Les prestations portent sur les missions suivantes:
— mission 1: gestion des aires d'accueil (Mission principale),
— mission 2: assistance à la réalisation d'opérations de sédentarisation (Mission secondaire).
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour 1 an à compter du 4.1.2020, reconductible tacitement 3 fois.
Montants annuels: minimum = 80 000 EUR HT/maximum = 300 000 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des aires d'accueil des gens du voyage et mission d'assistance à la réalisation d'opérations de sédentarisation
19RSYA-015”
Produits/services: Services de gestion de terrains📦
Brève description:
“Les prestations portent sur les missions suivantes:
— mission 1: gestion des aires d'accueil (Mission principale),
— mission 2: assistance à la réalisation...”
Brève description
Les prestations portent sur les missions suivantes:
— mission 1: gestion des aires d'accueil (Mission principale),
— mission 2: assistance à la réalisation d'opérations de sédentarisation (Mission secondaire).
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour 1 an à compter du 4.1.2020, reconductible tacitement 3 fois.
Montants annuels: minimum = 80 000 EUR HT/maximum = 300 000 EUR (HT).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de terrains📦
Produits/services supplémentaires: Services d'aire de caravanage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire La Roche-Sur-Yon Agglomération.
Description du marché:
“Les prestations portent sur les missions suivantes:
— mission 1: gestion des aires d'accueil (Mission principale),
— mission 2: assistance à la réalisation...”
Description du marché
Les prestations portent sur les missions suivantes:
— mission 1: gestion des aires d'accueil (Mission principale),
— mission 2: assistance à la réalisation d'opérations de sédentarisation (Mission secondaire). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour 1 an à compter du 4.1. 2020, reconductible tacitement 3 fois.
Montants annuels: minimum = 80 000 EUR HT/maximum = 300 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite 3 fois 1 an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconduction — voir ci-dessus.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir Règlement consultation (RC).
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-22
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Modalités de retrait du dossier de consultation: téléchargeable gratuitement sur: www.marches-securises.fr
Modalités de remise des offres et visite sur site...”
Modalités de retrait du dossier de consultation: téléchargeable gratuitement sur: www.marches-securises.fr
Modalités de remise des offres et visite sur site possible: voir règlement consultation.
Date limite pour effectuer des demandes de renseignements: seules les demandes adressées au moins 10 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée au plus tard 7 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats via la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 117-287288 (2019-06-18)
Avis d'attribution de marché (2019-10-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations portent sur les missions suivantes:
— mission 1: gestion des aires d'accueil (mission principale),
— mission 2: assistance à la réalisation...”
Brève description
Les prestations portent sur les missions suivantes:
— mission 1: gestion des aires d'accueil (mission principale),
— mission 2: assistance à la réalisation d'opérations de sédentarisation (mission secondaire). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour 1 an à compter du 4.1.2020, reconductible tacitement 3 fois.
Montants annuels: minimum = 80 000 EUR HT/maximum = 300 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire La Roche-sur-Yon Agglomération.
Description du marché:
“Les prestations portent sur les missions suivantes:
— mission 1: gestion des aires d'accueil (mission principale),
— mission 2: assistance à la réalisation...”
Description du marché
Les prestations portent sur les missions suivantes:
— mission 1: gestion des aires d'accueil (mission principale),
— mission 2: assistance à la réalisation d'opérations de sédentarisation (mission secondaire). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour 1 an à compter du 4.1.2020, reconductible tacitement 3 fois.
Montants annuels: minimum = 80 000 EUR HT/maximum = 300 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens et compétences mobilisés pour exécution prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options: Reconduction tacite 3 fois 1 an.
Description
Informations complémentaires:
“Définition et appréciation du critère prix:
— forfaits liés à la mission 1«gestion»: 70 %,
— forfaits liés à la mission 2 «assistance»: 30 %.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 117-287288
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A19073
Titre:
“Gestion des aires d'accueil des gens du voyage et mission d'assistance à la réalisation d'opérations de sédentarisation”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha Vendée
Adresse postale: 10 rue Benjamin Franklin — BP 762
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85020
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Tsygane Habitat
Adresse postale: 303 rue Giraudeu — BP 75825
Commune postale: Tours
Code postal: 37058
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“Le montant indiqué au paragraphe V.2.4) correspond au montant maximum pour la durée totale du marché (périodes de reconduction incluses) soit pour 4 ans....”
Le montant indiqué au paragraphe V.2.4) correspond au montant maximum pour la durée totale du marché (périodes de reconduction incluses) soit pour 4 ans. Les pièces du marché sont consultables auprès de Elise Braud — courriel: elise.braud@larochesuryon.fr
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Source: OJS 2019/S 196-476759 (2019-10-08)