Gestion et animation de l'accueil périscolaire et extrascolaire d'Arnas, et du relais d'assistance maternelle d'Arnas

Commune d'Arnas

Assurer la gestion et l'animation des différents temps de l'accueil de loisirs sans hébergement pour les enfants de 3 à 11 ans, sur les temps périscolaires et extrascolaires. Assurer la gestion et l'animation du relais d'assistance maternelle deux jours et demi par semaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Leo Lagrange Centre Est

Qui ?

• Commune d'Arnas

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-18	Avis de marché
2019-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux sans hébergement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux sans hébergement 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux sans hébergement 📦
Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Arnas
Adresse postale: 2 square du Souvenir
Code postal: 69400
Commune postale: Arnas
Contact
Adresse Internet: http://www.arnas.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.arnas@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 474650784 📞
Fax: +33 474091134 📠
URL des documents: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-18 📅
Date limite de soumission: 2019-04-12 📅
Date de publication: 2019-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 037-083474
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.agglo-villefranche.fr

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Gestion et animation de l'accueil périscolaire et extrascolaire d'Arnas La Farandole
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurer la gestion et l'animation des différents temps de l'accueil de loisirs sans hébergement pour les enfants de 3 à 11 ans, sur les temps périscolaires et extrascolaires.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 1 an reconductible 3 fois.
Intitulé du lot: Gestion et animation du relais d'assistance maternelle d'Arnas La Pirouette
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurer la gestion et l'animation du relais d'assistance maternelle 2 jours et demi par semaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années (formulaire DC2),

— liste des principaux services similaires au présent marché au cours des 3 dernières années en partenariat avec des collectivités territoriales.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie Arnas.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Projet éducatif et pédagogique
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690013400018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel, prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours,

— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat,

— recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1

Source: OJS 2019/S 037-083474 (2019-02-18)

Avis d'attribution de marché (2019-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 213 026 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-06 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-269494
Se réfère à l'avis: 2019/S 037-083474
Numéro JO-S: 110

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-16 📅
Nom: Léo Lagrange Centre Est
Adresse postale: 66 cours Tolstoï
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 194 440 EUR 💰
18 586 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 110-269494 (2019-06-06)

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