Fourniture et transport de gravillons pour couches de roulement sur l'ensemble des routes départementales - programme 2019-2022
Département de la Haute-Saône
Fourniture et transport de gravillons pour couches de roulement sur l'ensemble des routes départementales - programme 2019-2022.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Gravier, sable, pierre concassée et agrégats › Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-01-24 | Avis de marché |
| 2019-04-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Numéro de référence: 250
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Code CPV supplémentaire: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Saône
Adresse postale: 4 A rue de l'Industrie
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.jacquot@haute-saone.fr 📧
Téléphone: +33 384957475 📞
Fax: +33 384957401 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Hwd0VJ0-x- 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-24 📅
Date limite de soumission: 2019-02-25 📅
Date de publication: 2019-01-29 📅
Date de début: 2019-04-02 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 020-042569
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 427 439 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Unité technique de Gray
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et transport de gravillons pour couches de roulement.
Valeur estimée hors TVA: 155 615 EUR 💰
Description des options:
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 126 415 EUR 💰
Intitulé du lot: Unité technique de Lure (secteur Luxeuil-les-Bains / St-Loup-sur-Semouse)
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 69 304 EUR 💰
Intitulé du lot: Unité technique de Lure (secteur Lure / Héricourt)
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 76 105 EUR 💰
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer à l'article 5 du règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Hôtel du Département — 70000 Vesoul
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 227000015/00015
Contact
Point de contact: Service des routes et des infrastructures — division entretien sécurité
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Une nouvelle consultation est prévue courant 2023
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 020-042569 (2019-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Numéro de référence: 250
Brève description:
Fourniture et transport de gravillons pour couches de roulement sur l'ensemble des routes départementales - programme 2019-2022.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Code CPV supplémentaire: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Saône
Adresse postale: 4 A rue de l'Industrie
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.jacquot@haute-saone.fr 📧
Téléphone: +33 384957475 📞
Fax: +33 384957401 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Hwd0VJ0-x- 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-24 📅
Date limite de soumission: 2019-02-25 📅
Date de publication: 2019-01-29 📅
Date de début: 2019-04-02 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 020-042569
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum de 1 000,00 EUR HT et sans montant maximum. Les bons de commandes seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 427 439 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Unité technique de Gray
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et transport de gravillons pour couches de roulement.
Valeur estimée hors TVA: 155 615 EUR 💰
Description des options:
Des modifications du marché peuvent intervenir en cours d'exécution conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum de 1 000,00 EUR HT et sans montant maximum. Les bons de commandes seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Intitulé du lot: Unité technique de Vesoul
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 126 415 EUR 💰
Intitulé du lot: Unité technique de Lure (secteur Luxeuil-les-Bains / St-Loup-sur-Semouse)
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 69 304 EUR 💰
Intitulé du lot: Unité technique de Lure (secteur Lure / Héricourt)
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 76 105 EUR 💰
Description des options:
Des modifications du marché peuvent intervenir en cours d'exécution conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Secteur de l'unité technique de Gray
Secteur de l'unité technique de Vesoul
Secteur unité technique de Lure (secteur Luxeuil-les-Bains / St-Loup-sur-Semouse)
Unité technique de Lure (secteur Lure / Héricourt).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer à l'article 5 du règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Dans un délai de 15 jours à partir de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1240 à 1242 du code civil.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Hôtel du Département — 70000 Vesoul
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 227000015/00015
Contact
Point de contact: Service des routes et des infrastructures — division entretien sécurité
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Une nouvelle consultation est prévue courant 2023
Le critère nº 2: valeur technique et environnementale (noté sur 100 points avant pondération) est décomposé en 3 sous-critères:
— mémoire technique et environnemental (Note M) noté sur 25 points,
— Sopaq (Note S) noté sur 25 points,
— prise en compte développement durable (Note D) noté sur 50 points.
Les quantités des matériaux relatives à chaque lot (cf. détail estimatif) sont représentatives de la commande annuelle prévisionnelle susceptible d'être passée par le Département.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site internet: www.achatpublic.com.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
La date d'ouverture des plis du 4.3.2019 est indicative.
Conformément à la réglementation en vigueur à partir du 1.10.18, la présentation des offres doit être transmise uniquement par voir électronique via le profil d'acheteur «achatpublic.com».
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 020-042569 (2019-01-24)
Avis d'attribution de marché (2019-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-24 📅
Date de publication: 2019-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 083-196888
Se réfère à l'avis: 2019/S 020-042569
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Unité technique de Lure (secteur Luxeuil-les-Bains/Saint-Loup-sur-Semouse)
Unité technique de Lure (secteur Lure/Héricourt)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale de l'offre
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-18 📅
Nom: Granulats Bourgogne Auvergne
Numéro d'enregistrement national: 42119790600033
Adresse postale: Lieu-dit Pont de Colonne — BP 27
Commune postale: Arnay-le-Duc
Code postal: 21230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380848780 📞
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 92 768 EUR 💰
Nom: SAS Ferrat-Cholley
Numéro d'enregistrement national: 67695001700019
Adresse postale: 14 rue des Prés — BP 90004
Commune postale: Saint-Sauveur
Code postal: 70300
Téléphone: +33 384937676 📞
Pays: Haute-Saône 🏙️
Valeur totale du marché: 123998.50 EUR 💰
Nom: Sas ferrat-Cholley
Valeur totale du marché: 64916.30 EUR 💰
68348.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des routes et des infrastructures — Division entretien sécurité
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Besançon Cedex 03
Source: OJS 2019/S 083-196888 (2019-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et transport de gravillons pour couches de roulement sur l'ensemble des routes départementales — programme 2019-2022.
Valeur totale du marché: 350031.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-24 📅
Date de publication: 2019-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 083-196888
Se réfère à l'avis: 2019/S 020-042569
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Signature des marchés par M. le président du Conseil départemental en date du 14.4.2019. Les marchés sont consultables à l'adresse suivante: DSTT — espace 70, service des routes et des infrastructures, division entretien sécurité, 4 A rue de l'Industrie, 70000 Vesoul. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Unité technique de Lure (secteur Luxeuil-les-Bains/Saint-Loup-sur-Semouse)
Unité technique de Lure (secteur Lure/Héricourt)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Secteur de l'unité technique de Gray.
Secteur de l'unité technique de Vesoul.
Secteur unité technique de Lure (secteur Luxeuil-les-Bains/Saint-Loup-sur-Semouse).
Unité technique de Lure (secteur Lure/Héricourt).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale de l'offre
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-18 📅
Nom: Granulats Bourgogne Auvergne
Numéro d'enregistrement national: 42119790600033
Adresse postale: Lieu-dit Pont de Colonne — BP 27
Commune postale: Arnay-le-Duc
Code postal: 21230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380848780 📞
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 92 768 EUR 💰
Nom: SAS Ferrat-Cholley
Numéro d'enregistrement national: 67695001700019
Adresse postale: 14 rue des Prés — BP 90004
Commune postale: Saint-Sauveur
Code postal: 70300
Téléphone: +33 384937676 📞
Pays: Haute-Saône 🏙️
Valeur totale du marché: 123998.50 EUR 💰
Nom: Sas ferrat-Cholley
Valeur totale du marché: 64916.30 EUR 💰
68348.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des routes et des infrastructures — Division entretien sécurité
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Besançon Cedex 03
Source: OJS 2019/S 083-196888 (2019-04-24)
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