Groupement de commande ville du Havre, ville de Montivilliers, ville de Sainte-Adresse — transports en cars pour enfants et adultes

Ville du Havre

— la consultation porte sur la prestation suivante: «Le transport en cars de personnes:
—— fréquentant les Fabriques et les structures petite enfance du Havre, le centre communal d'action sociale, les accueils collectifs de mineurs, les actions jeunesse et le centre social de Montivilliers,
—— le transport scolaire de l'internat de la Réussite pour Tous, les sorties pédagogiques destinés aux enfants des écoles du 1 degré,
—— le transport des enfants scolarisés vers les équipements sportifs,
—— les déplacements ponctuels des directions de la ville du Havre (type séminaire adultes, etc. ces transports seront réalisés sur territoire intra-muros et/ou à l'extérieur des collectivités signataires du groupement de commande ou vers des destinations départementales, régionales voire nationales,
— la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bon de commande fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bon de commande.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-14 Avis de marché
2019-08-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Havre
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Adresse postale: Mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40 051
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76084
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.lehavre.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Montivilliers
Adresse postale: place François Mitterrand
Commune postale: Montivilliers

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76290
Courrier électronique: contact@ville-montivilliers.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Nom: Centre communal d'action sociale de Montivilliers
Adresse postale: cour Saint-Philibert
Nom: Ville de Saint-Adresse
Adresse postale: 1 rue Albert Dubosc
Commune postale: Saint-Adresse

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76310
Courrier électronique: courrier@ville-adresse.fr 📧
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commande ville du Havre, ville de Montivilliers, ville de Sainte-Adresse — transports en cars pour enfants et adultes 19fs-Vdh-0257-G”
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Brève description:
“— la consultation porte sur la prestation suivante: «Le transport en cars de personnes: —— fréquentant les Fabriques et les structures petite enfance du...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transport des enfants et adultes fréquentant les structures petite enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“Le montant prévisionnel à l'année pour la ville du Havre s'élèverait à 2 300,00 EUR HT.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre à bon de commandes est passé pour une durée d'1 an à compter du 1.7.2019 même si la date de notification est antérieure à cette date...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Service de transport ponctuel des enfants fréquentant les centres de loisirs durant l'année”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Pour information, le montant prévisionnel à l'année pour la ville du Havre s'élèverait à 8 000,00 EUR HT.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport ponctuel des enfants et adultes fréquentant les Fabriques du Havre et ceux fréquentant le CCAS, les accueils collectifs de mineurs, les actions...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“L'objet complet de ce lot est: transport ponctuel des enfants et adultes fréquentant les Fabriques du Havre et ceux fréquentant le centre communal d'action...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transport de l'internat de la réussite pour tous sur l'année scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Pour information, le montant prévisionnel à l'année pour la ville du Havre s'élèverait à 21 100,00 EUR HT.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport d'enfants scolarisés — desserte des équipements sportifs (piscines, patinoire, bases de voile et d'aviron, etc.)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Pour information, le montant prévisionnel à l'année pour la ville du Havre s'élèverait à 150 000,00 EUR HT. Pour information, le montant prévisionnel à...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transport d'enfants scolarisés — sorties pédagogiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Pour information, le montant prévisionnel à l'année pour la ville du Havre s'élèverait à 89 000,00 EUR HT. Pour information, le montant prévisionnel à...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-19 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2019/S 035-078926 (2019-02-14)
Avis d'attribution de marché (2019-08-16)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Adresse postale: Cour Saint-Philibert

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commande Ville du Havre, ville de Montivilliers, ville de Sainte-Adresse — transports 19fs-Vdh-0257-G”
Brève description:
“— La consultation porte sur la prestation suivante: le transport en cars de personnes: —— fréquentant les fabriques et les structures petite enfance du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 59 105 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Le montant prévisionnel à l'année pour la Ville du Havre s'élèverait à 2 300,00 EUR HT.”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Pour information, le montant prévisionnel à l'année pour la Ville du Havre s'élèverait à 8 000,00 EUR HT.”
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport ponctuel des enfants et adultes fréquentant les fabriques du Havre et ceux fréquentant le CCAS, les accueils collectifs de mineurs, les actions...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“L'objet complet de ce lot est: transport ponctuel des enfants et adultes fréquentant les fabriques du Havre et ceux fréquentant le centre communal d'action...”    Afficher plus
Description du marché:
“Pour information, le montant prévisionnel à l'année pour la Ville du Havre s'élèverait à 21 100,00 EUR HT.”
Description du marché:
“Pour information, le montant prévisionnel à l'année pour la Ville du Havre s'élèverait à 150 000,00 EUR HT. Pour information, le montant prévisionnel à...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 035-078926

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transport des enfants et adultes fréquentant les structures petite enfance
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars Périer
Adresse postale: boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny, 76170 Lillebonne
Commune postale: Lillebonne
Code postal: 76170
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1399.11 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Service de transport ponctuel des enfants fréquentant les centres de loisirs durant l'année”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1368.87 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Transport ponctuel des enfants et adultes fréquentant les fabriques du Havre et ceux fréquentant le CCAS, les accueils collectifs de mineurs, les actions...”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8549.08 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Transport de l'internat de la réussite pour tous sur l'année scolaire
Nom et adresse du contractant
Nom: Keolis Seine-Maritime
Adresse postale: 55 chemin du Nid de Verdier
Commune postale: Fécamp
Code postal: 76400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 810 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Transport d'enfants scolarisés — desserte des équipements sportifs (piscines, patinoire, bases de voile et d'aviron, etc.)”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Transport d'enfants scolarisés — sorties pédagogiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Vtni
Adresse postale: 10 boulevard Industriel
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Code postal: 76300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 900 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— les montants indiqués dans l'avis correspondent aux montants des simulations de commandes pour chacun des lots. Les montants prévisionnels maximum sont...”    Afficher plus
Organe de révision
Téléphone: +33 235583500 📞
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2019/S 158-391392 (2019-08-16)