Le présent marché consiste en la gestion et l'exploitation des stations d'épuration du Vabre et de Nicopolis sur la commune de Brignoles. Durée du marché: 5 ans à compter de la notification du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-30.
Avis de marché (2019-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie des Eaux du Pays Brignolais (83)
Adresse postale: 12 bd Saint-Louis
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Gildas Berrou, directeur de la Régie
Téléphone: +33 498053050📞
Courrier électronique: tornatod@brignoles.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.brignoles.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Régie des Eaux du Pays Brignolais
Adresse postale: 12 bd Saint-Louis
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Gildas Berrou, directeur de la Régie
Téléphone: +33 498053050📞
Courrier électronique: berroug@brignoles.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.brignoles.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Régie des Eaux du Pays Brignolais
Adresse postale: 12 bd Saint-Louis
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Gildas Berrou, directeur de la Régie
Téléphone: +33 498053050📞
Courrier électronique: berroug@brignoles.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.brignoles.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère industriel et commercial
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et exploitation des stations d'épuration du Vabre et de Nicopolis — Brignoles”
Produits/services: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout📦
Brève description:
“Le présent marché consiste en la gestion et l'exploitation des stations d'épuration du Vabre et de Nicopolis sur la commune de Brignoles. Durée du marché: 5...”
Brève description
Le présent marché consiste en la gestion et l'exploitation des stations d'épuration du Vabre et de Nicopolis sur la commune de Brignoles. Durée du marché: 5 ans à compter de la notification du marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Régie des Eaux du Pays Brignolais.
Description du marché:
“Le présent marché consiste en la gestion et l'exploitation des stations d'épuration du Vabre et de Nicopolis — Brignoles.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— critères de sélection des candidatures: la recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la...”
Liste et brève description des conditions
— critères de sélection des candidatures: la recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats, liées et proportionnées au marché,
— situation juridique — références requises: les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique, permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
—— une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, sa forme juridique, l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire,
—— le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts.) Ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises,
—— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
—— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 et suivants, et 2341-7 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. L'utilisation des imprimés DC1 et DC2 est autorisée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— capacité économique et financière — références requises: pour chacun des membres du groupement éventuel:
—— une déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— capacité économique et financière — références requises: pour chacun des membres du groupement éventuel:
—— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Référence professionnelle et capacité technique — références requises: pour chacun des membres du groupement éventuel:
— déclaration indiquant les effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
Référence professionnelle et capacité technique — références requises: pour chacun des membres du groupement éventuel:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— certificat(s) de qualification professionnelle suivant(s):
—— exploitation de station d'épuration d'une capacité 30 000 eqh avec traitement de l'azote et du phosphore,
—— certificats d'identité professionnelle ou références de prestations attestant de la compétence du candidat. Renseignements sur le savoir-faire du candidat en matière de protection de l'environnement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-30
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 192-466571 (2019-09-30)