Référence Dates
Date d'envoi: 2019-01-24 📅
Date limite de soumission: 2019-02-25 📅
Date de publication: 2019-01-29 📅
Date de début: 2019-04-02 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 020-042569
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum de 1 000,00 EUR HT et sans montant maximum. Les bons de commandes seront notifiés par le pouvoir...”
Accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum de 1 000,00 EUR HT et sans montant maximum. Les bons de commandes seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Source: OJS 2019/S 020-042569 (2019-01-24)
Avis d'attribution de marché (2019-04-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et transport de gravillons pour couches de roulement sur l'ensemble des routes départementales — programme 2019-2022.”
Valeur totale du marché: 350031.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-04-24 📅
Date de publication: 2019-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 083-196888
Se réfère à l'avis: 2019/S 020-042569
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
“Signature des marchés par M. le président du Conseil départemental en date du 14.4.2019. Les marchés sont consultables à l'adresse suivante: DSTT — espace...”
Signature des marchés par M. le président du Conseil départemental en date du 14.4.2019. Les marchés sont consultables à l'adresse suivante: DSTT — espace 70, service des routes et des infrastructures, division entretien sécurité, 4 A rue de l'Industrie, 70000 Vesoul. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014.
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Source: OJS 2019/S 083-196888 (2019-04-24)