Gestion des accueils périscolaires et extrascolaires. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.9.2019 jusqu'au 31.8.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion des accueils périscolaires et extrascolaires
19CCS01
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“Gestion des accueils périscolaires et extrascolaires. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque...”
Brève description
Gestion des accueils périscolaires et extrascolaires. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.9.2019 jusqu'au 31.8.2020.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion péri et extrascolaire du site de La Vancelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: Gestion péri et extrascolaire du site de La Vancelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion péri et extrascolaire des sites de Baldenheim, Ebersheim, Muttersholtz et Sélestat ESPE” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Gestion péri et extrascolaire des sites de Baldenheim, Ebersheim, Muttersholtz et Sélestat ESPE.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion péri et extrascolaire des sites de Châtenois, Dieffenthal, Kintzheim et Scherwiller” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché:
“Gestion péri et extrascolaire des sites de Châtenois, Dieffenthal, Kintzheim et Scherwiller.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 340 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-15
10:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 60070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 031-069713 (2019-02-08)
Avis d'attribution de marché (2019-07-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Gestion des accueils périscolaires et extrascolaires. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque...”
Brève description
Gestion des accueils périscolaires et extrascolaires. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.9.2019 jusqu'au 31.8.2020, reconductible tacitement 3 fois pour une durée maximale totale de 4 ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 798 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 031-069713
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Châtenois — Dieffenthal — Kintzheim et Scherwiller
Date de conclusion du contrat: 2019-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Opal
Adresse postale: 18 rue de la Division Leclerc
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.opal67.org🌏
Le contractant est une PME
Nom: Les PEP Alsace
Adresse postale: 8 rue Blaise Pascal
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.pepalsace.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 496 900 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Baldenheim — Ebersheim — Muttersholtz et Sélestat ESPE
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 981 780 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: La Vancelle
Nom et adresse du contractant
Nom: Maison des Jeunes et de la Culture
Adresse postale: 1 place André Andlauer
Commune postale: La Vancelle
Code postal: 67730
URL: http://www.mjc-la-vancelle.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 319 920 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 143-352588 (2019-07-22)