Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et transport de gravillons pour couches de roulement sur l'ensemble des routes départementales - programme 2019-2022
250”
Produits/services: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats📦
Brève description:
“Fourniture et transport de gravillons pour couches de roulement sur l'ensemble des routes départementales - programme 2019-2022.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 427 439 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Unité technique de Gray
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de l'unité technique de Gray
Description du marché: Fourniture et transport de gravillons pour couches de roulement.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 155 615 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-04-02 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications du marché peuvent intervenir en cours d'exécution conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.”
Description des options
Des modifications du marché peuvent intervenir en cours d'exécution conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum de 1 000,00 EUR HT et sans montant maximum. Les bons de commandes seront notifiés par le pouvoir...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum de 1 000,00 EUR HT et sans montant maximum. Les bons de commandes seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Unité technique de Vesoul
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de l'unité technique de Vesoul
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 126 415 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Unité technique de Lure (secteur Luxeuil-les-Bains / St-Loup-sur-Semouse)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Secteur unité technique de Lure (secteur Luxeuil-les-Bains / St-Loup-sur-Semouse)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 69 304 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Unité technique de Lure (secteur Lure / Héricourt)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Unité technique de Lure (secteur Lure / Héricourt).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 76 105 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications du marché peuvent intervenir en cours d'exécution conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer à l'article 5 du règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans un délai de 15 jours à partir de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans un délai de 15 jours à partir de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1240 à 1242 du code civil.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-04
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département — 70000 Vesoul
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Une nouvelle consultation est prévue courant 2023
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le critère nº 2: valeur technique et environnementale (noté sur 100 points avant pondération) est décomposé en 3 sous-critères:
— mémoire technique et...”
Le critère nº 2: valeur technique et environnementale (noté sur 100 points avant pondération) est décomposé en 3 sous-critères:
— mémoire technique et environnemental (Note M) noté sur 25 points,
— Sopaq (Note S) noté sur 25 points,
— prise en compte développement durable (Note D) noté sur 50 points.
Les quantités des matériaux relatives à chaque lot (cf. détail estimatif) sont représentatives de la commande annuelle prévisionnelle susceptible d'être passée par le Département.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site internet: www.achatpublic.com.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
La date d'ouverture des plis du 4.3.2019 est indicative.
Conformément à la réglementation en vigueur à partir du 1.10.18, la présentation des offres doit être transmise uniquement par voir électronique via le profil d'acheteur «achatpublic.com».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 020-042569 (2019-01-24)
Avis d'attribution de marché (2019-04-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service des routes et des infrastructures — Division entretien sécurité
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et transport de gravillons pour couches de roulement sur l'ensemble des routes départementales — programme 2019-2022
250”
Brève description:
“Fourniture et transport de gravillons pour couches de roulement sur l'ensemble des routes départementales — programme 2019-2022.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350031.30 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de l'unité technique de Gray.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale de l'offre
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de l'unité technique de Vesoul.
Champ d'application du marché
Titre: Unité technique de Lure (secteur Luxeuil-les-Bains/Saint-Loup-sur-Semouse)
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Secteur unité technique de Lure (secteur Luxeuil-les-Bains/Saint-Loup-sur-Semouse).” Champ d'application du marché
Titre: Unité technique de Lure (secteur Lure/Héricourt)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Unité technique de Lure (secteur Lure/Héricourt).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 020-042569
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-009
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de gravillons pour couches de roulement sur l'ensemble des RD — programme 2019-2022: lot nº 1: UT de Gray”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Granulats Bourgogne Auvergne
Numéro d'enregistrement national: 42119790600033
Adresse postale: Lieu-dit Pont de Colonne — BP 27
Commune postale: Arnay-le-Duc
Code postal: 21230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380848780📞
Fax: +33 380848789 📠
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 155 615 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 768 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-010
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de gravillons pour couches de roulement sur l'ensemble des RD — programme 2019-2022 — lot nº 2: UT de Vesoul” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Ferrat-Cholley
Numéro d'enregistrement national: 67695001700019
Adresse postale: 14 rue des Prés — BP 90004
Commune postale: Saint-Sauveur
Code postal: 70300
Téléphone: +33 384937676📞
Fax: +33 384937411 📠
Région: Haute-Saône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 126 415 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123998.50 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-011
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture de gravillons pour couches de roulement sur l'ensemble des RD — programme 2019-2022 — lot nº 3: UT de Lure (secteur...”
Titre
Fourniture de gravillons pour couches de roulement sur l'ensemble des RD — programme 2019-2022 — lot nº 3: UT de Lure (secteur Luxeuil-les-Bains/Saint-Loup-sur-Semouse)
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Sas ferrat-Cholley
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 69 304 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64916.30 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-012
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Fourniture de gravillons pour couches de roulement sur l'ensemble des RD — programme 2019-2022 — lot nº 4: UT de Lure (secteur Lure/Héricourt)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 76 105 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68348.50 💰
“Signature des marchés par M. le président du Conseil départemental en date du 14.4.2019. Les marchés sont consultables à l'adresse suivante: DSTT — espace...”
Signature des marchés par M. le président du Conseil départemental en date du 14.4.2019. Les marchés sont consultables à l'adresse suivante: DSTT — espace 70, service des routes et des infrastructures, division entretien sécurité, 4 A rue de l'Industrie, 70000 Vesoul. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Besançon Cedex 03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Besançon Cedex 03
Source: OJS 2019/S 083-196888 (2019-04-24)