Gestion du risque légionelle et traitement curatif

Ville de Metz

Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est passé par le groupement de commandes constitué des membres ayant signés la convention constitutive suivante:
— Ville de Metz (coordonnateur du groupement),
— CCAS de la Ville de Metz.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (1 seul opérateur économique). La Ville de Metz, coordonnateur du groupement, gère la passation et la signature de l'accord-cadre. Les commandes sont passées de façon distincte par chaque membre du groupement, en fonction de ses propres besoins. La société devra fournir dans sa candidature son accréditation Cofrac section «Laboratoire d'analyse».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Enviro Développement
• Ofis

Qui ?

• Ville de Metz

Qu'est-ce que c'est ?

• Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction › Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-05	Avis de marché
2020-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction
Numéro de référence: 2019910a
Brève description:

Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est passé par le groupement de commandes constitué des membres ayant signés la convention constitutive suivante: — Ville de Metz (coordonnateur du groupement), — CCAS de la Ville de Metz. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (1 seul opérateur économique). La Ville de Metz, coordonnateur du groupement, gère la passation et la signature de l'accord-cadre. Les commandes sont passées de façon distincte par chaque membre du groupement, en fonction de ses propres besoins. La société devra fournir dans sa candidature son accréditation Cofrac section «Laboratoire d'analyse».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Metz
Adresse postale: place d'Armes
Code postal: 57036
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://metz.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-metz.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-05 📅
Date limite de soumission: 2020-01-08 📅
Date de publication: 2019-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 238-584007
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — Attention: depuis le 1.10.2018, la mise en œuvre de la dématérialisation implique que toute offre remise en version papier sera déclarée irrégulière. Se reporter aux articles 4 et 6 du règlement de la consultation. Consulter les annexes suivantes (à télécharger avec le DCE): — guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques, — flyer la dématérialisation de la commande publique pour les entreprises pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il convient de se connecter à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3799

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Ville de Metz (coordonnateur du groupement),

— CCAS de la Ville de Metz.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (1 seul opérateur économique). La Ville de Metz, coordonnateur du groupement, gère la passation et la signature de l'accord-cadre. Les commandes sont passées de façon distincte par chaque membre du groupement, en fonction de ses propres besoins. La société devra fournir dans sa candidature son accréditation Cofrac section «Laboratoire d'analyse».

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prélèvements et analyses
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal. Néanmoins, à titre d'information, le montant estimatif annuel de commande est de: pour la Ville de Metz: lot 1: prélèvement et analyse 40 000 EUR; pour le CCAS: lot 1: prélèvement et analyse 10 000 EUR. Ces estimations ne sont pas contractuelles.

Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Traitements curatifs
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal. Néanmoins, à titre d'information, le montant estimatif annuel de commande est de: pour la Ville de Metz: lot 2: traitements curatifs 50 000 EUR, pour le CCAS: lot 2: traitements curatifs 10 000 EUR. Ces estimations ne sont pas contractuelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21570463600012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2022.

— guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques,

— flyer la dématérialisation de la commande publique pour les entreprises pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il convient de se connecter à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3799

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2019/S 238-584007 (2019-12-05)

Avis d'attribution de marché (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est passé par le groupement de commandes constitué des membres ayant signés la convention constitutive suivante: — Ville de Metz (coordonnateur du groupement); — CCAS de la Ville de Metz, Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (un seul opérateur économique). La Ville de Metz, coordonnateur du groupement, gère la passation et la signature de l'accord-cadre. Les commandes sont passées de façon distincte par chaque membre du groupement, en fonction de ses propres besoins. La société devra fournir dans sa candidature son accréditation Cofrac section «Laboratoire d'analyse».

Valeur totale du marché: 79 187 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date de publication: 2020-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 053-126681
Se réfère à l'avis: 2019/S 238-584007
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi au pôle commande publique de Metz Métropole (maison de l'archéologie et du patrimoine, 14 rue de la Mouée, 57070 Metz) du lundi au jeudi de 10h00 à 17h00. Prendre rendez-vous par téléphone (+33 387393912) ou par courriel (marchespublics@metzmetropole.fr).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Ville de Metz (coordonnateur du groupement);

— CCAS de la Ville de Metz, Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (un seul opérateur économique).

La Ville de Metz, coordonnateur du groupement, gère la passation et la signature de l'accord-cadre. Les commandes sont passées de façon distincte par chaque membre du groupement, en fonction de ses propres besoins. La société devra fournir dans sa candidature son accréditation Cofrac section «Laboratoire d'analyse».

L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum. Néanmoins, à titre d'information le montant estimatif annuel de commande est de:

— pour la Ville de Metz: lot 1: prélèvement et analyse 40 000 EUR;

— pour le CCAS: lot 1: prélèvement et analyse 10 000 EUR.

Ces estimations ne sont pas contractuelles.

— pour la ville de Metz: lot 2: traitements curatifs 50 000 EUR;

— pour le CCAS: lot 2: traitements curatifs 10 000 EUR.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Nom: Ofis
Adresse postale: 30 rue Madeleine Vionnet
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 26 210 EUR 💰
Nom: Enviro Développement
Adresse postale: 31 rue Joseph Cugnot
Commune postale: Châtellerault
Code postal: 86100
Pays: Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 52 977 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Source: OJS 2020/S 053-126681 (2020-03-12)

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