Gestion de l'aire d'accueil, de l'aire de grand passage et de 11 terrains familiaux des gens du voyage sur le territoire de Grand Chambéry

Grand Chambéry

Missions de gestion et de coordination:
— accueil, information et relation avec les usagers,
— gestion courante, administrative et comptable,
— gestion, coordination, planification et vérification des opérations d'entretien.
Missions d'entretien, maintenance et nettoyage des équipements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Saint-Nabor Services

Qui ?

• Grand Chambéry

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-19	Avis de marché
2020-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aire de caravanage
Numéro de référence: 2019-68
Brève description:

Missions de gestion et de coordination: — accueil, information et relation avec les usagers, — gestion courante, administrative et comptable, — gestion, coordination, planification et vérification des opérations d'entretien. Missions d'entretien, maintenance et nettoyage des équipements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aire de caravanage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Chambéry
Adresse postale: 106 allée des Blachères, CS 82618
Code postal: 73026
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandchambery.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479968600 📞
URL des documents: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-19 📅
Date limite de soumission: 2019-11-06 📅
Date de publication: 2019-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 182-443626
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandchambery.fr La transmission des plis par voie électronique sur notre profil d'acheteur est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire. Les conditions de visites sont les suivantes: la visite des installations est fixée le vendredi 11.10.2019 à partir de 9:00 à l'adresse suivante: Aire de la Boisse, 367 avenue des Landiers, 73000 Chambéry. Les questions faisant suite à la visite devront parvenir, via le profil d'acheteur avant le 28.10.2019 à 17:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de gestion et de coordination:

— accueil, information et relation avec les usagers,

— gestion courante, administrative et comptable,

— gestion, coordination, planification et vérification des opérations d'entretien.

Missions d'entretien, maintenance et nettoyage des équipements.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.4.2020 (date prévisionnelle), reconductible 3 fois un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; le formulaire DC1 ou équivalent; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.

Situation économique et financière: Le formulaire DC2 ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le marché sera financé sur les fonds propres de la collectivité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006911000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La transmission des plis par voie électronique sur notre profil d'acheteur est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire. Les conditions de visites sont les suivantes: la visite des installations est fixée le vendredi 11.10.2019 à partir de 9:00 à l'adresse suivante: Aire de la Boisse, 367 avenue des Landiers, 73000 Chambéry. Les questions faisant suite à la visite devront parvenir, via le profil d'acheteur avant le 28.10.2019 à 17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 182-443626 (2019-09-19)

Avis d'attribution de marché (2020-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019-95
Brève description:

Gestion de l'aire d'accueil, de l'aire de grand passage et de 11 terrains familiaux des gens du voyage sur le territoire de Grand Chambéry.

Valeur totale du marché: 866725.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-27 📅
Date de publication: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 064-153491
Se réfère à l'avis: 2019/S 182-443626
Numéro JO-S: 64

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-27 📅
Nom: Saint-Nabor Services
Adresse postale: 94 rue des Généraux Altmayer
Commune postale: Saint-Avold
Code postal: 57500
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 866725.16 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 064-153491 (2020-03-27)

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