Gestion de la production flotte automobile et gestion des sinistres flotte automobile du groupe EDF

EDF Assurances

Gestion des sinistres:
— ouverture de la totalité des sinistres,
— gestion des sinistres (dommages subis par les véhicules) selon délégation de l'assureur,
— mise à disposition d'un extranet permettant aux correspondants du Groupe de déclarer les sinistres et de les suivre.
Gestion de la production:
— véhicules d'exploitation: mise à disposition d'un SI dont l'extranet permettant aux correspondants automobile du groupe de gérer leur parc et d'éditer les cartes vertes en local,
— véhicules de fonction: idem pour l'extranet.
Gestion des conducteurs autorisés, des conduites accompagnées et des attestations de sinistralité
— véhicules personnels des salariés du groupe
Gestion de l'adhésion au contrat groupe, au recouvrement des primes sur compte bancaire (édition des cartes vertes au fil de l'eau)
— édition des cartes vertes annuelles lors du renouvellement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye
• LSA

Qui ?

• EDF Assurances

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-01	Avis de marché
2019-04-08	Informations complémentaires
2019-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Brève description:

Gestion des sinistres: — ouverture de la totalité des sinistres, — gestion des sinistres (dommages subis par les véhicules) selon délégation de l'assureur, — mise à disposition d'un extranet permettant aux correspondants du Groupe de déclarer les sinistres et de les suivre. Gestion de la production: — véhicules d'exploitation: mise à disposition d'un SI dont l'extranet permettant aux correspondants automobile du groupe de gérer leur parc et d'éditer les cartes vertes en local, — véhicules de fonction: idem pour l'extranet. Gestion des conducteurs autorisés, des conduites accompagnées et des attestations de sinistralité — véhicules personnels des salariés du groupe Gestion de l'adhésion au contrat groupe, au recouvrement des primes sur compte bancaire (édition des cartes vertes au fil de l'eau) — édition des cartes vertes annuelles lors du renouvellement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courtage en assurances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF Assurances
Adresse postale: 45 rue Kléber
Code postal: 92309
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: gilles-g.rousseau@edf.fr 📧
Téléphone: +33 182248750 📞
URL des documents: http://www.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-01 📅
Date limite de soumission: 2019-03-29 📅
Date de publication: 2019-03-06 📅
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 046-106556
Numéro JO-S: 46

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion des sinistres:

— ouverture de la totalité des sinistres,

— gestion des sinistres (dommages subis par les véhicules) selon délégation de l'assureur,

— mise à disposition d'un extranet permettant aux correspondants du Groupe de déclarer les sinistres et de les suivre.

Gestion de la production:

— véhicules d'exploitation: mise à disposition d'un SI dont l'extranet permettant aux correspondants automobile du groupe de gérer leur parc et d'éditer les cartes vertes en local,

— véhicules de fonction: idem pour l'extranet.

Gestion des conducteurs autorisés, des conduites accompagnées et des attestations de sinistralité

— véhicules personnels des salariés du groupe

Gestion de l'adhésion au contrat groupe, au recouvrement des primes sur compte bancaire (édition des cartes vertes au fil de l'eau)

— édition des cartes vertes annuelles lors du renouvellement.

*Gestion des sinistres

— ouverture des sinistres par an = environ 6 000,

— gestion des sinistres en délégation = environ 5 000.

*Gestion de la production

— environ 50 000 véhicules dont 5 000 véhicules personnels et 2 500 véhicules de fonction,

— 300 correspondants automobile.

Description des renouvellements: 2 fois 1 an à partir du 1.1.2022.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— si le candidat est en redressement judiciaire: la copie du ou des jugements prononcés,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article de l'ordonnance nº 205-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Ne peuvent soumissionner:

1) les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des Infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2

2) les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3

L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

3) les personnes soumises à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont Été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

4) les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties sjugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux

conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

La liste des impôts et cotisations en cause est fixée dans des conditions prévues par voie réglementaire. Les dispositions du présent article sont applicables aux personnes qui se portent candidates ainsi qu'à celles qui Ssnt membres d'un groupement candidat.

Documents à joindre:

1) lettre de candidature DC1 ou équivalent complétée, datée et signée;

2) déclaration du candidat DC2;

3) document d'acte d'engagement de la société;

4) agrément ORIAS;

5) déclaration sur l'honneur de conformité à l'article de l'ordonnance nº 205-649 du 6.6.2005;

6) extrait du registre du commerce et des société (K bis) de moins de 3 mois,

7) déclaration et engagement de conformité ainsi qu’un questionnaire de contrôle d’intégrité suivants formulaires accessibles au lien suivant https://drive.google.com/drive/folders/1gvB7swLK9s- CeQkN9MJ30TzJD7m1vrLC?usp=sharing

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— rating: notation financière par une ou plusieurs agences de rating financier (Standard & Poor’s). Niveau minimal exigé A-

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Minimum A - (Standard & Poor's) ou équivalent par une autre agence.
Capacité technique et professionnelle:

Production = appel au SIV exigé, mise à disposition d'un extranet exigé.

Sinistres = flux 508 et 506 exigés.

Liste et brève description des règles et critères:

Ce marché est réservé aux entreprises de courtage en assurances détentrices d'un agrément ORIAS.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Ce marché est réservé aux entreprises de courtage en assurances détentrices d'un agrément ORIAS.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun de ces membres du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2019-04-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-12-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gilles Rousseau (gilles-g.rousseau@edf.fr) Benoit Wagner (benoit.wagner@edf.fr)
URL des documents: http://www.edf.com 🌏
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Adresse Internet: http://edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe TGI de Paris
Source: OJS 2019/S 046-106556 (2019-03-01)

Informations complémentaires (2019-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion des sinistres: — ouverture de la totalité des sinistres, — gestion des sinistres (dommages subis par les véhicules) selon délégation de l'assureur, — mise à disposition d'un extranet permettant aux correspondants du groupe de déclarer les sinistres et de les suivre. Gestion de la production: — véhicules d'exploitation: mise à disposition d'un SI dont l'extranet permettant aux correspondants automobile du groupe de gérer leur parc et d'éditer les cartes vertes en local, — véhicules de fonction: idem pour l'extranet. Gestion des conducteurs autorisés, des conduites accompagnées et des attestations de sinistralité — véhicules personnels des salariés du groupe: gestion de l'adhésion au contrat groupe, au recouvrement des primes sur compte bancaire (édition des cartes vertes au fil de l'eau). Edition des cartes vertes annuelles lors du renouvellement.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de règlement des déclarations de sinistre 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 45 rue Kleber

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-08 📅
Date limite de soumission: 2019-04-22 📅
Date de publication: 2019-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 072-171530
Se réfère à l'avis: 2019/S 046-106556
Numéro JO-S: 72

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mise à disposition d'un extranet permettant aux correspondants du groupe de déclarer les sinistres et de les suivre.

— véhicules de fonction: idem pour l'extranet. Gestion des conducteurs autorisés, des conduites accompagnées et des attestations de sinistralité

— véhicules personnels des salariés du groupe: gestion de l'adhésion au contrat groupe, au recouvrement des primes sur compte bancaire (édition des cartes vertes au fil de l'eau).

Edition des cartes vertes annuelles lors du renouvellement.

Source: OJS 2019/S 072-171530 (2019-04-08)

Avis d'attribution de marché (2019-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion des sinistres: — ouverture de la totalité des sinistres, — gestion des sinistres (dommages subis par les véhicules) selon délégation de l'assureur, — mise à disposition d'un extranet permettant aux correspondants du groupe de déclarer les sinistres et de les suivre. Gestion de la production: — véhicules d'exploitation: mise à disposition d'un SI dont l'extranet permettant aux correspondants automobile du groupe de gérer leur parc et d'éditer les cartes vertes en local, — véhicules de fonction: idem pour l'extranet. Gestion des conducteurs autorisés, des conduites accompagnées et des attestations de sinistralité — véhicules personnels des salariés du groupe. Gestion de l'adhésion au contrat groupe, au recouvrement des primes sur compte bancaire (édition des cartes vertes au fil de l'eau) — édition des cartes vertes annuelles lors du renouvellement.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-28 📅
Date de publication: 2019-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 168-411960
Numéro JO-S: 168

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— véhicules personnels des salariés du groupe.

Gestion des sinistres

Gestion de la production

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pendant la phase de transition
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Extranet
Organisation proposée
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-28 📅
Nom: Gras Savoye
Commune postale: Puteaux
Pays: France 🇫🇷
Nom: Lsa
Commune postale: Paris
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 168-411960 (2019-08-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)