Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, gestion et la livraison de titres restaurant pour le personnel de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre
2019-021”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“La prestation consiste à fournir des titres restaurants pour les agents de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 040 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 48 bis route de Veulettes, 76450 Cany-Barville.
Description du marché:
“La prestation consiste à fournir des titres restaurants pour les agents de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 040 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le nombre de personnes susceptibles de bénéficier de titres restaurant est d'environ 300. Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes avec un...”
Informations complémentaires
Le nombre de personnes susceptibles de bénéficier de titres restaurant est d'environ 300. Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes avec un minimum et un maximum dans les proportions suivantes:
— quantité minimum annuelle: 5 000 titres restaurant,
— quantité maximum annuelle: 40 000 titres restaurant.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ces cotraitant (DC1 — dernière version). Ce formulaire est renseigné par le candidat individuel ou,...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ces cotraitant (DC1 — dernière version). Ce formulaire est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Déclaration du candidat (DC2 — dernière version). Ce formulaire est complété par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionner aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-20
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cany-Barville.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a) la rubrique IV.2.7) du présent document indique une date prévisionnelle de la Commission d'appel d'offres. La séance n'est pas publique;
b) obtention du...”
a) la rubrique IV.2.7) du présent document indique une date prévisionnelle de la Commission d'appel d'offres. La séance n'est pas publique;
b) obtention du DCE: le dossier de consultation est téléchargeable via la plate-forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: www.achatpublic.com — en cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au +33 892232120 aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée;
c) transmission électronique: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://www.achatpublic.com — le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli doit contenir 2 dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats;
d) transmission sous support papier: la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Rouen.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-greffe-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 150-368881 (2019-08-01)
Avis d'attribution de marché (2019-11-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de la Côte d'Albâtre
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 040 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Aspects sécuritaires
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 15
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 150-368881
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-021
Titre:
“Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour le personnel de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Up
Numéro d'enregistrement national: 64204436600069
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141850889📞
Courrier électronique: cellule.aop@up.coop📧
Fax: +33 141850518 📠
Région: Haute-Normandie 🏙️
URL: https://up.coop🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 040 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 040 000 💰
“Le montant de 1 040 000,00 EUR est une estimation globale sur la durée totale de 4 années. L'accord-cadre est conclu avec une quantité «Minimum» annuelle de...”
Le montant de 1 040 000,00 EUR est une estimation globale sur la durée totale de 4 années. L'accord-cadre est conclu avec une quantité «Minimum» annuelle de 5000 titres et une quantité «Maximum» annuelle de 40 000 titres.
La valeur technique est déclinée en sous critères suivants:
a) performance des outils de commande et de facturation proposés: 20 points;
b) récupération des données: 20 points;
c) suivi et accompagnement (formation, conseil, désignation d'un commercial): 20 points;
d) démarche environnementale et politique sociale: 20 points,
e) animation du réseau des commerçants: 15 points,
f) présentation des tickets et carnets (respect des consignes): 5 points.
Les aspects sécuritaires sont déclinés en sous critères suivants:
a) sécurisation de la livraison et délais: 35 points;
b) procédures en cas de vol/perte: 35 points;
c) garanties contre la falsification (protection contre les faux chèques): 30 points.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2019/S 227-556792 (2019-11-20)