Géomètre-experts

Créteil-Habitat-SEMIC

La présente consultation, sous forme dématérialisée, concerne la passation d'un marché de prestations de service pour la réalisation de prestations de géomètre-experts selon les besoins de Créteil-Habitat-SEMIC pour son patrimoine.
La consultation est passée sous la forme de la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du décret 2018-1075 du 3.12.2018. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur, conformément aux articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-5, R. 2162-6, 2162-13 et 2162-14 du décret 2018-1075 du 3.12.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-16 Avis de marché
2019-10-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Brève description:
“La présente consultation, sous forme dématérialisée, concerne la passation d'un marché de prestations de service pour la réalisation de prestations de...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Créteil-Habitat-SEMIC
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil
Contact
Adresse Internet: http://www.creteil-habitat.com 🌏
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com 📧
Téléphone: +33 10145174000 📞
Fax: +33 10145174099 📠
URL des documents: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-16 📅
Date limite de soumission: 2019-05-28 📅
Date de publication: 2019-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 077-183654
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

“Le montant maximum annuel est fixé à 200 000 EUR HT.”
Source: OJS 2019/S 077-183654 (2019-04-16)
Avis d'attribution de marché (2019-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation, sous forme dématérialisée, concerne la passation d'un marché de prestations de service pour la réalisation de prestations de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 100611.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Créteil-Habitat-Semic

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-02 📅
Date de publication: 2019-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 193-469414
Se réfère à l'avis: 2019/S 077-183654
Numéro JO-S: 193
Source: OJS 2019/S 193-469414 (2019-10-02)