Gestion des aires d'accueil des gens du voyage et mission d'assistance à la réalisation d'opérations de sédentarisation
La Roche-sur-Yon agglomération
Les prestations portent sur les missions suivantes:
— mission 1: gestion des aires d'accueil (Mission principale),
— mission 2: assistance à la réalisation d'opérations de sédentarisation (Mission secondaire).
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour 1 an à compter du 4.1.2020, reconductible tacitement 3 fois.
Montants annuels: minimum = 80 000 EUR HT/maximum = 300 000 EUR (HT).
Le délai de réception des offres était de 2019-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale
- • Services d'immobilier non résidentiel › Services de gestion de terrains
- • Services de terrain de camping › Services d'aire de caravanage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-06-18 | Avis de marché |
| 2019-10-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de terrains
Numéro de référence: 19RSYA-015
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: La Roche-sur-Yon Agglomération
Adresse postale: place du Théâtre — BP 829
Code postal: 85021
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.larochesuryon.fr 🌏
Courrier électronique: anne.tierce@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251474914 📞
Fax: +33 251240335 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-18 📅
Date limite de soumission: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-287288
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite 3 fois 1 an.
Description des options: Reconduction — voir ci-dessus.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire La Roche-Sur-Yon Agglomération.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir Règlement consultation (RC).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne Tierce
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 117-287288 (2019-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de terrains
Numéro de référence: 19RSYA-015
Brève description:
Les prestations portent sur les missions suivantes:
— mission 1: gestion des aires d'accueil (Mission principale),
— mission 2: assistance à la réalisation d'opérations de sédentarisation (Mission secondaire).
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour 1 an à compter du 4.1.2020, reconductible tacitement 3 fois.
Montants annuels: minimum = 80 000 EUR HT/maximum = 300 000 EUR (HT).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: La Roche-sur-Yon Agglomération
Adresse postale: place du Théâtre — BP 829
Code postal: 85021
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.larochesuryon.fr 🌏
Courrier électronique: anne.tierce@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251474914 📞
Fax: +33 251240335 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-18 📅
Date limite de soumission: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-287288
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Modalités de retrait du dossier de consultation: téléchargeable gratuitement sur: www.marches-securises.fr
Modalités de remise des offres et visite sur site possible: voir règlement consultation.
Date limite pour effectuer des demandes de renseignements: seules les demandes adressées au moins 10 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée au plus tard 7 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats via la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations portent sur les missions suivantes:
— mission 1: gestion des aires d'accueil (Mission principale),
— mission 2: assistance à la réalisation d'opérations de sédentarisation (Mission secondaire).
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour 1 an à compter du 4.1.2020, reconductible tacitement 3 fois.
Montants annuels: minimum = 80 000 EUR HT/maximum = 300 000 EUR (HT).
— mission 2: assistance à la réalisation d'opérations de sédentarisation (Mission secondaire). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour 1 an à compter du 4.1. 2020, reconductible tacitement 3 fois.
Description des renouvellements: Reconduction tacite 3 fois 1 an.
Description des options: Reconduction — voir ci-dessus.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire La Roche-Sur-Yon Agglomération.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir Règlement consultation (RC).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne Tierce
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Modalités de retrait du dossier de consultation: téléchargeable gratuitement sur: www.marches-securises.fr
Modalités de remise des offres et visite sur site possible: voir règlement consultation.
Date limite pour effectuer des demandes de renseignements: seules les demandes adressées au moins 10 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée au plus tard 7 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats via la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 117-287288 (2019-06-18)
Avis d'attribution de marché (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date de publication: 2019-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 196-476759
Se réfère à l'avis: 2019/S 117-287288
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: Reconduction tacite 3 fois 1 an.
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire La Roche-sur-Yon Agglomération.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens et compétences mobilisés pour exécution prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-08 📅
Nom: Soliha Vendée
Adresse postale: 10 rue Benjamin Franklin — BP 762
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85020
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Nom: Tsygane Habitat
Adresse postale: 303 rue Giraudeu — BP 75825
Commune postale: Tours
Code postal: 37058
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2019/S 196-476759 (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations portent sur les missions suivantes:
— mission 1: gestion des aires d'accueil (mission principale),
— mission 2: assistance à la réalisation d'opérations de sédentarisation (mission secondaire). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour 1 an à compter du 4.1.2020, reconductible tacitement 3 fois.
Montants annuels: minimum = 80 000 EUR HT/maximum = 300 000 EUR HT.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date de publication: 2019-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 196-476759
Se réfère à l'avis: 2019/S 117-287288
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Définition et appréciation du critère prix:
— forfaits liés à la mission 1«gestion»: 70 %,
— forfaits liés à la mission 2 «assistance»: 30 %.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— mission 1: gestion des aires d'accueil (mission principale),
— mission 2: assistance à la réalisation d'opérations de sédentarisation (mission secondaire). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour 1 an à compter du 4.1.2020, reconductible tacitement 3 fois.
Montants annuels: minimum = 80 000 EUR HT/maximum = 300 000 EUR HT.
Informations complémentaires:
Définition et appréciation du critère prix:
— forfaits liés à la mission 1«gestion»: 70 %,
— forfaits liés à la mission 2 «assistance»: 30 %.
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire La Roche-sur-Yon Agglomération.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens et compétences mobilisés pour exécution prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-08 📅
Nom: Soliha Vendée
Adresse postale: 10 rue Benjamin Franklin — BP 762
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85020
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Nom: Tsygane Habitat
Adresse postale: 303 rue Giraudeu — BP 75825
Commune postale: Tours
Code postal: 37058
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence
Informations complémentaires
Le montant indiqué au paragraphe V.2.4) correspond au montant maximum pour la durée totale du marché (périodes de reconduction incluses) soit pour 4 ans. Les pièces du marché sont consultables auprès de Elise Braud — courriel: elise.braud@larochesuryon.fr
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