Gestion des abonnements de presse générale et spécialisée pour le département des Yvelines (coordonnateur du groupement de commandes ayant la charge de mener la procédure de passation) et le département des Hauts-de-Seine. Forme du marché: accord-cadre à bons de commande mono-attributaire assorti des mini/maxi suivants: mini: 75 000 EUR HT par période d'exécution (dont 0,00 EUR pour le département des Yvelines et 75 000 EUR HT pour le département des Hauts-de-Seine), maxi: 500 000 EUR HT par période d'exécution (dont 200 000 EUR HT pour le département des Yvelines et 300 000 EUR HT pour le département des Hauts-de-Seine).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion des abonnements de presse générale et spécialisée
78-19s0108
Produits/services: Services d'abonnement📦
Brève description:
“Gestion des abonnements de presse générale et spécialisée pour le département des Yvelines (coordonnateur du groupement de commandes ayant la charge de...”
Brève description
Gestion des abonnements de presse générale et spécialisée pour le département des Yvelines (coordonnateur du groupement de commandes ayant la charge de mener la procédure de passation) et le département des Hauts-de-Seine. Forme du marché: accord-cadre à bons de commande mono-attributaire assorti des mini/maxi suivants: mini: 75 000 EUR HT par période d'exécution (dont 0,00 EUR pour le département des Yvelines et 75 000 EUR HT pour le département des Hauts-de-Seine), maxi: 500 000 EUR HT par période d'exécution (dont 200 000 EUR HT pour le département des Yvelines et 300 000 EUR HT pour le département des Hauts-de-Seine).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'abonnement📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Gestion des abonnements de presse générale et spécialisée pour le département des Yvelines (coordonnateur du groupement de commandes ayant la charge de...”
Description du marché
Gestion des abonnements de presse générale et spécialisée pour le département des Yvelines (coordonnateur du groupement de commandes ayant la charge de mener la procédure de passation) et le département des Hauts-de-Seine. Forme du marché: accord-cadre à bons de commande mono-attributaire assorti des mini/maxi suivants: mini: 75 000 EUR HT par période d'exécution (dont 0,00 EUR pour le département des Yvelines et 75 000 EUR HT pour le département des Hauts-de-Seine), maxi: 500 000 EUR HT par période d'exécution (dont 200 000 EUR HT pour le département des Yvelines et 300 000 EUR HT pour le département des Hauts-de-Seine).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions possibles: 3) durée de la période de reconduction: 1 an. Durée maximale de validité: 4 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit pour cet accord-cadre des reconductions figurant ci-dessous.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justificatifs candidature (cf. article 5-7-1 du règlement de la consultation):
— le formulaire «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Justificatifs candidature (cf. article 5-7-1 du règlement de la consultation):
— le formulaire «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants — DC1» dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,
— tout document (délégation de signature, extrait K-Bis) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat datés et signés datant de moins de 3 mois, le cas échéant,
— le formulaire «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — DC2» dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants. L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur un autre support.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Au titre de la capacité technique et professionnelle: les moyens techniques et humains. Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Au titre de la capacité technique et professionnelle: les moyens techniques et humains. Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les candidats dans l'impossibilité objective de produire la liste mentionnée ci-dessus peuvent justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-12
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — les délais d'exécution courent à compter de la notification. Modalités de retrait des documents: par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr — les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative);
2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 200-486459 (2019-10-11)