Gestion des déchets non conformes amiantes

Syndicat mixte traitement déchets ménagers

Gestion des déchets non conformes amiantes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-28 Avis de marché
2020-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte traitement déchets ménagers
Adresse postale: Viriat BP 60127
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474451473 📞
Courrier électronique: organom@organom.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.organom.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1815&orgAcronyme=ad_169 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Déchets

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets non conformes amiantes 0092019
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Brève description: Gestion des déchets non conformes amiantes.
Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage 📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Description du marché: Gestion des déchets non conformes amiantes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque reconduction est de 12...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-03 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 210-513741 (2019-10-28)
Avis d'attribution de marché (2020-02-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Synd mixte traitement déchets ménagers
Adresse postale: Viriat — BP 60127

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets non conformes amiantes 202000100
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 210-513741

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202000100
Titre: Accord-cadre gestion des déchets non conformes amiantes
Date de conclusion du contrat: 2020-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sftp
Adresse postale: 259 rue Benoît Mulsant
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain 🏙️
URL: http://desamiante.com 🌏
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2020/S 025-057407 (2020-02-04)
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