— la consultation porte sur la prestation suivante: «Le transport en cars de personnes:
—— fréquentant les Fabriques et les structures petite enfance du Havre, le centre communal d'action sociale, les accueils collectifs de mineurs, les actions jeunesse et le centre social de Montivilliers,
—— le transport scolaire de l'internat de la Réussite pour Tous, les sorties pédagogiques destinés aux enfants des écoles du 1 degré,
—— le transport des enfants scolarisés vers les équipements sportifs,
—— les déplacements ponctuels des directions de la ville du Havre (type séminaire adultes, etc. ces transports seront réalisés sur territoire intra-muros et/ou à l'extérieur des collectivités signataires du groupement de commande ou vers des destinations départementales, régionales voire nationales,
— la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bon de commande fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bon de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville du Havre
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Adresse postale: Mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40 051
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76084
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.lehavre.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Montivilliers
Adresse postale: place François Mitterrand
Commune postale: Montivilliers
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏
Nom: Centre communal d'action sociale de Montivilliers
Adresse postale: cour Saint-Philibert
Nom: Ville de Saint-Adresse
Adresse postale: 1 rue Albert Dubosc
Commune postale: Saint-Adresse
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76310
Courrier électronique: courrier@ville-adresse.fr📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commande ville du Havre, ville de Montivilliers, ville de Sainte-Adresse — transports en cars pour enfants et adultes
19fs-Vdh-0257-G”
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description:
“— la consultation porte sur la prestation suivante: «Le transport en cars de personnes:
—— fréquentant les Fabriques et les structures petite enfance du...”
Brève description
— la consultation porte sur la prestation suivante: «Le transport en cars de personnes:
—— fréquentant les Fabriques et les structures petite enfance du Havre, le centre communal d'action sociale, les accueils collectifs de mineurs, les actions jeunesse et le centre social de Montivilliers,
—— le transport scolaire de l'internat de la Réussite pour Tous, les sorties pédagogiques destinés aux enfants des écoles du 1 degré,
—— le transport des enfants scolarisés vers les équipements sportifs,
—— les déplacements ponctuels des directions de la ville du Havre (type séminaire adultes, etc. ces transports seront réalisés sur territoire intra-muros et/ou à l'extérieur des collectivités signataires du groupement de commande ou vers des destinations départementales, régionales voire nationales,
— la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bon de commande fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bon de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport des enfants et adultes fréquentant les structures petite enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Le montant prévisionnel à l'année pour la ville du Havre s'élèverait à 2 300,00 EUR HT.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre à bon de commandes est passé pour une durée d'1 an à compter du 1.7.2019 même si la date de notification est antérieure à cette date...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre à bon de commandes est passé pour une durée d'1 an à compter du 1.7.2019 même si la date de notification est antérieure à cette date ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il sera éventuellement reconductible 3 fois, pour les 6 lots, pour une année, par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans par lot.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Service de transport ponctuel des enfants fréquentant les centres de loisirs durant l'année” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Pour information, le montant prévisionnel à l'année pour la ville du Havre s'élèverait à 8 000,00 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport ponctuel des enfants et adultes fréquentant les Fabriques du Havre et ceux fréquentant le CCAS, les accueils collectifs de mineurs, les actions...”
Titre
Transport ponctuel des enfants et adultes fréquentant les Fabriques du Havre et ceux fréquentant le CCAS, les accueils collectifs de mineurs, les actions jeunesse et le Centre Sociale de Montivilliers
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“L'objet complet de ce lot est: transport ponctuel des enfants et adultes fréquentant les Fabriques du Havre et ceux fréquentant le centre communal d'action...”
Description du marché
L'objet complet de ce lot est: transport ponctuel des enfants et adultes fréquentant les Fabriques du Havre et ceux fréquentant le centre communal d'action sociale, les accueils collectifs de mineurs, les actions jeunesse et le centre sociale de Montivilliers sur l'année complète pour information, le montant prévisionnel à l'année pour la ville du Havre s'élèverait à 50 000,00 EUR HT. Pour information, le montant prévisionnel à l'année pour la ville de Montivilliers s'élèverait à 30 000,00 EUR HT. Pour information, le montant prévisionnel à l'année pour le CCAS de Montivilliers s'élèverait à 25 000,00 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport de l'internat de la réussite pour tous sur l'année scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Pour information, le montant prévisionnel à l'année pour la ville du Havre s'élèverait à 21 100,00 EUR HT.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport d'enfants scolarisés — desserte des équipements sportifs (piscines, patinoire, bases de voile et d'aviron, etc.)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Pour information, le montant prévisionnel à l'année pour la ville du Havre s'élèverait à 150 000,00 EUR HT. Pour information, le montant prévisionnel à...”
Description du marché
Pour information, le montant prévisionnel à l'année pour la ville du Havre s'élèverait à 150 000,00 EUR HT. Pour information, le montant prévisionnel à l'année pour la ville de Sainte-Adresse s'élèverait à 3 000,00 EUR HT.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport d'enfants scolarisés — sorties pédagogiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Pour information, le montant prévisionnel à l'année pour la ville du Havre s'élèverait à 89 000,00 EUR HT. Pour information, le montant prévisionnel à...”
Description du marché
Pour information, le montant prévisionnel à l'année pour la ville du Havre s'élèverait à 89 000,00 EUR HT. Pour information, le montant prévisionnel à l'année pour la ville de Sainte-Adresse s'élèverait à 200,00 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-19
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr.
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
— forme juridique de l'attributaire (cf. article 2-3 du règlement de la consultation): aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— jugement des offres (cf. article 6-2 du règlement de la consultation):
—— 1 critères de prix: aux notes définies ci-dessous sera appliqué un coefficient de pondération 5.
a) Pour les lots 1-2-3 apprécié en additionnant le total de la simulation de commande (A) et le total de la simulation de commande (B) Le candidat ayant obtenu le total le moins élevé lors de cette addition (A+B) obtiendra la note de 10. Pour les autres candidats, la note sera déterminée par la formule suivante: total (A+B) le moins élevé / Total (A+B) du candidat X 10;
b) pour le lot 4 — internat de la réussite pour tous apprécié à partir du montant total HT de la simulation de commande nº 1. Le candidat dont le coût total sera le moins élevé se verra attribuer la note de 10 pour les autres candidats, la note sera déterminée par la formule suivante: le coût total HT le moins élevé / Le coût total HT proposé par le candidat X 10;
c) pour le lot 5 — enfants scolarises — desserte des équipements sportifs apprécié à partir du bordereau de prix unitaires «Lot nº 5» indiquant le prix d'une rotation (aller/retour) le candidat dont le prix d'une rotation (aller/retour) HT sera la moins élevée se verra attribuer la note de 10. Pour les autres candidats, la note sera déterminée par la formule suivante: Le prix d'une rotation (aller/retour) HT la moins élevée / Le prix d'une rotation (aller/retour) HT proposé par le candidat X 10;
pour le lot 6 — enfants scolarises — sorties pédagogiques apprécié à partir du montant total HT de la simulation d) de commande nº 2. Le candidat dont le coût total sera le moins élevé se verra attribuer la note de 10 pour les autres candidats, la note sera déterminée par la formule suivante: le coût total HT le moins élevé / Le coût total HT proposé par le candidat X 10,
—— 2 critère: valeur technique (Pour l'ensemble des lots): elle sera appréciée à partir du mémoire technique demandé (comprenant au minimum l'effectif du parc des véhicules, le nombre de véhicules adaptés aux personnes à mobilité réduites mentionnant les moyens mis à disposition (barres, poignées, ceintures, etc.), le nombre de véhicules équipés de ceintures, la diversité de la flotte (capacité en sièges), les moyens matériels et humains mis en œuvre pour l'exécution de l'accord-cadre), le tout pour l'agence de référence sur le territoire concerné par le présent accord-cadre. Pour ce critère, les candidats se verront attribuer une note sur 10 correspondants à une valeur croissante de mérite, multiplié par le coefficient de pondération 3.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2019/S 035-078926 (2019-02-14)
Avis d'attribution de marché (2019-08-16) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: Cour Saint-Philibert
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commande Ville du Havre, ville de Montivilliers, ville de Sainte-Adresse — transports
19fs-Vdh-0257-G”
Brève description:
“— La consultation porte sur la prestation suivante: le transport en cars de personnes:
—— fréquentant les fabriques et les structures petite enfance du...”
Brève description
— La consultation porte sur la prestation suivante: le transport en cars de personnes:
—— fréquentant les fabriques et les structures petite enfance du Havre, le centre communal d'action sociale, les accueils collectifs de mineurs, les actions jeunesse et le centre social de Montivilliers,
—— le transport scolaire de l'internat de la réussite pour tous, les sorties pédagogiques destinés aux enfants des écoles du 1 degré,
—— le transport des enfants scolarisés vers les équipements sportifs,
—— les déplacements ponctuels des directions de la ville du Havre (type séminaire adultes, etc? ces transports seront réalisés sur territoire intra-muros et/ou à l'extérieur des collectivités signataires du groupement de commande ou vers des destinations départementales, régionales voire nationales,
— la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bon de commande fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bon de commande.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 59 105 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le montant prévisionnel à l'année pour la Ville du Havre s'élèverait à 2 300,00 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Pour information, le montant prévisionnel à l'année pour la Ville du Havre s'élèverait à 8 000,00 EUR HT.” Champ d'application du marché
Titre:
“Transport ponctuel des enfants et adultes fréquentant les fabriques du Havre et ceux fréquentant le CCAS, les accueils collectifs de mineurs, les actions...”
Titre
Transport ponctuel des enfants et adultes fréquentant les fabriques du Havre et ceux fréquentant le CCAS, les accueils collectifs de mineurs, les actions jeunesse et le centre sociale de Montivilliers
Afficher plus Description
Description du marché:
“L'objet complet de ce lot est: transport ponctuel des enfants et adultes fréquentant les fabriques du Havre et ceux fréquentant le centre communal d'action...”
Description du marché
L'objet complet de ce lot est: transport ponctuel des enfants et adultes fréquentant les fabriques du Havre et ceux fréquentant le centre communal d'action sociale, les accueils collectifs de mineurs, les actions jeunesse et le centre sociale de Montivilliers sur l'année complète pour information, le montant prévisionnel à l'année pour la Ville du Havre s'élèverait à 50 000,00 EUR HT. Pour information, le montant prévisionnel à l'année pour la ville de Montivilliers s'élèverait à 30 000,00 EUR HT. Pour information, le montant prévisionnel à l'année pour le CCAS de Montivilliers s'élèverait à 25 000,00 EUR HT.
Afficher plus
Description du marché:
“Pour information, le montant prévisionnel à l'année pour la Ville du Havre s'élèverait à 21 100,00 EUR HT.”
Description du marché:
“Pour information, le montant prévisionnel à l'année pour la Ville du Havre s'élèverait à 150 000,00 EUR HT. Pour information, le montant prévisionnel à...”
Description du marché
Pour information, le montant prévisionnel à l'année pour la Ville du Havre s'élèverait à 150 000,00 EUR HT. Pour information, le montant prévisionnel à l'année pour la ville de Sainte-Adresse s'élèverait à 3 000,00 EUR HT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 035-078926
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transport des enfants et adultes fréquentant les structures petite enfance
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars Périer
Adresse postale: boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny, 76170 Lillebonne
Commune postale: Lillebonne
Code postal: 76170
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1399.11 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Service de transport ponctuel des enfants fréquentant les centres de loisirs durant l'année” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1368.87 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Transport ponctuel des enfants et adultes fréquentant les fabriques du Havre et ceux fréquentant le CCAS, les accueils collectifs de mineurs, les actions...”
Titre
Transport ponctuel des enfants et adultes fréquentant les fabriques du Havre et ceux fréquentant le CCAS, les accueils collectifs de mineurs, les actions jeunesse et le centre sociale de Montivilliers
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8549.08 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Transport de l'internat de la réussite pour tous sur l'année scolaire
Nom et adresse du contractant
Nom: Keolis Seine-Maritime
Adresse postale: 55 chemin du Nid de Verdier
Commune postale: Fécamp
Code postal: 76400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 810 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Transport d'enfants scolarisés — desserte des équipements sportifs (piscines, patinoire, bases de voile et d'aviron, etc.)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Transport d'enfants scolarisés — sorties pédagogiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Vtni
Adresse postale: 10 boulevard Industriel
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Code postal: 76300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 900 💰
“— les montants indiqués dans l'avis correspondent aux montants des simulations de commandes pour chacun des lots. Les montants prévisionnels maximum sont...”
— les montants indiqués dans l'avis correspondent aux montants des simulations de commandes pour chacun des lots. Les montants prévisionnels maximum sont indiqués dans les documents de la consultation,
— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la direction des affaires juridiques et marchés, secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9;00 et 16:00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
Afficher plus Organe de révision
Téléphone: +33 235583500📞
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2019/S 158-391392 (2019-08-16)