La présente consultation, sous forme dématérialisée, concerne la passation d'un marché de prestations de service pour la réalisation de prestations de géomètre-experts selon les besoins de Créteil-Habitat-SEMIC pour son patrimoine.
La consultation est passée sous la forme de la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du décret 2018-1075 du 3.12.2018. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur, conformément aux articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-5, R. 2162-6, 2162-13 et 2162-14 du décret 2018-1075 du 3.12.2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Géomètre-experts
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“La présente consultation, sous forme dématérialisée, concerne la passation d'un marché de prestations de service pour la réalisation de prestations de...”
Brève description
La présente consultation, sous forme dématérialisée, concerne la passation d'un marché de prestations de service pour la réalisation de prestations de géomètre-experts selon les besoins de Créteil-Habitat-SEMIC pour son patrimoine.
La consultation est passée sous la forme de la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du décret 2018-1075 du 3.12.2018. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur, conformément aux articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-5, R. 2162-6, 2162-13 et 2162-14 du décret 2018-1075 du 3.12.2018.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Prestations de géomètre-experts à réaliser selon les besoins de Créteil-Habitat-SEMIC sur son patrimoine.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 1,5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 0,5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché aura une durée d'1 an, éventuellement reconductible 3 fois, sans que la durée totale puisse excéder 4 ans” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché aura une durée d'1 an, éventuellement reconductible 3 fois, sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.” Description
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel est fixé à 200 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) signée,
— la lettre de candidature (DC1 ou équivalent) signée par le candidat ou acte de candidature unique...”
Liste et brève description des conditions
— la déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) signée,
— la lettre de candidature (DC1 ou équivalent) signée par le candidat ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement dans laquelle le candidat déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat devra fournir le chiffre d'affaires global qu'il a réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,
— un document justifiant de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,
— un document justifiant de l'inscription du candidat à l'ordre des géomètre-experts,
— effectif moyen annuel du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des prestations réalisées au cours des 3 dernières années. Y seront indiqués le montant, la date, et le nom du ou des destinataires de la prestation. Les attestations fournies par le candidat devront préciser si les prestations ont été menées régulièrement à leur terme. L'ensemble de ces documents permettra de juger des capacités et garanties techniques, professionnelles, économiques et financières du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-28
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les offres seront ouvertes au siège de Créteil-Habitat-SEMIC.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les variantes sont autorisées, les exigences minimales ou maximales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Le candidat devra...”
Les variantes sont autorisées, les exigences minimales ou maximales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Le candidat devra répondre aux spécifications du cahier des charges.
Le marché a une durée d'1 an renouvelable 3 fois, de façon expresse, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Les prestations devront débuter en octobre 2019, le souhait de Créteil-Habitat-SEMIC étant de notifier le marché à la fin du mois de septembre 2019.
Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères ci-dessous.
Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération suivant:
— qualité de l'offre: coefficient 1,5,
— prix des prestations: coefficient 0,5.
Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.
Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site www.creteil-habitat-marches.com
L'utilisation de cette plate-forme permettra à l'entreprise de faire son offre par voie électronique. Dans ce cas, et en même temps, elle pourra également remettre son offre en copie de sauvegarde sur un support papier ou sur un support physique électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique. En dehors de ce cas, l'envoi sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB, etc.) et/ou sur support papier est interdit. Le marché est couvert par l'AMP.
L'unité monétaire est l'euro. L'envoi au JOUE est obligatoire. D'autres informations sont précisées dans l'article 2.4 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Valléry-Radot
Commune postale: Créteil Cédex
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10149811630📞
Fax: +33 10149811910 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat pourra introduire, s'il le souhaite, un référé précontractuel depuis le début de cette procédure jusqu'à la signature du marché concerné, ainsi...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat pourra introduire, s'il le souhaite, un référé précontractuel depuis le début de cette procédure jusqu'à la signature du marché concerné, ainsi qu'un référé contractuel.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Greffe du tribunal de grande instance de Créteil, rue Pasteur Valléry-Radot, 94011 Créteil. Tél.: +33 149811630 ou Créteil-Habitat-SEMIC, Service marché”
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94048
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10145174045📞
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com📧
Fax: +33 10145174213 📠
URL: http://www.creteil-habitat-marches.com🌏
Source: OJS 2019/S 077-183654 (2019-04-16)
Avis d'attribution de marché (2019-10-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Créteil-Habitat-Semic
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation, sous forme dématérialisée, concerne la passation d'un marché de prestations de service pour la réalisation de prestations de...”
Brève description
La présente consultation, sous forme dématérialisée, concerne la passation d'un marché de prestations de service pour la réalisation de prestations de géomètre-experts selon les besoins de Créteil-habitat-Semic pour son patrimoine. La consultation est passée sous la forme de la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du décret 2018-1075 du 3.12.2018. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur, conformément aux articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-5, R. 2162-6, 2162-13 et 2162-14 du décret 2018-1075 du 3.12.2018.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100611.65 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la passation d'un marché de prestations de service pour la réalisation de prestations de géomètre-experts selon les...”
Description du marché
La présente consultation concerne la passation d'un marché de prestations de service pour la réalisation de prestations de géomètre-experts selon les besoins de Créteil-Habitat-SEMIC pour son patrimoine.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché aura une durée de 1 an, éventuellement reconductible 3 fois, sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 077-183654
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Géomètre-expert
Date de conclusion du contrat: 2019-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Techniques topo
Adresse postale: 10 rue Mercœur
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100611.65 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Créteil Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Greffe du tribunal de grande instance de Créteil, rue Pasteur Valléry-Radot, 94011 Créteil, tél.: +33 149811630 — ou Créteil-Habitat-SEMIC, service marché”
Source: OJS 2019/S 193-469414 (2019-10-02)