Fourniture et pose éventuelle de signalisation verticale et fourniture de produits plastiques

DIR Centre-Est

Les prestations concernent la fourniture et la pose éventuelle:
— de matériels de signalisation verticale (de police, directionnelle, temporaire),
— la fourniture de produits plastiques (jalonnement, balises, musoirs).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DIR Centre-Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-15	Avis de marché
2020-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Numéro de référence: dirce-ce-spe-per-sv-2019
Brève description:

Les prestations concernent la fourniture et la pose éventuelle: — de matériels de signalisation verticale (de police, directionnelle, temporaire), — la fourniture de produits plastiques (jalonnement, balises, musoirs).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Nièvre 🏙️
Allier 🏙️
Rhône 🏙️
Loire 🏙️
Drôme 🏙️
Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Centre-Est
Adresse postale: Immeuble La Villardière, 228 rue Garibaldi
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: per.spe.dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 469166318 📞
Fax: +33 469166371 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-15 📅
Date limite de soumission: 2019-11-27 📅
Date de publication: 2019-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 202-490677
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirce-Spe-Per-Sv-2019», après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: la présentation des offres sous la forme d'un catalogue électronique est exigée. Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirce-Spe-Per-Sv-2019», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: état budget 223 — programme 0203. Une avance sera accordée aux titulaires ainsi qu'aux cotraitants selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Le taux de l'avance est de 15 % pour chacun des lots; le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent la fourniture et la pose éventuelle:

— de matériels de signalisation verticale (de police, directionnelle, temporaire),

— la fourniture de produits plastiques (jalonnement, balises, musoirs).

Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1a — Mâcon — fourniture et pose éventuelle de matériels de signalisation verticale
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations concernent la fourniture et la pose éventuelle: de matériels de signalisation verticale (de police, directionnelle, temporaire).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 3 fois, par tacite reconduction.
Intitulé du lot: Lot 1b — Mâcon — fourniture de produits plastiques
Numéro du lot: 2
Brève description: Les prestations concernent la fourniture de produits plastiques.
Intitulé du lot: Lot 2a — La Charité-sur-Loire — fourniture et pose éventuelle de matériels de signalisation verticale
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 2 b — La Charité-sur-Loire — fourniture de produits plastiques
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 3a — Moulins — fourniture et pose éventuelle de matériels de signalisation verticale
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 3b — Moulins — fourniture de produits plastiques
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 4a — Lyon — fourniture et pose éventuelle de matériels de signalisation verticale
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 4b — Lyon — fourniture de produits plastiques
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot 5a — Saint-Étienne — fourniture et pose éventuelle de matériels de signalisation verticale
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Lot 5b — Saint-Étienne — fourniture de produits plastiques
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Lot 6a — Valence — fourniture et pose éventuelle de matériels de signalisation verticale
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Lot 6b — Valence — fourniture de produits plastiques
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Lot 7a — Chambéry — Grenoble — fourniture et pose éventuelle de matériels de signalisation verticale
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Lot 7b — Chambéry — Grenoble — fourniture de produits plastiques
Numéro du lot: 14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Mâcon.

La Charité-sur-Loire.

Moulins.

Lyon.

Saint-Étienne.

Valence.

Chambéry et Grenoble.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat devra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics). La forme juridique du candidat. En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire. Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

A) expérience: la présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;

B) capacités professionnelles: l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. Les certificats de qualifications professionnelles suivants: les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes: la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

C) capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Le critère prix
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12 et R. 551-1, R. 551-3 à R. 551-6 du CJA): ce recours doit être formé avant la signature du marché, dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification,

— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA): il permet de sanctionner des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, après la signature du contrat. Ce recours doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), doit être déposé dans les 2 mois, après la publication de l'annonce d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Palais des juridictions administratives — greffe du tribunal administratif de Lyon
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 202-490677 (2019-10-15)

Avis d'attribution de marché (2020-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent la fourniture et la pose éventuelle: — de matériels de signalisation verticale (de police, directionnelle, temporaire); — la fourniture de produits plastiques (jalonnement, balises, musoirs).

Valeur totale du marché: 4 752 832 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble la Villardière, 228 rue Garibaldi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-02 📅
Date de publication: 2020-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 068-161417
Se réfère à l'avis: 2019/S 202-490677
Numéro JO-S: 68

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— de matériels de signalisation verticale (de police, directionnelle, temporaire);

Intitulé du lot: Lot 1A — Mâcon — fourniture et pose éventuelle de matériels de signalisation verticale
Brève description:

— de matériels de signalisation verticale (de police, directionnelle, temporaire).

Intitulé du lot: Lot 1B — Mâcon — fourniture de produits plastiques
Lot 2A — la Charité-sur-Loire — fourniture et pose éventuelle de matériels de signalisation verticale
Lot 2B — La Charité-sur-Loire — fourniture de produits plastiques
Lot 3A — Moulins — fourniture et pose éventuelle de matériels de signalisation verticale
Lot 3B — Moulins — fourniture de produits plastiques
Lot 4A — Lyon — fourniture et pose éventuelle de matériels de signalisation verticale
Lot 4B — Lyon — fourniture de produits plastiques
Lot 5A — Saint-Étienne — fourniture et pose éventuelle de matériels de signalisation verticale
Lot 5B — Saint-Étienne — fourniture de produits plastiques
Lot 6A — Valence — fourniture et pose éventuelle de matériels de signalisation verticale
Lot 6B — Valence — fourniture de produits plastiques
Lot 7A — Chambéry — Grenoble — fourniture et pose éventuelle de matériels de signalisation verticale
Lot 7B — Chambéry — Grenoble — fourniture de produits plastiques

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-20 📅
Nom: Signature Beaune SAS
Adresse postale: 75 route de Seurre
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 618 832 EUR 💰
Nom: Lacroix City
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Valeur totale du marché: 241 000 EUR 💰
Pays: Nièvre 🏙️
Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
56 000 EUR 💰
Pays: Allier 🏙️
Valeur totale du marché: 142 000 EUR 💰
215 000 EUR 💰
Nom: Signature Lyon SAS
Adresse postale: 2 rue Yves Toudic
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
Commune postale: Venissieux
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 242 000 EUR 💰
148 000 EUR 💰
Nom: Signature Chambery SAS
Adresse postale: 240 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: La Ravoire
Code postal: 73490
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 885 000 EUR 💰
253 000 EUR 💰
Pays: Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 343 000 EUR 💰
169 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA): il permet de sanctionner des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, après la signature du contrat. Ce recours doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), doit être déposé dans les deux mois, après la publication de l'annonce d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Palais des juridictions administratives greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2020/S 068-161417 (2020-04-02)

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