Groupement de commandes des SDIS de la zone de défense et de sécurité sud-est — acquisition de véhicules de secours et d'assistance aux victimes

SDIS de l'Isère

Les services départementaux d'incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité sud-est mutualisent leurs compétences dans le cadre d'un groupement de commandes afin d'optimiser les achats de matériels pour les sapeurs-pompiers. 11 SDIS se regroupent autour de la présente consultation relative à l'acquisition de véhicules de secours et d'assistance aux victimes comprenant le châssis et l'équipement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sanicar

Qui ?

• SDIS de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules des services de secours

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-16	Avis de marché
2020-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules des services de secours
Numéro de référence: VSAV 2020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules des services de secours 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules des services de secours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de l'Isère
Adresse postale: 24 rue René Camphin
Code postal: 38602
Commune postale: Fontaine
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis38.fr 🌏
Courrier électronique: gaf.marche.tous@sdis38.fr 📧
Téléphone: +33 476268973 📞
URL des documents: https://sdis38.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://sdis38.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date limite de soumission: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2019-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 245-602447
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Les sous-critères de la valeur technique sont indiqués au paragraphe 6.3 du présent avis de publicité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il est conclu avec un seul opérateur économique avec un minimum et un maximum en quantité, tous membres confondus, définis comme suit:

quantité minimum: 81/quantité maximum: 82.

L'engagement de chaque SDIS est précisé dans le règlement de la consultation.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Les sous-critères de la valeur technique sont indiqués au paragraphe 6.3 du présent avis de publicité.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le lieu de livraison des véhicules de chaque SDIS membre est indiqué à l'annexe du cahier des clauses administratives particulières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou équivalent).

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 du code de la commande publique (DC2 ou équivalent).

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Fontaine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de l'Ain
Adresse postale: 200 avenue Capitaine Dhonne
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: Ain 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de l'Ardèche
Adresse postale: 496 chemin de Saint-Clair
Commune postale: Privas
Code postal: 07000
Pays: Ardèche 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Cantal
Adresse postale: 86 avenue de Conthe
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15006
Pays: Cantal 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Drôme
Adresse postale: 235 route de Montelier
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: Drôme 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Loire
Adresse postale: 8 rue du Chanoine Ploton/CS 50541
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42007
Pays: Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de le Haute Loire
Adresse postale: 104 rue Hippolyte Malègue/ZA Taulhac
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43000
Pays: Haute-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Puy de Dôme
Adresse postale: 143 avenue du Brezet
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63008
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdmis
Adresse postale: 17 rue Rabelais
Commune postale: Lyon
Code postal: 69421
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Savoie
Adresse postale: 226 rue de la Perrodière
Commune postale: Saint-Alban Leysse
Code postal: 73230
Pays: Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Haute-Savoie
Adresse postale: 6 rue du Nant — BP 1010 — Meythet
Commune postale: Annecy
Code postal: 74966
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis38.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.sdis38.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sdis38.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://sdis38.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Éléments complémentaires du 3.1.2 et 3.1.3: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit des opérateurs économiques.

Éléments complémentaires du 2.2.5: sous-critères de la valeur technique notés sur 200 points. Item 9 du CCTP: 5 points, item 14: 5 points, item 15: 7 points, item 20: 3 points, item 24: 1 point, item 27: 2 points, item 29: 3 points, item 32: 3 points, item 36: 3 points, item 38: 3 points, item 39: 3 points, item 56: 4 points, item 57: 4 points, item 58: 4 points, item 61: 2 points, item 66: 4 points, item 70: 4 points, item 72: 3 points, item 74: 4 points, item 77: 2 points, item 90: 10 points, item 97: 2 points, item 106: 10 points, item 113: 10 points, item 116: 10 points, item 119: 10 points, item 123: 5 points, item 124: 10 points, item 126: 4 points, item 128: 3 points, item 130: 2 points, item 134: 10 points, item 136: 10 points, item 137: 5 points, item 138: 5 points, item 142: 5 points, item 147: 5 points, item 150: 5 points, items 192 et 193: 5 points, items 194 et 195: 5 points.

La signature électronique n'est pas obligatoire. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Retrait du dossier de consultation sur https://sdis38.achatpublic.com ou via https://www.sdis38.fr — la mise en ligne des documents est totale. La remise des offres se fait uniquement par voie électronique sur https://sdis38.achatpublic.com — seuls les échantillons demandés seront envoyés par voie postale, transporteur ou remis contre récépissé à l'adresse indiquée dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 245-602447 (2019-12-16)

Avis d'attribution de marché (2020-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les services départementaux d'incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité sud-est mutualisent leurs compétences dans le cadre d'un groupement de commandes afin d'optimiser les achats de matériels et d'habillement pour les sapeurs-pompiers. Onze (11) SDIS se sont regroupés afin d'acquérir des véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV).

Valeur totale du marché: 5 029 614 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de l'isère

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-23 📅
Date de publication: 2020-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 060-143502
Se réfère à l'avis: 2019/S 245-602447
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il ne comporte ni variante ni option. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique et dont les quantités, tous membres confondus, sont de quatre-vingt-un VSAV minimum et quatre-vingt-deux VSAV maximum. Les pièces constitutives des contrats sont consultables sur place du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures au service de la commande publique et de l'achat à l'adresse suivante: 24 rue René Camphin, 38600, Fontaine.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de VSAV.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-18 📅
Nom: Sanicar
Adresse postale: 560 route de Valfroide
Commune postale: Colombe
Code postal: 38690
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 5 029 614 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 496 Chemin de Saint-Clair
8 rue du Chanoine Ploton — CS 50541
6 rue du Nant, BP 1010, Meythet
Contact
Point de contact: A l'attention de monsieur le président du Conseil d'administration

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Source: OJS 2020/S 060-143502 (2020-03-23)

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