Géomètre-experts

Créteil-Habitat-SEMIC

La présente consultation, sous forme dématérialisée, concerne la passation d'un marché de prestations de service pour la réalisation de prestations de géomètre-experts selon les besoins de Créteil-Habitat-SEMIC pour son patrimoine.
La consultation est passée sous la forme de la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du décret 2018-1075 du 3.12.2018. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur, conformément aux articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-5, R. 2162-6, 2162-13 et 2162-14 du décret 2018-1075 du 3.12.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Techniques Topo

Qui ?

• Créteil-Habitat-SEMIC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-16	Avis de marché
2019-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Brève description:

La présente consultation, sous forme dématérialisée, concerne la passation d'un marché de prestations de service pour la réalisation de prestations de géomètre-experts selon les besoins de Créteil-Habitat-SEMIC pour son patrimoine. La consultation est passée sous la forme de la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du décret 2018-1075 du 3.12.2018. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur, conformément aux articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-5, R. 2162-6, 2162-13 et 2162-14 du décret 2018-1075 du 3.12.2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Créteil-Habitat-SEMIC
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil
Contact
Adresse Internet: http://www.creteil-habitat.com 🌏
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com 📧
Téléphone: +33 10145174000 📞
Fax: +33 10145174099 📠
URL des documents: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-16 📅
Date limite de soumission: 2019-05-28 📅
Date de publication: 2019-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 077-183654
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Le montant maximum annuel est fixé à 200 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée sous la forme de la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du décret 2018-1075 du 3.12.2018. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur, conformément aux articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-5, R. 2162-6, 2162-13 et 2162-14 du décret 2018-1075 du 3.12.2018.

Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

Prestations de géomètre-experts à réaliser selon les besoins de Créteil-Habitat-SEMIC sur son patrimoine.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché aura une durée d'1 an, éventuellement reconductible 3 fois, sans que la durée totale puisse excéder 4 ans

Description des options:

Le marché aura une durée d'1 an, éventuellement reconductible 3 fois, sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires: Le montant maximum annuel est fixé à 200 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) signée,

— la lettre de candidature (DC1 ou équivalent) signée par le candidat ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement dans laquelle le candidat déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— le candidat devra fournir le chiffre d'affaires global qu'il a réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,

— un document justifiant de l'inscription du candidat à l'ordre des géomètre-experts,

— effectif moyen annuel du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des prestations réalisées au cours des 3 dernières années. Y seront indiqués le montant, la date, et le nom du ou des destinataires de la prestation. Les attestations fournies par le candidat devront préciser si les prestations ont été menées régulièrement à leur terme. L'ensemble de ces documents permettra de juger des capacités et garanties techniques, professionnelles, économiques et financières du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires: Les offres seront ouvertes au siège de Créteil-Habitat-SEMIC.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 1,5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 0,5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Saeml
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
Commune postale: Créteil Cedex
Point de contact: Frank Jahandier
Téléphone: +33 10145174045 📞
Fax: +33 10145174213 📠
Pays: Val-de-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées, les exigences minimales ou maximales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Le candidat devra répondre aux spécifications du cahier des charges.

Le marché a une durée d'1 an renouvelable 3 fois, de façon expresse, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Les prestations devront débuter en octobre 2019, le souhait de Créteil-Habitat-SEMIC étant de notifier le marché à la fin du mois de septembre 2019.

Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères ci-dessous.

Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération suivant:

— qualité de l'offre: coefficient 1,5,

— prix des prestations: coefficient 0,5.

Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.

Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site www.creteil-habitat-marches.com

L'utilisation de cette plate-forme permettra à l'entreprise de faire son offre par voie électronique. Dans ce cas, et en même temps, elle pourra également remettre son offre en copie de sauvegarde sur un support papier ou sur un support physique électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique. En dehors de ce cas, l'envoi sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB, etc.) et/ou sur support papier est interdit. Le marché est couvert par l'AMP.

L'unité monétaire est l'euro. L'envoi au JOUE est obligatoire. D'autres informations sont précisées dans l'article 2.4 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Valléry-Radot
Commune postale: Créteil Cédex
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10149811630 📞
Fax: +33 10149811910 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat pourra introduire, s'il le souhaite, un référé précontractuel depuis le début de cette procédure jusqu'à la signature du marché concerné, ainsi qu'un référé contractuel.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Créteil, rue Pasteur Valléry-Radot, 94011 Créteil. Tél.: +33 149811630 ou Créteil-Habitat-SEMIC, Service marché
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94048
Téléphone: +33 10145174045 📞
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com 📧
Fax: +33 10145174213 📠
Adresse Internet: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
Source: OJS 2019/S 077-183654 (2019-04-16)

Avis d'attribution de marché (2019-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation, sous forme dématérialisée, concerne la passation d'un marché de prestations de service pour la réalisation de prestations de géomètre-experts selon les besoins de Créteil-habitat-Semic pour son patrimoine. La consultation est passée sous la forme de la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du décret 2018-1075 du 3.12.2018. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur, conformément aux articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-5, R. 2162-6, 2162-13 et 2162-14 du décret 2018-1075 du 3.12.2018.

Valeur totale du marché: 100611.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Créteil-Habitat-Semic

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-02 📅
Date de publication: 2019-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 193-469414
Se réfère à l'avis: 2019/S 077-183654
Numéro JO-S: 193

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la passation d'un marché de prestations de service pour la réalisation de prestations de géomètre-experts selon les besoins de Créteil-Habitat-SEMIC pour son patrimoine.

Description des options:

Le marché aura une durée de 1 an, éventuellement reconductible 3 fois, sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-01 📅
Nom: Techniques topo
Adresse postale: 10 rue Mercœur
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 100611.65 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Créteil Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Créteil, rue Pasteur Valléry-Radot, 94011 Créteil, tél.: +33 149811630 — ou Créteil-Habitat-SEMIC, service marché
Source: OJS 2019/S 193-469414 (2019-10-02)

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