Toutes les missions faisant partie de l'activité du Géomètre Expert et qui sont nécessaires à la réalisation de l'opération sur l'ensemble de son périmètre (296 hectares au total).
Elles consistent essentiellement en:
— levés topographiques à toutes échelles,
— travaux d'implantations topographiques,
— réduction de plans,
— délimitation d'emprise,
— bornage,
— établissement de documents d'arpentage,
— établissement de plans de récolement foncier,
— implantation et vérification des récolements en phase chantier,
— établissement de plans de vente.
Ces missions seront réalisées en fonction des besoins opérationnels de Grand Paris Aménagement.
Un plan parcellaire du site a déjà été réalisé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-03.
Toutes les missions faisant partie de l'activité du Géomètre Expert et qui sont nécessaires à la réalisation de l'opération sur l'ensemble de son périmètre (296 hectares au total).
Elles consistent essentiellement en:
— levés topographiques à toutes échelles,
— travaux d'implantations topographiques,
— réduction de plans,
— délimitation d'emprise,
— bornage,
— établissement de documents d'arpentage,
— établissement de plans de récolement foncier,
— implantation et vérification des récolements en phase chantier,
— établissement de plans de vente.
Ces missions seront réalisées en fonction des besoins opérationnels de Grand Paris Aménagement.
Un plan parcellaire du site a déjà été réalisé.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de géomètre expert sans montant minimum et maximum.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: méthode de levés topographiques
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 3: moyens techniques
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— pouvoir: pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants),
— situation de redressement judiciaire: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés,
— attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— déclaration d'effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— références principales des livraisons ou services similaires: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'accord-cadre comprend des prestations dont le monopôle est attribué aux géomètres-experts. Par conséquent, le candidat devra apporter la preuve de son...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'accord-cadre comprend des prestations dont le monopôle est attribué aux géomètres-experts. Par conséquent, le candidat devra apporter la preuve de son inscription au tableau à l'ordre des géomètres-experts.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-06
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel doit être exercé avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— le référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel doit être exercé avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— le référé contractuel doit être exercé au plus tard le 31 jour suivant la publication au journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 du code de justice administrative),
— le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat est ouvert à tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Il doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2019/S 068-160085 (2019-04-03)