Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et exploitation des usines de production d'eau potable du Puy-du-Roy, des plaines et du Parc des Sports
2019A28”
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la gestion et l'exploitation des usines de production d'eau potable du Puy-du-Roy, des plaines et du Parc des Sports.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Exploitation de l'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Régie des Eaux du Pays d'Aix.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la gestion et l'exploitation des usines de production d'eau potable du Puy-du-Roy, des plaines et du Parc des Sports.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection des candidatures:
— déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la...”
Liste et brève description des conditions
Critères de sélection des candidatures:
— déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique, permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique,
— situation juridique,
— références requises: lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, sa forme juridique, l'objet du marché,
— document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K- bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises,
— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 et suivants, et 2341-7 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
L'utilisation des imprimés DC1 et DC2 est autorisée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— certificat(S) de qualification professionnelle suivant(s):
—— exploitation de station d'épuration d'une capacité >30 000 EQH avec traitement de l'azote et du phosphore,
—— certificats d'identité professionnelle ou références de prestations attestant de la compétence du candidat
—— renseignements sur le savoir-faire du candidat en matière de protection de l'environnement.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Dans le CCAP librement téléchargeable.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Dans le CCAP librement téléchargeable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Dans le CCAP librement téléchargeable.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-18
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr/ta-caa/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 203-495280 (2019-10-16)
Avis d'attribution de marché (2020-02-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie des Eaux du pays d'Aix
Adresse postale: 185 avenue de Pérouse
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et exploitation des usines de production d'eau potable du Puy du Roy, des plaines et du parc des sports
2019A28”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la gestion et l'exploitation des usines de production d'eau potable du Puy du Roy, des plaines et du parc des sports.”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 536200
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 640490
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Régie des Eaux du pays d'Aix.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la gestion et l'exploitation des usines de production d'eau potable du Puy du Roy, des plaines et du parc des sports.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 203-495280
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019A28
Titre:
“Gestion et exploitation des usines de production d'eau potable du Puy du Roy, des plaines et du parc des sports”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie des eaux et de l'ozone procédés MP Otto
Adresse postale: 21 rue de la Boétie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 536 200 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 536200
Offre la plus élevée: 640490
Source: OJS 2020/S 032-076273 (2020-02-13)