Fourniture, gestion et la livraison de titres restaurant pour le personnel de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre

Communauté de communes de la Côte d'Albatre

La prestation consiste à fournir des titres restaurants pour les agents de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-01 Avis de marché
2019-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de la Côte d'Albatre
Numéro d'enregistrement national: 20006983900013
Adresse postale: 48 bis route de Veulettes
Commune postale: Cany-Barville
Code postal: 76450
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 235579527 📞
Courrier électronique: marches.publics@cote-albatre.com 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.cote-albatre.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_CkRB1TgNFj 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_CkRB1TgNFj 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, gestion et la livraison de titres restaurant pour le personnel de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre 2019-021”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Brève description:
“La prestation consiste à fournir des titres restaurants pour les agents de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 040 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 48 bis route de Veulettes, 76450 Cany-Barville.
Description du marché:
“La prestation consiste à fournir des titres restaurants pour les agents de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 040 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le nombre de personnes susceptibles de bénéficier de titres restaurant est d'environ 300. Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes avec un...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ces cotraitant (DC1 — dernière version). Ce formulaire est renseigné par le candidat individuel ou,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-20 11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cany-Barville.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“a) la rubrique IV.2.7) du présent document indique une date prévisionnelle de la Commission d'appel d'offres. La séance n'est pas publique; b) obtention du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Rouen.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-greffe-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 150-368881 (2019-08-01)
Avis d'attribution de marché (2019-11-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de la Côte d'Albâtre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 040 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Aspects sécuritaires
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 15

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 150-368881

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-021
Titre:
“Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour le personnel de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Up
Numéro d'enregistrement national: 64204436600069
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141850889 📞
Courrier électronique: cellule.aop@up.coop 📧
Fax: +33 141850518 📠
Région: Haute-Normandie 🏙️
URL: https://up.coop 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 040 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 040 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant de 1 040 000,00 EUR est une estimation globale sur la durée totale de 4 années. L'accord-cadre est conclu avec une quantité «Minimum» annuelle de...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2019/S 227-556792 (2019-11-20)