Groupement de commande ville du Havre, ville de Montivilliers, ville de Sainte-Adresse — transports en cars pour enfants et adultes

Ville du Havre

— la consultation porte sur la prestation suivante: «Le transport en cars de personnes:
—— fréquentant les Fabriques et les structures petite enfance du Havre, le centre communal d'action sociale, les accueils collectifs de mineurs, les actions jeunesse et le centre social de Montivilliers,
—— le transport scolaire de l'internat de la Réussite pour Tous, les sorties pédagogiques destinés aux enfants des écoles du 1 degré,
—— le transport des enfants scolarisés vers les équipements sportifs,
—— les déplacements ponctuels des directions de la ville du Havre (type séminaire adultes, etc. ces transports seront réalisés sur territoire intra-muros et/ou à l'extérieur des collectivités signataires du groupement de commande ou vers des destinations départementales, régionales voire nationales,
— la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bon de commande fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bon de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville du Havre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-14	Avis de marché
2019-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Numéro de référence: 19fs-Vdh-0257-G
Brève description:

— la consultation porte sur la prestation suivante: «Le transport en cars de personnes: —— fréquentant les Fabriques et les structures petite enfance du Havre, le centre communal d'action sociale, les accueils collectifs de mineurs, les actions jeunesse et le centre social de Montivilliers, —— le transport scolaire de l'internat de la Réussite pour Tous, les sorties pédagogiques destinés aux enfants des écoles du 1 —— le transport des enfants scolarisés vers les équipements sportifs, —— les déplacements ponctuels des directions de la ville du Havre (type séminaire adultes, etc. ces transports seront réalisés sur territoire intra-muros et/ou à l'extérieur des collectivités signataires du groupement de commande ou vers des destinations départementales, régionales voire nationales, — la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bon de commande fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bon de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: Mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40 051
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavre.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-14 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 035-078926
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. — forme juridique de l'attributaire (cf. article 2-3 du règlement de la consultation): aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, — jugement des offres (cf. article 6-2 du règlement de la consultation): —— 1 a) Pour les lots 1-2-3 apprécié en additionnant le total de la simulation de commande (A) et le total de la simulation de commande (B) Le candidat ayant obtenu le total le moins élevé lors de cette addition (A+B) obtiendra la note de 10. Pour les autres candidats, la note sera déterminée par la formule suivante: total (A+B) le moins élevé / Total (A+B) du candidat X 10; b) pour le lot 4 — internat de la réussite pour tous apprécié à partir du montant total HT de la simulation de commande nº 1. Le candidat dont le coût total sera le moins élevé se verra attribuer la note de 10 pour les autres candidats, la note sera déterminée par la formule suivante: le coût total HT le moins élevé / Le coût total HT proposé par le candidat X 10; c) pour le lot 5 — enfants scolarises — desserte des équipements sportifs apprécié à partir du bordereau de prix unitaires «Lot nº 5» indiquant le prix d'une rotation (aller/retour) le candidat dont le prix d'une rotation (aller/retour) HT sera la moins élevée se verra attribuer la note de 10. Pour les autres candidats, la note sera déterminée par la formule suivante: Le prix d'une rotation (aller/retour) HT la moins élevée / Le prix d'une rotation (aller/retour) HT proposé par le candidat X 10; pour le lot 6 — enfants scolarises — sorties pédagogiques apprécié à partir du montant total HT de la simulation d) de commande nº 2. Le candidat dont le coût total sera le moins élevé se verra attribuer la note de 10 pour les autres candidats, la note sera déterminée par la formule suivante: le coût total HT le moins élevé / Le coût total HT proposé par le candidat X 10, —— 2

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr.

Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

— forme juridique de l'attributaire (cf. article 2-3 du règlement de la consultation): aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— jugement des offres (cf. article 6-2 du règlement de la consultation):

—— 1

a) Pour les lots 1-2-3 apprécié en additionnant le total de la simulation de commande (A) et le total de la simulation de commande (B) Le candidat ayant obtenu le total le moins élevé lors de cette addition (A+B) obtiendra la note de 10. Pour les autres candidats, la note sera déterminée par la formule suivante: total (A+B) le moins élevé / Total (A+B) du candidat X 10;

b) pour le lot 4 — internat de la réussite pour tous apprécié à partir du montant total HT de la simulation de commande nº 1. Le candidat dont le coût total sera le moins élevé se verra attribuer la note de 10 pour les autres candidats, la note sera déterminée par la formule suivante: le coût total HT le moins élevé / Le coût total HT proposé par le candidat X 10;

c) pour le lot 5 — enfants scolarises — desserte des équipements sportifs apprécié à partir du bordereau de prix unitaires «Lot nº 5» indiquant le prix d'une rotation (aller/retour) le candidat dont le prix d'une rotation (aller/retour) HT sera la moins élevée se verra attribuer la note de 10. Pour les autres candidats, la note sera déterminée par la formule suivante: Le prix d'une rotation (aller/retour) HT la moins élevée / Le prix d'une rotation (aller/retour) HT proposé par le candidat X 10;

pour le lot 6 — enfants scolarises — sorties pédagogiques apprécié à partir du montant total HT de la simulation d) de commande nº 2. Le candidat dont le coût total sera le moins élevé se verra attribuer la note de 10 pour les autres candidats, la note sera déterminée par la formule suivante: le coût total HT le moins élevé / Le coût total HT proposé par le candidat X 10,

—— 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la consultation porte sur la prestation suivante: «Le transport en cars de personnes:

—— fréquentant les Fabriques et les structures petite enfance du Havre, le centre communal d'action sociale, les accueils collectifs de mineurs, les actions jeunesse et le centre social de Montivilliers,

—— le transport scolaire de l'internat de la Réussite pour Tous, les sorties pédagogiques destinés aux enfants des écoles du 1

—— le transport des enfants scolarisés vers les équipements sportifs,

—— les déplacements ponctuels des directions de la ville du Havre (type séminaire adultes, etc. ces transports seront réalisés sur territoire intra-muros et/ou à l'extérieur des collectivités signataires du groupement de commande ou vers des destinations départementales, régionales voire nationales,

— la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bon de commande fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bon de commande.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Transport des enfants et adultes fréquentant les structures petite enfance
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le montant prévisionnel à l'année pour la ville du Havre s'élèverait à 2 300,00 EUR HT.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre à bon de commandes est passé pour une durée d'1 an à compter du 1.7.2019 même si la date de notification est antérieure à cette date ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il sera éventuellement reconductible 3 fois, pour les 6 lots, pour une année, par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans par lot.

Intitulé du lot: Service de transport ponctuel des enfants fréquentant les centres de loisirs durant l'année
Numéro du lot: 2
Brève description:

Pour information, le montant prévisionnel à l'année pour la ville du Havre s'élèverait à 8 000,00 EUR HT.

Intitulé du lot: Transport ponctuel des enfants et adultes fréquentant les Fabriques du Havre et ceux fréquentant le CCAS, les accueils collectifs de mineurs, les actions jeunesse et le Centre Sociale de Montivilliers
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'objet complet de ce lot est: transport ponctuel des enfants et adultes fréquentant les Fabriques du Havre et ceux fréquentant le centre communal d'action sociale, les accueils collectifs de mineurs, les actions jeunesse et le centre sociale de Montivilliers sur l'année complète pour information, le montant prévisionnel à l'année pour la ville du Havre s'élèverait à 50 000,00 EUR HT. Pour information, le montant prévisionnel à l'année pour la ville de Montivilliers s'élèverait à 30 000,00 EUR HT. Pour information, le montant prévisionnel à l'année pour le CCAS de Montivilliers s'élèverait à 25 000,00 EUR HT.

Intitulé du lot: Transport de l'internat de la réussite pour tous sur l'année scolaire
Numéro du lot: 4
Brève description:

Pour information, le montant prévisionnel à l'année pour la ville du Havre s'élèverait à 21 100,00 EUR HT.

Intitulé du lot: Transport d'enfants scolarisés — desserte des équipements sportifs (piscines, patinoire, bases de voile et d'aviron, etc.)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Pour information, le montant prévisionnel à l'année pour la ville du Havre s'élèverait à 150 000,00 EUR HT. Pour information, le montant prévisionnel à l'année pour la ville de Sainte-Adresse s'élèverait à 3 000,00 EUR HT.

Intitulé du lot: Transport d'enfants scolarisés — sorties pédagogiques
Numéro du lot: 6
Brève description:

Pour information, le montant prévisionnel à l'année pour la ville du Havre s'élèverait à 89 000,00 EUR HT. Pour information, le montant prévisionnel à l'année pour la ville de Sainte-Adresse s'élèverait à 200,00 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montivilliers
Adresse postale: place François Mitterrand
Commune postale: Montivilliers
Code postal: 76290
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Montivilliers
Adresse postale: cour Saint-Philibert
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Adresse
Adresse postale: 1 rue Albert Dubosc
Commune postale: Saint-Adresse
Code postal: 76310
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@ville-montivilliers.fr 📧
: courrier@ville-adresse.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

— forme juridique de l'attributaire (cf. article 2-3 du règlement de la consultation): aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— jugement des offres (cf. article 6-2 du règlement de la consultation):

—— 1

a) Pour les lots 1-2-3 apprécié en additionnant le total de la simulation de commande (A) et le total de la simulation de commande (B) Le candidat ayant obtenu le total le moins élevé lors de cette addition (A+B) obtiendra la note de 10. Pour les autres candidats, la note sera déterminée par la formule suivante: total (A+B) le moins élevé / Total (A+B) du candidat X 10;

b) pour le lot 4 — internat de la réussite pour tous apprécié à partir du montant total HT de la simulation de commande nº 1. Le candidat dont le coût total sera le moins élevé se verra attribuer la note de 10 pour les autres candidats, la note sera déterminée par la formule suivante: le coût total HT le moins élevé / Le coût total HT proposé par le candidat X 10;

c) pour le lot 5 — enfants scolarises — desserte des équipements sportifs apprécié à partir du bordereau de prix unitaires «Lot nº 5» indiquant le prix d'une rotation (aller/retour) le candidat dont le prix d'une rotation (aller/retour) HT sera la moins élevée se verra attribuer la note de 10. Pour les autres candidats, la note sera déterminée par la formule suivante: Le prix d'une rotation (aller/retour) HT la moins élevée / Le prix d'une rotation (aller/retour) HT proposé par le candidat X 10;

pour le lot 6 — enfants scolarises — sorties pédagogiques apprécié à partir du montant total HT de la simulation d) de commande nº 2. Le candidat dont le coût total sera le moins élevé se verra attribuer la note de 10 pour les autres candidats, la note sera déterminée par la formule suivante: le coût total HT le moins élevé / Le coût total HT proposé par le candidat X 10,

—— 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2019/S 035-078926 (2019-02-14)

Avis d'attribution de marché (2019-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— La consultation porte sur la prestation suivante: le transport en cars de personnes: —— fréquentant les fabriques et les structures petite enfance du Havre, le centre communal d'action sociale, les accueils collectifs de mineurs, les actions jeunesse et le centre social de Montivilliers, —— le transport scolaire de l'internat de la réussite pour tous, les sorties pédagogiques destinés aux enfants des écoles du 1 —— le transport des enfants scolarisés vers les équipements sportifs, —— les déplacements ponctuels des directions de la ville du Havre (type séminaire adultes, etc? ces transports seront réalisés sur territoire intra-muros et/ou à l'extérieur des collectivités signataires du groupement de commande ou vers des destinations départementales, régionales voire nationales, — la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bon de commande fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bon de commande.

Valeur totale du marché: 59 105 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-16 📅
Date de publication: 2019-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 158-391392
Se réfère à l'avis: 2019/S 035-078926
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

— les montants indiqués dans l'avis correspondent aux montants des simulations de commandes pour chacun des lots. Les montants prévisionnels maximum sont indiqués dans les documents de la consultation, — dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la direction des affaires juridiques et marchés, secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9;00 et 16:00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— La consultation porte sur la prestation suivante: le transport en cars de personnes:

—— fréquentant les fabriques et les structures petite enfance du Havre, le centre communal d'action sociale, les accueils collectifs de mineurs, les actions jeunesse et le centre social de Montivilliers,

—— le transport scolaire de l'internat de la réussite pour tous, les sorties pédagogiques destinés aux enfants des écoles du 1

—— les déplacements ponctuels des directions de la ville du Havre (type séminaire adultes, etc? ces transports seront réalisés sur territoire intra-muros et/ou à l'extérieur des collectivités signataires du groupement de commande ou vers des destinations départementales, régionales voire nationales,

Le montant prévisionnel à l'année pour la Ville du Havre s'élèverait à 2 300,00 EUR HT.

Pour information, le montant prévisionnel à l'année pour la Ville du Havre s'élèverait à 8 000,00 EUR HT.

Intitulé du lot: Transport ponctuel des enfants et adultes fréquentant les fabriques du Havre et ceux fréquentant le CCAS, les accueils collectifs de mineurs, les actions jeunesse et le centre sociale de Montivilliers
Brève description:

L'objet complet de ce lot est: transport ponctuel des enfants et adultes fréquentant les fabriques du Havre et ceux fréquentant le centre communal d'action sociale, les accueils collectifs de mineurs, les actions jeunesse et le centre sociale de Montivilliers sur l'année complète pour information, le montant prévisionnel à l'année pour la Ville du Havre s'élèverait à 50 000,00 EUR HT. Pour information, le montant prévisionnel à l'année pour la ville de Montivilliers s'élèverait à 30 000,00 EUR HT. Pour information, le montant prévisionnel à l'année pour le CCAS de Montivilliers s'élèverait à 25 000,00 EUR HT.

Pour information, le montant prévisionnel à l'année pour la Ville du Havre s'élèverait à…

… 21 100,00 EUR HT.

… 150 000,00 EUR HT. Pour information, le montant prévisionnel à l'année pour la ville de Sainte-Adresse s'élèverait à 3 000,00 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Nom: Cars Périer
Adresse postale: boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny, 76170 Lillebonne
Commune postale: Lillebonne
Code postal: 76170
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1399.11 EUR 💰
1368.87 EUR 💰
8549.08 EUR 💰
Nom: Keolis Seine-Maritime
Adresse postale: 55 chemin du Nid de Verdier
Commune postale: Fécamp
Code postal: 76400
Valeur totale du marché: 810 EUR 💰
78 EUR 💰
Nom: Vtni
Adresse postale: 10 boulevard Industriel
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Code postal: 76300
Valeur totale du marché: 46 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Cour Saint-Philibert

Référence
Informations complémentaires

— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la direction des affaires juridiques et marchés, secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9;00 et 16:00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 235583500 📞
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2019/S 158-391392 (2019-08-16)

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