Assurer la gestion et l'animation des différents temps de l'accueil de loisirs sans hébergement pour les enfants de 3 à 11 ans, sur les temps périscolaires et extrascolaires. Assurer la gestion et l'animation du relais d'assistance maternelle deux jours et demi par semaine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et animation de l'accueil périscolaire et extrascolaire d'Arnas, et du relais d'assistance maternelle d'Arnas”
Produits/services: Services sociaux sans hébergement📦
Brève description:
“Assurer la gestion et l'animation des différents temps de l'accueil de loisirs sans hébergement pour les enfants de 3 à 11 ans, sur les temps périscolaires...”
Brève description
Assurer la gestion et l'animation des différents temps de l'accueil de loisirs sans hébergement pour les enfants de 3 à 11 ans, sur les temps périscolaires et extrascolaires. Assurer la gestion et l'animation du relais d'assistance maternelle deux jours et demi par semaine.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et animation de l'accueil périscolaire et extrascolaire d'Arnas La Farandole” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services sociaux sans hébergement📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Assurer la gestion et l'animation des différents temps de l'accueil de loisirs sans hébergement pour les enfants de 3 à 11 ans, sur les temps périscolaires...”
Description du marché
Assurer la gestion et l'animation des différents temps de l'accueil de loisirs sans hébergement pour les enfants de 3 à 11 ans, sur les temps périscolaires et extrascolaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Projet éducatif et pédagogique
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 an reconductible 3 fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion et animation du relais d'assistance maternelle d'Arnas La Pirouette
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Description du marché:
“Assurer la gestion et l'animation du relais d'assistance maternelle 2 jours et demi par semaine.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années (formulaire DC2),
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années (formulaire DC2),
— liste des principaux services similaires au présent marché au cours des 3 dernières années en partenariat avec des collectivités territoriales.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-12
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie Arnas.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.agglo-villefranche.fr
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel, prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours,
— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat,
— recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née.
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Source: OJS 2019/S 037-083474 (2019-02-18)
Avis d'attribution de marché (2019-06-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurer la gestion et l'animation des différents temps de l'accueil de loisirs sans hébergement pour les enfants de 3 à 11 ans, sur les temps périscolaires...”
Brève description
Assurer la gestion et l'animation des différents temps de l'accueil de loisirs sans hébergement pour les enfants de 3 à 11 ans, sur les temps périscolaires et extrascolaires. Assurer la gestion et l'animation du relais d'assistance maternelle 2 jours et demi par semaine.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 213 026 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 037-083474
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Gestion et animation de l'accueil périscolaire et extrascolaire d'Arnas La Farandole”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Léo Lagrange Centre Est
Adresse postale: 66 cours Tolstoï
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 194 440 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Gestion et animation du relais d'assistance maternelle d'Arnas La Pirouette
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 586 💰
Source: OJS 2019/S 110-269494 (2019-06-06)