Gestion administrative, financière et comptable du FSL des Alpes-de-Haute-Provence

Département des Alpes-de-Haute-Provence

Le département souhaite confier à un prestataire la gestion du FSL comprenant:
— la gestion des demandes individuelles,
— la gestion des aides aux organismes œuvrant pour le logement social,
— la contribution à la politique du département en matière de logement social,
— la réalisation des missions comptables (budget général du fonds et aides directes ou indirectes),
— le suivi statistique.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020. La durée de la période initiale des prestations est de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.

Qui ?

• Département des Alpes-de-Haute-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-21	Avis de marché
2019-07-08	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Numéro de référence: 19psd001
Brève description:

Le département souhaite confier à un prestataire la gestion du FSL comprenant: — la gestion des demandes individuelles, — la gestion des aides aux organismes œuvrant pour le logement social, — la contribution à la politique du département en matière de logement social, — la réalisation des missions comptables (budget général du fonds et aides directes ou indirectes), — le suivi statistique. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020. La durée de la période initiale des prestations est de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-de-Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu, CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.mondepartement04.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 492300400 📞
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-21 📅
Date limite de soumission: 2019-07-25 📅
Date de publication: 2019-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 120-294067
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/ — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Numéro de la consultation: 19psd001.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le département souhaite confier à un prestataire la gestion du FSL comprenant:

— la gestion des demandes individuelles,

— la gestion des aides aux organismes œuvrant pour le logement social,

— la contribution à la politique du département en matière de logement social,

— la réalisation des missions comptables (budget général du fonds et aides directes ou indirectes),

— le suivi statistique.

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020. La durée de la période initiale des prestations est de 1 an.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et habilitation des cotraitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plate-forme de dématérialisation ou profil d'acheteur AWS; en cas de Dume, chaque cotraitant fournit un Dume; le DC1 reste toutefois accepté),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: crédits prévus au budget du Conseil départemental. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22040001400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Si le marché était reconduit chaque année, un nouvel avis serait publié en 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014;

4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure;

5) recours contre une «Clause réglementaire» issu de l'arrêt du Conseil d'État du 9.2.2018 (nº 404982);

6) recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 (nº 398445).

Source: OJS 2019/S 120-294067 (2019-06-21)

Informations complémentaires (2019-07-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes de Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue du docteur Romieu, CS 70216

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 131-322700
Se réfère à l'avis: 2019/S 120-294067
Numéro JO-S: 131
Source: OJS 2019/S 131-322700 (2019-07-08)

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