Géomètres, géomètres experts, diagnostics immobiliers ville de Lyon

Ville de Lyon

Les présents accords-cadres concernent:
— la réalisation de prestations de relevés de plans topographiques, de relevés de plans intérieurs de précision, de relevés de plans de façades, de relevés de plans de niveaux et de plans de coupe par des géomètres pour les services de la ville de Lyon,
— la réalisation de prestations de géomètres experts liées à l'activité foncière et immobilière de la Ville de Lyon,
— la réalisation de diagnostics immobiliers avant travaux, avant cession, mise en location ou acquisition pour le patrimoine de la ville de Lyon: plomb, termites, gaz, électricité, performance énergétique, mesurages loi Carrez et loi Boutin, État des risques et des pollutions (ERP), état des lieux de logements.
Les accords-cadres seront passés avec un opérateur économique unique.
Les accords-cadres seront exécutés selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande pour tous les lots et de plus, pour les lots 3 et 4, par la passation de marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AC Environnement
• ADX Groupe
• Cabinet Perraud
• Groupe Elabor
• Groupement Cabinet Operandi/Philppe Laurent
• Société Rhodanienne de Topographie

Qui ?

• Ville de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-12	Avis de marché
2019-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: 9dc06900
Brève description:

Les présents accords-cadres concernent: — la réalisation de prestations de relevés de plans topographiques, de relevés de plans intérieurs de précision, de relevés de plans de façades, de relevés de plans de niveaux et de plans de coupe par des géomètres pour les services de la ville de Lyon, — la réalisation de prestations de géomètres experts liées à l'activité foncière et immobilière de la Ville de Lyon, — la réalisation de diagnostics immobiliers avant travaux, avant cession, mise en location ou acquisition pour le patrimoine de la ville de Lyon: plomb, termites, gaz, électricité, performance énergétique, mesurages loi Carrez et loi Boutin, État des risques et des pollutions (ERP), état des lieux de logements. Les accords-cadres seront passés avec un opérateur économique unique. Les accords-cadres seront exécutés selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande pour tous les lots et de plus, pour les lots 3 et 4, par la passation de marchés subséquents.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la construction — service marchés, place de la Comédie
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: dc.marches@mairie-lyon.fr 📧
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches2.lyon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-12 📅
Date limite de soumission: 2019-07-16 📅
Date de publication: 2019-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 112-275231
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Lot 01 — prestations relevés de plans par des géomètres Rive Droite: — montant BDC minimum: 20 000,00 EUR HT / 24 000,00 EUR TTC, — montant BDC maximum: 1 200 000,00 EUR HT / 1 440 000,00 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les présents accords-cadres concernent:

— la réalisation de prestations de relevés de plans topographiques, de relevés de plans intérieurs de précision, de relevés de plans de façades, de relevés de plans de niveaux et de plans de coupe par des géomètres pour les services de la ville de Lyon,

— la réalisation de prestations de géomètres experts liées à l'activité foncière et immobilière de la Ville de Lyon,

— la réalisation de diagnostics immobiliers avant travaux, avant cession, mise en location ou acquisition pour le patrimoine de la ville de Lyon: plomb, termites, gaz, électricité, performance énergétique, mesurages loi Carrez et loi Boutin, État des risques et des pollutions (ERP), état des lieux de logements.

Les accords-cadres seront passés avec un opérateur économique unique.

Les accords-cadres seront exécutés selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande pour tous les lots et de plus, pour les lots 3 et 4, par la passation de marchés subséquents.

Valeur totale estimée: 7 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations relevés de plans par des géomètres Rive Droite
Numéro du lot: 01
Brève description: Prestations relevés de plans par des géomètres Rive Droite.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois 1 an.
Informations complémentaires:

Lot 01 — prestations relevés de plans par des géomètres Rive Droite:

— montant BDC minimum: 20 000,00 EUR HT / 24 000,00 EUR TTC,

— montant BDC maximum: 1 200 000,00 EUR HT / 1 440 000,00 EUR TTC.

Intitulé du lot: Prestations relevés de plans par des géomètres rive gauche
Numéro du lot: 02
Brève description: Prestations relevés de plans par des géomètres rive gauche.
Informations complémentaires: Lot 02 — prestations relevés de plans par des géomètres Rive Gauche:
Intitulé du lot: Prestations de géomètres experts — rive droite
Numéro du lot: 03
Brève description: Prestations de géomètres experts — rive droite.
Informations complémentaires: Lot 03 — prestations de géomètres experts — rive droite:
Intitulé du lot: Prestations de géomètres experts — rive gauche
Numéro du lot: 04
Brève description: Prestations de géomètres experts — rive gauche.
Informations complémentaires:

Lot 04 — prestations de géomètres experts — rive gauche:

— montant BDC minimum: 20 000,00 EUR HT/ 24 000,00 EUR TTC,

Intitulé du lot: Réalisation de diagnostics immobiliers — rive droite
Numéro du lot: 05
Brève description: Réalisation de diagnostics immobiliers — rive droite.
Informations complémentaires: Lot 05 — réalisation de diagnostics immobiliers — rive droite:
Intitulé du lot: Réalisation de diagnostics immobiliers — rive gauche
Numéro du lot: 06
Brève description: Réalisation de diagnostics immobiliers — rive gauche.
Informations complémentaires:

Lot 06 — réalisation de diagnostics immobiliers — rive gauche:

— montant BDC minimum: 20 000,00 EUR HT / 24 000,00 EUR TTC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration honneur: une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— effectifs du candidat pour tous les lots: une déclaration précisant l'effectif du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— listes des principaux services effectués au cours des 3 dernières années: tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.

—— pour les lots 1 et 2: titres études: l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

—— pour les lots 3 et 4: certificats d'inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts des personnes physiques et morales (sociétés de géomètres experts), ou tout autre document équivalent d'un État membre de l'Union européenne,

—— pour les lots 5 et 6: certificats de compétence des personnes physiques (se reporter au règlement de consultation).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Seuil minimum pour les lots 1 et 2: 5 techniciens et 1 ingénieur (fournir les CV) Seuil minimum pour les lots 3 et 4: 2 géomètres experts minimum seuil minimum pour les lots 5 et 6: 2 opérateurs de diagnostics certifiés minimum pour chacune des prestations CREP, DRIPP, termites, gaz, électricité, DPE.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Les lots 3 et 4 sont réservés aux géomètres-experts.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr — Les prestations, faisant suite à la présente consultation, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: ressources propres; budget principal de la ville de Lyon.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2019/S 112-275231 (2019-06-12)

Avis d'attribution de marché (2019-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les présents accords-cadres concernent: — la réalisation de prestations de relevés de plans topographiques, de relevés de plans intérieurs de précision, de relevés de plans de façades, de relevés de plans de niveaux et de plans de coupe par des géomètres pour les services de la Ville de Lyon, — la réalisation de prestations de géomètres experts liées à l'activité foncière et immobilière de la Ville de Lyon, — la réalisation de diagnostics immobiliers avant travaux, avant cession, mise en location ou acquisition pour le patrimoine de la Ville de Lyon: plomb, termites, gaz, électricité, performance énergétique, mesurages loi Carrez et loi Boutin, État des risques et des pollutions (ERP), état des lieux de logements. Les accords-cadres seront passés avec un opérateur économique unique. Les accords-cadres seront exécutés selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande pour tous les lots et de plus, pour les lots 3 et 4, par la passation de marchés subséquents.

Valeur totale du marché: 7 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-31 📅
Date de publication: 2019-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 213-523738
Se réfère à l'avis: 2019/S 112-275231
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Lot 1 — prestations relevés de plans par des géomètres Rive Droite: montant BDC minimum: 20 000,00 EUR (HT)/24 000,00 EUR (TTC) — montant BDC maximum: 1 200 000,00 EUR (HT)/1 440 000,00 EUR (TTC).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la réalisation de diagnostics immobiliers avant travaux, avant cession, mise en location ou acquisition pour le patrimoine de la Ville de Lyon: plomb, termites, gaz, électricité, performance énergétique, mesurages loi Carrez et loi Boutin, État des risques et des pollutions (ERP), état des lieux de logements.

Les accords-cadres seront passés avec un opérateur économique unique. Les accords-cadres seront exécutés selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande pour tous les lots et de plus, pour les lots 3 et 4, par la passation de marchés subséquents.

Intitulé du lot: Prestations relevés de plans par des géomètres rive droite
Brève description: Prestations relevés de plans par des géomètres rive droite.
Informations complémentaires:

Lot 2 — prestations relevés de plans par des géomètres rive gauche: montant BDC minimum: 20 000,00 EUR (HT)/24 000,00 EUR (TTC) — montant BDC maximum: 1 200 000,00 EUR (HT)/1 440 000,00 EUR (TTC).

Lot 3 — prestations de géomètres experts — rive droite: montant BDC minimum: 20 000,00 EUR (HT)/24 000,00 EUR (TTC) — montant BDC maximum: 1 200 000,00 EUR (HT)/1 440 000,00 EUR (TTC).

Lot 4 — prestations de géomètres experts — rive gauche: montant BDC minimum: 20 000,00 EUR (HT)/24 000,00 EUR (TTC) — montant BDC maximum: 1 200 000,00 EUR (HT)/1 440 000,00 EUR (TTC).

Lot 5 — réalisation de diagnostics immobiliers — rive droite: montant BDC minimum: 20 000,00 EUR (HT)/24 000,00 EUR (TTC) — montant BDC maximum: 1 200 000,00 EUR (HT)/1 440 000,00 EUR (TTC).

Lot 6 — réalisation de diagnostics immobiliers — rive gauche: montant BDC minimum: 20 000,00 EUR (HT)/24 000,00 EUR (TTC) — montant BDC maximum: 1 200 000,00 EUR (HT)/1 440 000,00 EUR (TTC).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-26 📅
Nom: Groupe Elabor
Adresse postale: 18 rue des Murgers
Commune postale: Messigny-et-Ventoux
Code postal: 21380
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-10-23 📅
Nom: Société Rhodanienne de Topographie
Adresse postale: 2/4 rue de Savoie
Commune postale: Saint-Quentin-Fallavier
Code postal: 38291
Pays: Isère 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2019-10-22 📅
Nom: Groupement Cabinet Operandi/Philppe Laurent
Adresse postale: 26 bis rue Camille Roy
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Cabinet Perraud
Adresse postale: 31 rue Smith
Code postal: 69002
Nom: AC Environnement
Adresse postale: 235 rue de l'Étang
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Nom: adx Groupe
Adresse postale: 62b avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
Source: OJS 2019/S 213-523738 (2019-10-31)

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