Fourniture, gestion et la livraison de titres restaurant pour le personnel de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre

Communauté de communes de la Côte d'Albatre

La prestation consiste à fournir des titres restaurants pour les agents de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-01 Avis de marché
2019-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2019-021
Brève description:
La prestation consiste à fournir des titres restaurants pour les agents de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Côte d'Albatre
Adresse postale: 48 bis route de Veulettes
Code postal: 76450
Commune postale: Cany-Barville
Contact
Adresse Internet: http://www.cote-albatre.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cote-albatre.com 📧
Téléphone: +33 235579527 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_CkRB1TgNFj 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_CkRB1TgNFj 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-01 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-368881
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Le nombre de personnes susceptibles de bénéficier de titres restaurant est d'environ 300. Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes avec un minimum et un maximum dans les proportions suivantes: — quantité minimum annuelle: 5 000 titres restaurant, — quantité maximum annuelle: 40 000 titres restaurant.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 040 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 040 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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Informations complémentaires:
Le nombre de personnes susceptibles de bénéficier de titres restaurant est d'environ 300. Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes avec un minimum et un maximum dans les proportions suivantes:
— quantité minimum annuelle: 5 000 titres restaurant,
— quantité maximum annuelle: 40 000 titres restaurant.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 48 bis route de Veulettes, 76450 Cany-Barville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ces cotraitant (DC1 — dernière version). Ce formulaire est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Déclaration du candidat (DC2 — dernière version). Ce formulaire est complété par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionner aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Cany-Barville.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006983900013
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_CkRB1TgNFj 🌏

Référence
Informations complémentaires
a) la rubrique IV.2.7) du présent document indique une date prévisionnelle de la Commission d'appel d'offres. La séance n'est pas publique;
b) obtention du DCE: le dossier de consultation est téléchargeable via la plate-forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: www.achatpublic.com — en cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au +33 892232120 aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée;
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c) transmission électronique: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://www.achatpublic.com — le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli doit contenir 2 dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
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— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats;
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d) transmission sous support papier: la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-greffe-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 150-368881 (2019-08-01)
Avis d'attribution de marché (2019-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 040 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Côte d'Albâtre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-20 📅
Date de publication: 2019-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 227-556792
Se réfère à l'avis: 2019/S 150-368881
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Le montant de 1 040 000,00 EUR est une estimation globale sur la durée totale de 4 années. L'accord-cadre est conclu avec une quantité «Minimum» annuelle de 5000 titres et une quantité «Maximum» annuelle de 40 000 titres. La valeur technique est déclinée en sous critères suivants: a) performance des outils de commande et de facturation proposés: 20 points; b) récupération des données: 20 points; c) suivi et accompagnement (formation, conseil, désignation d'un commercial): 20 points; d) démarche environnementale et politique sociale: 20 points, e) animation du réseau des commerçants: 15 points, f) présentation des tickets et carnets (respect des consignes): 5 points. Les aspects sécuritaires sont déclinés en sous critères suivants: a) sécurisation de la livraison et délais: 35 points; b) procédures en cas de vol/perte: 35 points; c) garanties contre la falsification (protection contre les faux chèques): 30 points.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Aspects sécuritaires
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-06 📅
Nom: Up
Numéro d'enregistrement national: 64204436600069
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141850889 📞
Courrier électronique: cellule.aop@up.coop 📧
Pays: Haute-Normandie 🏙️
Adresse Internet: https://up.coop 🌏
Valeur totale du marché: 1 040 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
Le montant de 1 040 000,00 EUR est une estimation globale sur la durée totale de 4 années. L'accord-cadre est conclu avec une quantité «Minimum» annuelle de 5000 titres et une quantité «Maximum» annuelle de 40 000 titres.
La valeur technique est déclinée en sous critères suivants:
a) performance des outils de commande et de facturation proposés: 20 points;
b) récupération des données: 20 points;
c) suivi et accompagnement (formation, conseil, désignation d'un commercial): 20 points;
d) démarche environnementale et politique sociale: 20 points,
e) animation du réseau des commerçants: 15 points,
f) présentation des tickets et carnets (respect des consignes): 5 points.
Les aspects sécuritaires sont déclinés en sous critères suivants:
a) sécurisation de la livraison et délais: 35 points;
b) procédures en cas de vol/perte: 35 points;
c) garanties contre la falsification (protection contre les faux chèques): 30 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2019/S 227-556792 (2019-11-20)
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