Gestion et animation de services sociaux, récréatifs et d'éducation 2019-2021

Communauté d'agglomération du Sicoval

Il s'agit de gérer pour le compte de la Communauté d'agglomération du Sicoval soit un accueil de Loisirs sans hébergement (ALSH) itinérant, soit un accueil de Loisirs sans hébergement (ALSH) non itinérant, soit un Accueil de loisirs associé au collège (ALAC) et un espace jeune selon le lot.
Au travers du projet pédagogique et des activités de loisirs et d'animation pratiquées, le titulaire du marché cherchera à mettre en œuvre le projet éducatif des politiques eéducatives du Sicoval.
Le fonctionnement de cette structure s'inscrit dans le cadre de la politique enfance-jeunesse menée par le Sicoval, en lien avec les partenaires de ce domaine de compétence (CAF, conseil départemental de la Haute-Garonne, mutuelle sociale agricole, DDCS, ...). Le titulaire du marché devra le cas échéant intégrer les évolutions inhérentes à l'exercice de cette compétence et à son contexte partenarial.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Sicoval

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale avec hébergement › Services sociaux pour les enfants et les adolescents

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-01	Avis de marché
2019-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: 65 rue du Chêne Vert
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@sicoval.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.sicoval.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion et animation de services sociaux, récréatifs et d'éducation 2019-2021
Produits/services: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦
Brève description:
“Il s'agit de gérer pour le compte de la Communauté d'agglomération du Sicoval soit un accueil de Loisirs sans hébergement (ALSH) itinérant, soit un accueil...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) itinérant des coteaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“La durée de chaque marché débute à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché jusqu'au 31.8.2020. Elle est...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“La durée de chaque marché débute à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché jusqu'au 31.8.2020. Elle est...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) situé à Castanet-Tolosan
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Espace jeunes (EJ) situé à Castanet-Tolosan et Accueil de loisirs associé au collège Jean Jaurès (ALAC)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La durée de chaque marché débute à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché jusqu'au 31.8.2020. Elle est...”
Description des renouvellements:
“La durée de chaque marché débute à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché jusqu'au 31.8.2020. Elle est...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-01 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-02 09:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'opération sera renouvelée en 2021.
Informations complémentaires

“Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation: Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval:...”

Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation:
Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr Cliquez sur «Marchés publics» puis sous la ligne «Répondre aux marchés publics du Sicoval» cliquez sur «Webmarché» ou https://webmarche.adullact.org en utilisant la recherche rapide dans l'onglet «annonces» sous «consultations en cours » écrire «sicoval» et cliquer sur la loupe.
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
Le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel général de sécurité) et ou conforme au règlement EIDAS. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Renseignements et formalités exigés aux candidats tels que prévus aux articles L. 2142-1 de l'ordonnance du 26.11.2018 et R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 décret du
3.12.2018 et notamment les pièces réclamées à l'article 8.1 d), e) et f) du règlement de la consultation.
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes:
— technique et administratif, s'adresser au
Service commande publique, au +33 562240903.
Les soumissionnaires restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres ou de la limite de remise des offres négociées, le cas échéant.
Le pouvoir adjudicateur négociera ou pas avec les 3 candidats les mieux classés (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Unité monétaire utilisée, l'EUR.
La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.
Marché à procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 du décret du 3.12. 2018.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), — recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de...”
Source: OJS 2019/S 126-309531 (2019-07-01)

Avis d'attribution de marché (2019-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La durée de chaque marché débute à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché jusqu'au 31.8.2020. Elle est...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 835539.72 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Champ d'application du marché
Titre: Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) itinérant des Coteaux
Description
Description du marché:
“La durée de chaque marché débute à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché jusqu'au 31.8.2020. Elle est...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique avec les sous-critères suivants:”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère: qualité du projet pédagogique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère: politique salariale (CDI, CDD, ect.), formation, diplômes et caractéristique de la personne mis à disposition en cas d'encadrement supplémentaire”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère: capacité de travail en réseau dans le domaine de l'animation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère: gestion et communication avec les usagers
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Le prix des prestations appréciée au regard du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique avec les sous-critères suivants”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 126-309531

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19032M
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) itinérant des Coteaux
Date de conclusion du contrat: 2019-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Loisirs éducation & Citoyenneté Grand Sud
Adresse postale: 7 rue Mesplé
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 273543.52 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 19033M
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) situé à Castanet-Tolosan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Parenthèse
Adresse postale: 2 rue Ingres
Commune postale: Castanet-Tolosan
Code postal: 31320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 403078.88 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 19034M
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Espace jeunes (EJ) situé à Castanet-Tolosan et Accueil de loisirs associé au collège Jean Jaurès (Alac)”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158917.32 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Montants des marches en euros HT: Les montants selon détail quantitatif estimatif sont: — lot 1: 273 543,52 EUR HT, — lot 2: 403 078,88 EUR HT, — lot 3: 158...”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.”
Source: OJS 2019/S 193-470156 (2019-10-02)

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