Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Région: Normandie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 221 000 💰
Source: OJS 2019/S 144-354573 (2019-07-25)