Groupement de commandes des SDIS de la zone de défense et de sécurité sud-est — acquisition de véhicules de secours et d'assistance aux victimes

SDIS de l'Isère

Les services départementaux d'incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité sud-est mutualisent leurs compétences dans le cadre d'un groupement de commandes afin d'optimiser les achats de matériels pour les sapeurs-pompiers. 11 SDIS se regroupent autour de la présente consultation relative à l'acquisition de véhicules de secours et d'assistance aux victimes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sanicar

Qui ?

• SDIS de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules des services de secours

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-11	Avis de marché
2019-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules des services de secours
Numéro de référence: VSAV 2019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules des services de secours 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules des services de secours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de l'Isère
Adresse postale: 24 rue René Camphin
Code postal: 38602
Commune postale: Fontaine
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis38.fr 🌏
Courrier électronique: gaf.marche.tous@sdis38.fr 📧
Téléphone: +33 476268973 📞
URL des documents: https://sdis38.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://sdis38.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date limite de soumission: 2019-02-12 📅
Date de publication: 2019-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 011-020931
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Les sous-critères de la valeur technique sont indiqués au paragraphe 6.3 du présent avis de publicité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour 12 mois à compter de sa notification. Il est conclu avec un seul opérateur économique. Quantité tous membres confondus: 83 VSAV (l'engagement par SDIS est précisé dans le règlement de la consultation).

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Les sous-critères de la valeur technique sont indiqués au paragraphe 6.3 du présent avis de publicité.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le lieu de livraison des véhicules de chaque SDIS membre est indiqué à l'annexe du cahier des clauses administratives particulières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 version du 26.10.2016 ou équivalent),

— copie du ou des jugements prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (DC1 version 26.10.2016 ou équivalent).

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Fontaine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de l'Ain
Adresse postale: 200 avenue Capitaine Dhonne
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: Ain 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de l'Ardèche
Adresse postale: chemin de Saint-Clair
Commune postale: Privas
Code postal: 07000
Pays: Ardèche 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Cantal
Adresse postale: 86 avenue de Conthe, CS 90627
Commune postale: Aurillac Cedex 1
Code postal: 15006
Pays: Cantal 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Drome
Adresse postale: 235 route de Montelier
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: Drôme 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Haute-Loire
Adresse postale: 104 rue Hippolyte Malègue, ZA Taulhac
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43000
Pays: Haute-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Puy-de-Dôme
Adresse postale: 143 avenue du Brézet, BP 280
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex
Code postal: 63008
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdmis
Adresse postale: 17 rue Rabelais
Commune postale: Lyon
Code postal: 69421
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Savoie
Adresse postale: 226 rue de la Perrodière
Commune postale: Saint-Alban Leysse
Code postal: 73230
Pays: Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Haute-Savoie
Adresse postale: 6 rue du Nant, BP 1010 Meythet
Commune postale: Annecy Cedex
Code postal: 74966
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Loire
Adresse postale: 8 rue du Chanoine Ploton, CS 50541
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42007
Pays: Loire 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis38.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://sdis38.fr 🌏
URL des documents: https://sdis38.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Éléments complémentaires du 3.1.2 et 3.1.3: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Sous-critères de la valeur technique:

Garantie 10 %, note sur 500, paragraphe H — garanties.

Performances 12.4 %, note sur 620, partie B — véhicule,

B.1 — généralités: 150,

B.2 — carrosserie: 50,

B.4 — motorisation: 100,

B.6 — suspensions: 290,

B.7 — peinture et signalisation : 30.

Caractéristiques techniques 10 %, Note sur 500, Partie B - véhicule,

B.2 — carrosserie : 100,

B.3 — équipement : 300,

B.5 — pneumatiques : 50,

B.8 — électricité : 50,

Ergonomie 21 %, note sur 1050, partie C — cellule sanitaire,

C.1 — généralités: 400,

C.2 — zone de rangement extérieure: 50,

C.3 — cloison de séparation entre le poste de conduite et la cellule sanitaire: 20,

C.6 — table: 150,

C.7 — portoir et brancard: 150,

C.8 — sièges: 150,

C.9 — mobilier et rangements: 100,

C.15 — oxygène: 30.

Qualité 37 %, note sur 1850, partie B — véhicule, note sur 610,

B.9 — système d'avertisseur de priorité sonore: 150,

B.10 — système d'avertisseur de priorité lumineux avant: 200,

B.11 — système d'avertisseur de priorité lumineux arrière: 200,

B.12 — système d'éclairage de zone: 10,

B.13 — phare de recherche avant: 5,

B.14 — phare de recherche arrière: 5,

B.15 — caméra de recul: 10,

B.16 — radio-transmissions: 10,

B.17 — instruments de manœuvre et voyants: 20.

Partie C — Cellule sanitaire, note sur 940,

C.4 — plancher: 50,

C.6 — table: 250,

C.7 — portoir et brancard: 250,

C.8 — sièges: 50,

C.10 — appareils embarqués: 30,

C.11 — chaise escalier et portoir type cuiller: 150,

C.12 — chauffage: 50,

C.13 — climatisation: 50,

C.14 — électricité et éclairage: 50,

C.16 — divers: 10.

SAV, note sur 300, I — service après-vente.

Volumes de rangement, 5,6 %, note sur 280, partie C — cellule sanitaire,

C.2 — zone de rangement extérieure: 20,

C.3 — cloison de séparation entre le poste de conduite et la cellule sanitaire: 10,

C.6 — table: 25,

C.7 — portoir et brancard: 25,

C.9 — mobilier et rangements: 200.

Protocole d'hygiène, 4 %, note sur 200, partie C — cellule sanitaire,

C.5 — habillage et parois latérales: 200.

La signature électronique n'est pas obligatoire. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.

Retrait du dossier de consultation sur https://sdis38.achatpublic.com ou via https://www.sdis38.fr La mise en ligne des documents est totale. La remise des offres se fait uniquement par voie électronique sur https://sdis38.achatpublic.com Seuls les échantillons demandés seront envoyés par voie postale, transporteur ou remis contre récépissé à l'adresse indiquée dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 011-020931 (2019-01-11)

Avis d'attribution de marché (2019-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les services départementaux d'incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité sud-est mutualisent leurs compétences dans le cadre d'un groupement de commandes afin d'optimiser les achats de matériels et d'habillement pour les sapeurs-pompiers. Onze (11) SDIS se sont regroupés afin d'acquérir des Véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV).

Valeur totale du marché: 4 740 412 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-17 📅
Date de publication: 2019-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 096-231919
Se réfère à l'avis: 2019/S 011-020931
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il ne comporte ni variante ni option. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique et dont les quantités, tous membres confondus, sont de 83 VSAV. Les pièces constitutives des contrats sont consultables sur place du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au service de la commande publique et de l'achat à l'adresse suivante: 24 rue René Camphin — 38 600 Fontaine.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de VSAV.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-30 📅
Nom: Sanicar
Adresse postale: 560 route de Valfroide
Commune postale: Colombe
Code postal: 38690
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476558722 📞
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 4 740 412 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis de l'ain
Adresse postale: 200, avenue Capitaine Dhonne
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis de l'ardèche
sdis du Cantal
Adresse postale: 86, avenue de Conthe Cs90627
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis de la Drôme
Adresse postale: 235, route de Montelier
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis de la Haute Loire
Adresse postale: 104, rue Hippolyte Malègue ZA Taulhac
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis du Puy de Dôme
Adresse postale: 143, avenue du Brezet BP 280
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex
Nom du pouvoir adjudicateur: sdmis
Adresse postale: 17, rue Rabelais
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis de la Savoie
Adresse postale: 226, rue de la Perrodière
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis de la Haute-Savoie
Adresse postale: 6, rue du Nant BP 1010 Meythet
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis de la Loire
Adresse postale: 8, rue du Chanoine Ploton CS 50541
Commune postale: St Etienne
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le président du conseil d'administration
Source: OJS 2019/S 096-231919 (2019-05-17)

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