Gestion d'un espace intercommunal multi-accueil petite enfance et d'un Relais assistantes maternelles (RAM)

Communauté urbaine de l'agglomération havraise du canton de Criquetot-l'Esneval

— la consultation donnera lieu à un marché ordinaire,
— durée du marché — délai d'exécution (cf. article 4-2 du règlement de la consultation) le présent marché est passé pour une durée de 52 mois à compter de sa date de notification. Le délai d'exécution est de 49 mois (un mois de préparation et 48 mois de prestation) à compter du 1.12.2019 ou de la date de notification si elle est postérieure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• People and Baby

Qui ?

• Communauté urbaine de l'agglomération havraise du canton de Criquetot-l'Esneval

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-08	Avis de marché
2019-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Brève description:

— la consultation donnera lieu à un marché ordinaire, — durée du marché — délai d'exécution (cf. article 4-2 du règlement de la consultation) le présent marché est passé pour une durée de 52 mois à compter de sa date de notification. Le délai d'exécution est de 49 mois (un mois de préparation et 48 mois de prestation) à compter du 1.12.2019 ou de la date de notification si elle est postérieure.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de l'agglomération havraise du canton de Criquetot-l'Esneval
Adresse postale: hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date limite de soumission: 2019-08-12 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-324488
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — modalités de financement et de paiement le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Forme juridique de l'attributaire (cf. article 4-4 du règlement de la consultation) aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Reprise du personnel (cf. article 4-7-1 du règlement de la consultation). Visite des lieux obligatoire (cf. article 5-3 du règlement de la consultation) la remise des offres est subordonnée à la visite préalable des lieux d'exécution du marché. 2 dates seront fixées pour les visites. Les candidats seront réputés avoir pris connaissance des lieux, des différentes installations, matériels et équipements existants. Il ne pourra par la suite, invoquer une méconnaissance des lieux pour modifier son prix et prétendre à une rémunération complémentaire de la part de la personne publique. Les visites donneront lieu à l'établissement d'une attestation de visite, signée des 2 parties, que le candidat transmettra impérativement dans son offre. À ce titre les candidats doivent contacter le service de proximité de la communauté urbaine au +33 235135103 (Mme Ferry ou Mme Terrial) pour prendre connaissance des dates fixées pour la visite du site, et convenir d'une date et d'un horaire de visite. Jugement des propositions (cf. article 7 du règlement de la consultation). Valeur technique appréciée à partir: du mémoire technique. Une note qualitative sur 100 points sera attribuée à travers l'analyse de ce mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée de 7. Mémoire technique décrivant: la qualité du projet d'établissement de la structure (multi-accueil et RAM): notée sur 30 points. La pertinence du règlement de fonctionnement de la structure (multi-accueil et RAM): notée sur 30 points. La qualité des mesures prises en matières de continuité de service public, de respect des règles d'hygiène, de sécurité, et des modalités de prise en compte de développement durable: notée sur 10 points. La qualité et pertinence de la gestion financière de l'établissement (multi-accueil et RAM): 30 points. Prix des prestations apprécié à partir: du montant total hors taxes indiqué dans la DPGF. La note de 100 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué: (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) x 100. Cette note sera ensuite pondérée de 3.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — modalités de financement et de paiement le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Forme juridique de l'attributaire (cf. article 4-4 du règlement de la consultation) aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Reprise du personnel (cf. article 4-7-1 du règlement de la consultation).

Visite des lieux obligatoire (cf. article 5-3 du règlement de la consultation) la remise des offres est subordonnée à la visite préalable des lieux d'exécution du marché. 2 dates seront fixées pour les visites. Les candidats seront réputés avoir pris connaissance des lieux, des différentes installations, matériels et équipements existants. Il ne pourra par la suite, invoquer une méconnaissance des lieux pour modifier son prix et prétendre à une rémunération complémentaire de la part de la personne publique. Les visites donneront lieu à l'établissement d'une attestation de visite, signée des 2 parties, que le candidat transmettra impérativement dans son offre. À ce titre les candidats doivent contacter le service de proximité de la communauté urbaine au +33 235135103 (Mme Ferry ou Mme Terrial) pour prendre connaissance des dates fixées pour la visite du site, et convenir d'une date et d'un horaire de visite.

Jugement des propositions (cf. article 7 du règlement de la consultation).

Valeur technique appréciée à partir: du mémoire technique. Une note qualitative sur 100 points sera attribuée à travers l'analyse de ce mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée de 7. Mémoire technique décrivant: la qualité du projet d'établissement de la structure (multi-accueil et RAM): notée sur 30 points. La pertinence du règlement de fonctionnement de la structure (multi-accueil et RAM): notée sur 30 points. La qualité des mesures prises en matières de continuité de service public, de respect des règles d'hygiène, de sécurité, et des modalités de prise en compte de développement durable: notée sur 10 points. La qualité et pertinence de la gestion financière de l'établissement (multi-accueil et RAM): 30 points.

Prix des prestations apprécié à partir: du montant total hors taxes indiqué dans la DPGF. La note de 100 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué: (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) x 100. Cette note sera ensuite pondérée de 3.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la consultation donnera lieu à un marché ordinaire,

— durée du marché — délai d'exécution (cf. article 4-2 du règlement de la consultation) le présent marché est passé pour une durée de 52 mois à compter de sa date de notification. Le délai d'exécution est de 49 mois (un mois de préparation et 48 mois de prestation) à compter du 1.12.2019 ou de la date de notification si elle est postérieure.

Durée de l'accord: 52 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 détaillé et entièrement complété — dernière version à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version à télécharger sur: https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Reprise du personnel (cf. article 4-7-1 du règlement de la consultation).

Visite des lieux obligatoire (cf. article 5-3 du règlement de la consultation) la remise des offres est subordonnée à la visite préalable des lieux d'exécution du marché. 2 dates seront fixées pour les visites. Les candidats seront réputés avoir pris connaissance des lieux, des différentes installations, matériels et équipements existants. Il ne pourra par la suite, invoquer une méconnaissance des lieux pour modifier son prix et prétendre à une rémunération complémentaire de la part de la personne publique. Les visites donneront lieu à l'établissement d'une attestation de visite, signée des 2 parties, que le candidat transmettra impérativement dans son offre. À ce titre les candidats doivent contacter le service de proximité de la communauté urbaine au +33 235135103 (Mme Ferry ou Mme Terrial) pour prendre connaissance des dates fixées pour la visite du site, et convenir d'une date et d'un horaire de visite.

Jugement des propositions (cf. article 7 du règlement de la consultation).

Valeur technique appréciée à partir: du mémoire technique. Une note qualitative sur 100 points sera attribuée à travers l'analyse de ce mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée de 7. Mémoire technique décrivant: la qualité du projet d'établissement de la structure (multi-accueil et RAM): notée sur 30 points. La pertinence du règlement de fonctionnement de la structure (multi-accueil et RAM): notée sur 30 points. La qualité des mesures prises en matières de continuité de service public, de respect des règles d'hygiène, de sécurité, et des modalités de prise en compte de développement durable: notée sur 10 points. La qualité et pertinence de la gestion financière de l'établissement (multi-accueil et RAM): 30 points.

Prix des prestations apprécié à partir: du montant total hors taxes indiqué dans la DPGF. La note de 100 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué: (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) x 100. Cette note sera ensuite pondérée de 3.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2019/S 132-324488 (2019-07-08)

Avis d'attribution de marché (2019-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation donnera lieu à un marché ordinaire. Durée du marché — délai d'exécution (cf. article 4-2 du règlement de la consultation): le présent marché est passé pour une durée de 52 mois à compter de sa date de notification. Le délai d'exécution est de 49 mois (un mois de préparation et 48 mois de prestation) à compter du 1.12.2019 ou de la date de notification si elle est postérieure.

Valeur totale du marché: 667 344 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 240-589487
Se réfère à l'avis: 2019/S 132-324488
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Les montants indiqués dans l'avis correspondent au montant total annuel. Dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la direction des affaires juridiques et marchés, secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9:00 et 16:00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Le montant en EUR HT indiqué représente un montant total annuel.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-22 📅
Nom: People And Baby
Adresse postale: 9 avenue Hoche
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 667 344 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 240-589487 (2019-12-09)

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