Gestion des accueils périscolaires et extrascolaires

Communauté de communes de Sélestat

Gestion des accueils périscolaires et extrascolaires. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.9.2019 jusqu'au 31.8.2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-08 Avis de marché
2019-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 19CCS01
Brève description:
Gestion des accueils périscolaires et extrascolaires. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.9.2019 jusqu'au 31.8.2020.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Sélestat
Adresse postale: 1 rue Louis Lang
Code postal: 67604
Commune postale: Sélestat
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-selestat.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-selestat.fr 📧
Téléphone: +33 388588500 📞
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19259&orgAcronyme=a6t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date limite de soumission: 2019-03-14 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-069713
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gestion péri et extrascolaire du site de La Vancelle
Numéro du lot: 3
Brève description: Gestion péri et extrascolaire du site de La Vancelle.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
Intitulé du lot: Gestion péri et extrascolaire des sites de Baldenheim, Ebersheim, Muttersholtz et Sélestat ESPE
Numéro du lot: 2
Brève description:
Gestion péri et extrascolaire des sites de Baldenheim, Ebersheim, Muttersholtz et Sélestat ESPE.
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gestion péri et extrascolaire des sites de Châtenois, Dieffenthal, Kintzheim et Scherwiller
Numéro du lot: 1
Brève description:
Gestion péri et extrascolaire des sites de Châtenois, Dieffenthal, Kintzheim et Scherwiller.
Valeur estimée hors TVA: 4 340 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 60070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2019/S 031-069713 (2019-02-08)
Avis d'attribution de marché (2019-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion des accueils périscolaires et extrascolaires. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.9.2019 jusqu'au 31.8.2020, reconductible tacitement 3 fois pour une durée maximale totale de 4 ans.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 8 798 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 143-352588
Se réfère à l'avis: 2019/S 031-069713
Numéro JO-S: 143

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-19 📅
Nom: Opal
Adresse postale: 18 rue de la Division Leclerc
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.opal67.org 🌏
Nom: Les PEP Alsace
Adresse postale: 8 rue Blaise Pascal
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.pepalsace.fr 🌏
Valeur totale du marché: 4 496 900 EUR 💰
3 981 780 EUR 💰
Nom: Maison des Jeunes et de la Culture
Adresse postale: 1 place André Andlauer
Commune postale: La Vancelle
Code postal: 67730
Adresse Internet: http://www.mjc-la-vancelle.com 🌏
Valeur totale du marché: 319 920 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2019/S 143-352588 (2019-07-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Grand Est Alsace Bas-Rhin
Fournisseurs:
Les PEP Alsace Maison des Jeunes et de la Culture OPAL
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale Services sociaux sans hébergement Services de foyers de jour Services de crèches et garderies d'enfants