La présente consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre en groupement de commandes avec les pouvoirs adjudicateurs suivants:
— communauté urbaine Le Havre Seine Métropole,
— ville du Havre,
— CCAS du Havre,
— ville de Montivilliers,
— CCAS de Montivilliers,
— SPL des Docks.
La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est coordonnateur du groupement. La mission du coordonnateur du groupement concerne la passation de l'accord-cadre, celui-ci agit pour le compte de l'ensemble des acheteurs susmentionnés. En revanche, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents relèvent de chacun des membres du groupement pour les besoins qui leur sont propres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-05-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CU Agl Havraise Cant Criquetot Esneval
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76085
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Hôtel de la Communauté
Adresse postale: 19 rue Georges Braque — étage 4b
Commune postale: Le Havre
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.mpe76.fr/🌏
URL de participation: http://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes d'assistance et conseils toutes assurances
19fs-Mutcv-0327-F”
Produits/services: Services de conseil en assurances📦
Brève description:
“La présente consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre en groupement de commandes avec les pouvoirs adjudicateurs suivants:
— communauté...”
Brève description
La présente consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre en groupement de commandes avec les pouvoirs adjudicateurs suivants:
— communauté urbaine Le Havre Seine Métropole,
— ville du Havre,
— CCAS du Havre,
— ville de Montivilliers,
— CCAS de Montivilliers,
— SPL des Docks.
La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est coordonnateur du groupement. La mission du coordonnateur du groupement concerne la passation de l'accord-cadre, celui-ci agit pour le compte de l'ensemble des acheteurs susmentionnés. En revanche, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents relèvent de chacun des membres du groupement pour les besoins qui leur sont propres.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“La présente consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre en groupement de commandes avec les pouvoirs adjudicateurs suivants:
— communauté...”
Description du marché
La présente consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre en groupement de commandes avec les pouvoirs adjudicateurs suivants:
— communauté urbaine Le Havre Seine Métropole,
— ville du Havre,
— CCAS du Havre,
— ville de Montivilliers,
— CCAS de Montivilliers,
— SPL des Docks.
La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est coordonnateur du groupement. La mission du coordonnateur du groupement concerne la passation de l'accord-cadre, celui-ci agit pour le compte de l'ensemble des acheteurs susmentionnés. En revanche, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents relèvent de chacun des membres du groupement pour les besoins qui leur sont propres.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés subséquents peuvent être conclus. Le présent accord-cadre prend...”
Description des renouvellements
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés subséquents peuvent être conclus. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour 1 an. Il est renouvelable par tacite reconduction 3 fois pour 1 an. En tout état de cause, sa durée de validité ne pourra excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra démontrer qu'il détient les références nécessaires en matière d'assistance et de conseil pour accomplir l'ensemble des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra démontrer qu'il détient les références nécessaires en matière d'assistance et de conseil pour accomplir l'ensemble des prestations décrites au CCTP. Pour se faire, le candidat fournit une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat fournit un maximum de 15 références, dans l'hypothèse où un nombre supérieur de références serait présenté, le candidat devra préciser de manière claire et précise les 15 références à prendre en considération pour l'examen de sa candidature. À défaut, le pouvoir adjudicateur prendra les 15 premières références présentées par ordre de présentation. En cas de réponse en groupement d'entreprises, la limite des 15 principaux services s'apprécie pour l'ensemble du groupement, et non pour chaque membre du groupement. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-25
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
— Forme du marché (cf. article 2-3 du règlement de la consultation), la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu à l'attribution de marchés subséquents. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Les marchés subséquents sont conclus à prix unitaires.
— Forme juridique de l'attributaire (cf. article 3-1 du règlement de la consultation), aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
— Critères de jugement des offres (cf. article 6-2 du règlement de la consultation): valeur technique jugée sur le mémoire technique remis par le candidat et comptant pour 60 % de la note globale. Le mémoire technique doit être composé de 2 parties, comme indiqué à l'article 5.2 du présent RC. Chaque partie du mémoire technique fera l'objet d'une notation sur 20. Cette note sera ensuite pondérée différemment selon le sous-critère de sorte que:
—— le sous-critère qualité de l'assistance technique appréciée à partir de la «Note méthodologique» comptera pour 40 % de la note finale, coefficient 2,
—— le sous-critère qualité de l'équipe dédiée appréciée à partir de la note «Équipe dédiée» comptera pour 20 % de la note finale, coefficient 1,
—— prix des prestations apprécié sur le montant total HT figurant dans l'acte d'engagement. La note de 20 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué selon la formule suivante: (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) x 20, les prix proposés ne peuvent varier en fonction de l'acheteur membre du groupement de commande. En cas de variation de prix entre les différents actes d'engagements, il sera retenu l'offre la plus avantageuse pour le pouvoir adjudicateur, coefficient 2.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2019/S 097-235125 (2019-05-17)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre en groupement de commandes avec les pouvoirs adjudicateurs suivants:
— Communauté...”
Brève description
La présente consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre en groupement de commandes avec les pouvoirs adjudicateurs suivants:
— Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole,
— ville du Havre,
— CCAS du Havre,
— ville de Montivilliers,
— CCAS de Montivilliers,
— SPL des Docks.
La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est coordonnateur du groupement. La mission du coordonnateur du groupement concerne la passation de l'accord-cadre, celui-ci agit pour le compte de l'ensemble des acheteurs susmentionnés. En revanche, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents relèvent de chacun des membres du groupement pour les besoins qui leur sont propres.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 783 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre en groupement de commandes avec les pouvoirs adjudicateurs suivants:
— Communauté...”
Description du marché
La présente consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre en groupement de commandes avec les pouvoirs adjudicateurs suivants:
— Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole,
— ville du Havre,
— CCAS du Havre,
— ville de Montivilliers,
— CCAS de Montivilliers,
— SPL des Docks.
La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est coordonnateur du groupement. La mission du coordonnateur du groupement concerne la passation de l'accord-cadre, celui-ci agit pour le compte de l'ensemble des acheteurs susmentionnés. En revanche, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents relèvent de chacun des membres du groupement pour les besoins qui leur sont propres.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 097-235125
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 783 💰
“— la date de notification indiquée dans l'avis correspond à la notification des membres du groupement suivant: la ville du Havre, le CCAS du Havre, la ville...”
— la date de notification indiquée dans l'avis correspond à la notification des membres du groupement suivant: la ville du Havre, le CCAS du Havre, la ville de Montivilliers, le CCAS de Montivilliers et la SPL des Docks,
— la date de notification pour la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est le 16.10.019,
— le montant indiqué dans l'avis correspond au montant résultant de la somme des postes figurant sur l'acte d'engagement,
— l'accord-cadre à bons de commandes est conclu sans minimum ni maximum,
— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la direction des affaires juridiques et marchés, secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9:00 et 16:00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 006-009184 (2020-01-07)