Gestion des déchets non conformes amiantes
Syndicat mixte traitement déchets ménagers
Gestion des déchets non conformes amiantes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SFTP
- • Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
- • Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage
- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-28 | Avis de marché |
| 2020-02-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Numéro de référence: 0092019
Brève description: Gestion des déchets non conformes amiantes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte traitement déchets ménagers
Adresse postale: Viriat BP 60127
Code postal: 01004
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.organom.fr 🌏
Courrier électronique: organom@organom.fr 📧
Téléphone: +33 474451473 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1815&orgAcronyme=ad_169 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-28 📅
Date limite de soumission: 2019-12-03 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-513741
Numéro JO-S: 210
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Déchets
Contact
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 210-513741 (2019-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Numéro de référence: 0092019
Brève description: Gestion des déchets non conformes amiantes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte traitement déchets ménagers
Adresse postale: Viriat BP 60127
Code postal: 01004
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.organom.fr 🌏
Courrier électronique: organom@organom.fr 📧
Téléphone: +33 474451473 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1815&orgAcronyme=ad_169 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-28 📅
Date limite de soumission: 2019-12-03 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-513741
Numéro JO-S: 210
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 24 mois.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Déchets
Contact
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 210-513741 (2019-10-28)
Avis d'attribution de marché (2020-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 202000100
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd mixte traitement déchets ménagers
Adresse postale: Viriat — BP 60127
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-04 📅
Date de publication: 2020-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 025-057407
Se réfère à l'avis: 2019/S 210-513741
Numéro JO-S: 25
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-28 📅
Nom: Sftp
Adresse postale: 259 rue Benoît Mulsant
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Adresse Internet: http://desamiante.com 🌏
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 025-057407 (2020-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 202000100
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd mixte traitement déchets ménagers
Adresse postale: Viriat — BP 60127
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-04 📅
Date de publication: 2020-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 025-057407
Se réfère à l'avis: 2019/S 210-513741
Numéro JO-S: 25
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-28 📅
Nom: Sftp
Adresse postale: 259 rue Benoît Mulsant
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Adresse Internet: http://desamiante.com 🌏
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 025-057407 (2020-02-04)
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