Groupement de commandes des SDIS de la zone de défense et de sécurité sud-est — acquisition d'ensemble de protection textile pour les sapeurs-pompiers

SDIS de l'Isère

Les services départementaux d'incendie et de secours de la zone de défense sud-est mutualisent leurs compétences dans le cadre d'un groupement de commandes afin d'optimiser les achats de matériels pour les sapeurs-pompiers. 10 SDIS se regroupent autour de la présente consultation relative à l'acquisition d'ensemble de protection textile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-08 Avis de marché
2020-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail spéciaux
Numéro de référence: Tenues de feu
Brève description:
Les services départementaux d'incendie et de secours de la zone de défense sud-est mutualisent leurs compétences dans le cadre d'un groupement de commandes afin d'optimiser les achats de matériels pour les sapeurs-pompiers. 10 SDIS se regroupent autour de la présente consultation relative à l'acquisition d'ensemble de protection textile.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de travail spéciaux 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements de travail spéciaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de l'Isère
Adresse postale: 24 rue René Camphin
Code postal: 38600
Commune postale: Fontaine
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis38.fr 🌏
Courrier électronique: gaf.marche.tous@sdis38.fr 📧
Téléphone: +33 476268973 📞
URL des documents: http://sdis38.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://sdis38.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-323712
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Éléments complémentaires du 3.1.2 et 3.1.3: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Conditions d'obtention du Dossier de consultation des entreprises (DCE): DCE sur la plate-forme de dématérialisation du SDIS de l'Isère sur: https://sdis38.achatpublic.com ou via le site internet du SDIS de l'Isère: http://www.sdis38.fr Conditions de remise des offres: uniquement par voie électronique sur https://sdis38.achatpublic.com Par dérogation à l'obligation de dématérialisation, les échantillons devront être remis contre récépissé ou envoyés par voie postale ou par transporteur à l'adresse suivante: SDIS de l'Isère, 24 rue René Camphin, CS 600683, 8600 Fontaine. Éléments complémentaires au 2.2.5 sur les critères d'analyse des offres: prix des prestations (au regard du DQE) 40 %; valeur technique appréciée au regard des échantillons, de la documentation technique et des tests: 60 % décomposé comme suit: — qualité de confection de l'ensemble et des accessoires notamment les coutures, fermetures à glissière, bandes auto-agrippantes 10 points, — test en situation opérationnelle 20 points, — aspect esthétique général notamment la coupe, les coloris 5 points, — comportement des effets après 5 cycles de lavage et séchage de l'ensemble notamment le rétrécissement, les couleurs la résistance des accessoires 10 points, — ergonomie, aisance au porté 15 points.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique sans minimum ni maximum pour la première période du marché ainsi que pour toutes les périodes de reconductions.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre à bons de commande est passé pour 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois par période de 1 an soit pour une durée maximale de 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le lieu de livraison de chaque SDIS membre est indiqué à l'annexe du cahier des clauses administratives particulières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou équivalent),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 du code précité (DC2 ou équivalent),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— moyens techniques (notamment les moyens généraux de la société, utilisés pour la réalisation de contrats de même nature par exemple: outillage, équipement informatique, dispositif de livraison…),
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de l'Ain
Adresse postale: 200 avenue Capitaine Dhonne
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: Ain 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de l'Allier
Adresse postale: 5 rue de l'Arsenal
Commune postale: Yzeure
Code postal: 03401
Pays: Allier 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de l'Ardèche
Adresse postale: chemin de Saint-Clair
Commune postale: Privas
Code postal: 07000
Pays: Ardèche 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Cantal
Adresse postale: 86 avenue de Conthe — CS 90627
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15006
Pays: Cantal 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Loire
Adresse postale: 8 rue du Chanoine Ploton
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42007
Pays: Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Haute Loire
Adresse postale: 104 rue Hippolyte Malègue
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43000
Pays: Haute-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Puy de Dôme
Adresse postale: 143 avenue du Brézet
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63008
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Savoie
Adresse postale: 226 rue de la Perrodière
Commune postale: Saint-Alban-Leysse
Code postal: 73230
Pays: Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Haute-Savoie
Adresse postale: 6 rue du Nant — BP 1010 — Meythet
Commune postale: Annecy
Code postal: 74966
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis38.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://sdis38.fr 🌏
URL des documents: http://sdis38.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Éléments complémentaires du 3.1.2 et 3.1.3: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Conditions d'obtention du Dossier de consultation des entreprises (DCE): DCE sur la plate-forme de dématérialisation du SDIS de l'Isère sur: https://sdis38.achatpublic.com ou via le site internet du SDIS de l'Isère: http://www.sdis38.fr
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Conditions de remise des offres: uniquement par voie électronique sur https://sdis38.achatpublic.com
Par dérogation à l'obligation de dématérialisation, les échantillons devront être remis contre récépissé ou envoyés par voie postale ou par transporteur à l'adresse suivante: SDIS de l'Isère, 24 rue René Camphin, CS 600683, 8600 Fontaine. Éléments complémentaires au 2.2.5 sur les critères d'analyse des offres: prix des prestations (au regard du DQE) 40 %; valeur technique appréciée au regard des échantillons, de la documentation technique et des tests: 60 % décomposé comme suit:
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— qualité de confection de l'ensemble et des accessoires notamment les coutures, fermetures à glissière, bandes auto-agrippantes 10 points,
— test en situation opérationnelle 20 points,
— aspect esthétique général notamment la coupe, les coloris 5 points,
— comportement des effets après 5 cycles de lavage et séchage de l'ensemble notamment le rétrécissement, les couleurs la résistance des accessoires 10 points,
— ergonomie, aisance au porté 15 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 132-323712 (2019-07-08)
Avis d'attribution de marché (2020-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les services départementaux d'incendie et de secours de la zone de défense Sud-Est mutualisent leurs compétences dans le cadre d'un groupement de commandes afin d'optimiser les achats de matériels pour les sapeurs-pompiers. 10 SDIS se sont regroupés pour cet accord-cadre à bons de commande. Il est conclu avec un seul opérateur économique sans minimum ni maximum pour la première période du marché ainsi que pour toutes les périodes de reconduction.
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Valeur totale du marché: 951333.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-033249
Se réfère à l'avis: 2019/S 132-323712
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Les pièces constitutives du contrat sont consultables sur place du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au service de la commande publique à l'adresse suivante: 24 rue René Camphin — 38600 Fontaine.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes des SDIS de la zone de défense et de sécurité Sud-Est. Acquisition d'ensemble de protection textile pour les sapeurs-pompiers.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-20 📅
Nom: Chatard SAS
Adresse postale: 271 route de Roanne
Commune postale: Pouilly-sous-Charlieu
Code postal: 42720
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 951333.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de l'AIN
Commune postale: Saint-Etienne
Adresse postale: 143 avenue du Brezet
Commune postale: Saint-Alban Leysse
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Haute Savoie

Référence
Informations complémentaires
Les pièces constitutives du contrat sont consultables sur place du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au service de la commande publique à l'adresse suivante:
24 rue René Camphin — 38600 Fontaine.
Source: OJS 2020/S 016-033249 (2020-01-20)