Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est passé par le groupement de commandes constitué des membres ayant signés la convention constitutive suivante:
— Ville de Metz (coordonnateur du groupement),
— CCAS de la Ville de Metz.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (1 seul opérateur économique). La Ville de Metz, coordonnateur du groupement, gère la passation et la signature de l'accord-cadre. Les commandes sont passées de façon distincte par chaque membre du groupement, en fonction de ses propres besoins. La société devra fournir dans sa candidature son accréditation Cofrac section «Laboratoire d'analyse».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion du risque légionelle et traitement curatif
2019910a
Produits/services: Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre...”
Brève description
Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est passé par le groupement de commandes constitué des membres ayant signés la convention constitutive suivante:
— Ville de Metz (coordonnateur du groupement),
— CCAS de la Ville de Metz.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (1 seul opérateur économique). La Ville de Metz, coordonnateur du groupement, gère la passation et la signature de l'accord-cadre. Les commandes sont passées de façon distincte par chaque membre du groupement, en fonction de ses propres besoins. La société devra fournir dans sa candidature son accréditation Cofrac section «Laboratoire d'analyse».
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prélèvements et analyses
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal. Néanmoins, à titre d'information, le montant estimatif annuel de commande est de: pour la...”
Description du marché
L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal. Néanmoins, à titre d'information, le montant estimatif annuel de commande est de: pour la Ville de Metz: lot 1: prélèvement et analyse 40 000 EUR; pour le CCAS: lot 1: prélèvement et analyse 10 000 EUR. Ces estimations ne sont pas contractuelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitements curatifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal. Néanmoins, à titre d'information, le montant estimatif annuel de commande est de: pour la...”
Description du marché
L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal. Néanmoins, à titre d'information, le montant estimatif annuel de commande est de: pour la Ville de Metz: lot 2: traitements curatifs 50 000 EUR, pour le CCAS: lot 2: traitements curatifs 10 000 EUR. Ces estimations ne sont pas contractuelles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Décembre 2022.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — Attention: depuis le 1.10.2018, la mise en œuvre de la dématérialisation implique que toute offre remise en version papier sera déclarée irrégulière. Se reporter aux articles 4 et 6 du règlement de la consultation. Consulter les annexes suivantes (à télécharger avec le DCE):
— guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques,
— flyer la dématérialisation de la commande publique pour les entreprises pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il convient de se connecter à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3799
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2019/S 238-584007 (2019-12-05)
Avis d'attribution de marché (2020-03-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre...”
Brève description
Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est passé par le groupement de commandes constitué des membres ayant signés la convention constitutive suivante:
— Ville de Metz (coordonnateur du groupement);
— CCAS de la Ville de Metz, Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (un seul opérateur économique).
La Ville de Metz, coordonnateur du groupement, gère la passation et la signature de l'accord-cadre. Les commandes sont passées de façon distincte par chaque membre du groupement, en fonction de ses propres besoins. La société devra fournir dans sa candidature son accréditation Cofrac section «Laboratoire d'analyse».
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 79 187 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum. Néanmoins, à titre d'information le montant estimatif annuel de commande est de:
— pour la...”
Description du marché
L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum. Néanmoins, à titre d'information le montant estimatif annuel de commande est de:
— pour la Ville de Metz: lot 1: prélèvement et analyse 40 000 EUR;
— pour le CCAS: lot 1: prélèvement et analyse 10 000 EUR.
Ces estimations ne sont pas contractuelles.
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Description du marché:
“L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum. Néanmoins, à titre d'information le montant estimatif annuel de commande est de:
— pour la...”
Description du marché
L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum. Néanmoins, à titre d'information le montant estimatif annuel de commande est de:
— pour la ville de Metz: lot 2: traitements curatifs 50 000 EUR;
— pour le CCAS: lot 2: traitements curatifs 10 000 EUR.
Ces estimations ne sont pas contractuelles.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 238-584007
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prélèvements et analyses
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ofis
Adresse postale: 30 rue Madeleine Vionnet
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 210 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Traitements curatifs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Enviro Développement
Adresse postale: 31 rue Joseph Cugnot
Commune postale: Châtellerault
Code postal: 86100
Région: Vienne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 977 💰
“Le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi au pôle commande publique de Metz Métropole (maison de l'archéologie et du...”
Le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi au pôle commande publique de Metz Métropole (maison de l'archéologie et du patrimoine, 14 rue de la Mouée, 57070 Metz) du lundi au jeudi de 10h00 à 17h00. Prendre rendez-vous par téléphone (+33 387393912) ou par courriel (marchespublics@metzmetropole.fr).
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Source: OJS 2020/S 053-126681 (2020-03-12)