Les présents accords-cadres concernent:
— la réalisation de prestations de relevés de plans topographiques, de relevés de plans intérieurs de précision, de relevés de plans de façades, de relevés de plans de niveaux et de plans de coupe par des géomètres pour les services de la ville de Lyon,
— la réalisation de prestations de géomètres experts liées à l'activité foncière et immobilière de la Ville de Lyon,
— la réalisation de diagnostics immobiliers avant travaux, avant cession, mise en location ou acquisition pour le patrimoine de la ville de Lyon: plomb, termites, gaz, électricité, performance énergétique, mesurages loi Carrez et loi Boutin, État des risques et des pollutions (ERP), état des lieux de logements.
Les accords-cadres seront passés avec un opérateur économique unique.
Les accords-cadres seront exécutés selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande pour tous les lots et de plus, pour les lots 3 et 4, par la passation de marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-06-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Adresse postale: Direction de la construction — service marchés, place de la Comédie
Commune postale: Lyon
Code postal: 69205
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dc.marches@mairie-lyon.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.marchespublics.lyon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches2.lyon.fr🌏
URL de participation: http://marches2.lyon.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Géomètres, géomètres experts, diagnostics immobiliers ville de Lyon
9dc06900
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“Les présents accords-cadres concernent:
— la réalisation de prestations de relevés de plans topographiques, de relevés de plans intérieurs de précision, de...”
Brève description
Les présents accords-cadres concernent:
— la réalisation de prestations de relevés de plans topographiques, de relevés de plans intérieurs de précision, de relevés de plans de façades, de relevés de plans de niveaux et de plans de coupe par des géomètres pour les services de la ville de Lyon,
— la réalisation de prestations de géomètres experts liées à l'activité foncière et immobilière de la Ville de Lyon,
— la réalisation de diagnostics immobiliers avant travaux, avant cession, mise en location ou acquisition pour le patrimoine de la ville de Lyon: plomb, termites, gaz, électricité, performance énergétique, mesurages loi Carrez et loi Boutin, État des risques et des pollutions (ERP), état des lieux de logements.
Les accords-cadres seront passés avec un opérateur économique unique.
Les accords-cadres seront exécutés selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande pour tous les lots et de plus, pour les lots 3 et 4, par la passation de marchés subséquents.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations relevés de plans par des géomètres Rive Droite
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: Prestations relevés de plans par des géomètres Rive Droite.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois 1 an.
Informations complémentaires:
“Lot 01 — prestations relevés de plans par des géomètres Rive Droite:
— montant BDC minimum: 20 000,00 EUR HT / 24 000,00 EUR TTC,
— montant BDC maximum: 1...”
Informations complémentaires
Lot 01 — prestations relevés de plans par des géomètres Rive Droite:
— montant BDC minimum: 20 000,00 EUR HT / 24 000,00 EUR TTC,
— montant BDC maximum: 1 200 000,00 EUR HT / 1 440 000,00 EUR TTC.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations relevés de plans par des géomètres rive gauche
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Prestations relevés de plans par des géomètres rive gauche.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot 02 — prestations relevés de plans par des géomètres Rive Gauche:
— montant BDC minimum: 20 000,00 EUR HT / 24 000,00 EUR TTC,
— montant BDC maximum: 1...”
Informations complémentaires
Lot 02 — prestations relevés de plans par des géomètres Rive Gauche:
— montant BDC minimum: 20 000,00 EUR HT / 24 000,00 EUR TTC,
— montant BDC maximum: 1 200 000,00 EUR HT / 1 440 000,00 EUR TTC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration honneur: une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration honneur: une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs du candidat pour tous les lots: une déclaration précisant l'effectif du candidat.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— listes des principaux services effectués au cours des 3 dernières années: tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— listes des principaux services effectués au cours des 3 dernières années: tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.
—— pour les lots 1 et 2: titres études: l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
—— pour les lots 3 et 4: certificats d'inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts des personnes physiques et morales (sociétés de géomètres experts), ou tout autre document équivalent d'un État membre de l'Union européenne,
—— pour les lots 5 et 6: certificats de compétence des personnes physiques (se reporter au règlement de consultation).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Seuil minimum pour les lots 1 et 2: 5 techniciens et 1 ingénieur (fournir les CV) Seuil minimum pour les lots 3 et 4: 2 géomètres experts minimum seuil...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Seuil minimum pour les lots 1 et 2: 5 techniciens et 1 ingénieur (fournir les CV) Seuil minimum pour les lots 3 et 4: 2 géomètres experts minimum seuil minimum pour les lots 5 et 6: 2 opérateurs de diagnostics certifiés minimum pour chacune des prestations CREP, DRIPP, termites, gaz, électricité, DPE.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Les lots 3 et 4 sont réservés aux géomètres-experts.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-17
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr — Les prestations, faisant suite à la présente consultation, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: ressources propres; budget principal de la ville de Lyon.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 112-275231 (2019-06-12)
Avis d'attribution de marché (2019-10-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Géomètres, géomètres experts, diagnostics immobiliers Ville de Lyon
9dc06900
Brève description:
“Les présents accords-cadres concernent:
— la réalisation de prestations de relevés de plans topographiques, de relevés de plans intérieurs de précision, de...”
Brève description
Les présents accords-cadres concernent:
— la réalisation de prestations de relevés de plans topographiques, de relevés de plans intérieurs de précision, de relevés de plans de façades, de relevés de plans de niveaux et de plans de coupe par des géomètres pour les services de la Ville de Lyon,
— la réalisation de prestations de géomètres experts liées à l'activité foncière et immobilière de la Ville de Lyon,
— la réalisation de diagnostics immobiliers avant travaux, avant cession, mise en location ou acquisition pour le patrimoine de la Ville de Lyon: plomb, termites, gaz, électricité, performance énergétique, mesurages loi Carrez et loi Boutin, État des risques et des pollutions (ERP), état des lieux de logements.
Les accords-cadres seront passés avec un opérateur économique unique. Les accords-cadres seront exécutés selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande pour tous les lots et de plus, pour les lots 3 et 4, par la passation de marchés subséquents.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Prestations relevés de plans par des géomètres rive droite
Description
Description du marché: Prestations relevés de plans par des géomètres rive droite.
Informations complémentaires:
“Lot 1 — prestations relevés de plans par des géomètres Rive Droite: montant BDC minimum: 20 000,00 EUR (HT)/24 000,00 EUR (TTC) — montant BDC maximum: 1 200...”
Informations complémentaires
Lot 1 — prestations relevés de plans par des géomètres Rive Droite: montant BDC minimum: 20 000,00 EUR (HT)/24 000,00 EUR (TTC) — montant BDC maximum: 1 200 000,00 EUR (HT)/1 440 000,00 EUR (TTC).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Lot 2 — prestations relevés de plans par des géomètres rive gauche: montant BDC minimum: 20 000,00 EUR (HT)/24 000,00 EUR (TTC) — montant BDC maximum: 1 200...”
Informations complémentaires
Lot 2 — prestations relevés de plans par des géomètres rive gauche: montant BDC minimum: 20 000,00 EUR (HT)/24 000,00 EUR (TTC) — montant BDC maximum: 1 200 000,00 EUR (HT)/1 440 000,00 EUR (TTC).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 112-275231
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Prestations relevés de plans par des géomètres rive droite
Date de conclusion du contrat: 2019-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Elabor
Adresse postale: 18 rue des Murgers
Commune postale: Messigny-et-Ventoux
Code postal: 21380
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Prestations relevés de plans par des géomètres rive gauche
Date de conclusion du contrat: 2019-10-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Rhodanienne de Topographie
Adresse postale: 2/4 rue de Savoie
Commune postale: Saint-Quentin-Fallavier
Code postal: 38291
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Prestations de géomètres experts — rive droite
Date de conclusion du contrat: 2019-10-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Cabinet Operandi/Philppe Laurent
Adresse postale: 26 bis rue Camille Roy
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Prestations de géomètres experts — rive gauche
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Perraud
Adresse postale: 31 rue Smith
Code postal: 69002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Réalisation de diagnostics immobiliers — rive droite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: AC Environnement
Adresse postale: 235 rue de l'Étang
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Réalisation de diagnostics immobiliers — rive gauche
Nom et adresse du contractant
Nom: adx Groupe
Adresse postale: 62b avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Source: OJS 2019/S 213-523738 (2019-10-31)