Les prestations concernent la fourniture et la pose éventuelle:
— de matériels de signalisation verticale (de police, directionnelle, temporaire),
— la fourniture de produits plastiques (jalonnement, balises, musoirs).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose éventuelle de signalisation verticale et fourniture de produits plastiques
dirce-ce-spe-per-sv-2019”
Produits/services: Matériel de signalisation📦
Brève description:
“Les prestations concernent la fourniture et la pose éventuelle:
— de matériels de signalisation verticale (de police, directionnelle, temporaire),
— la...”
Brève description
Les prestations concernent la fourniture et la pose éventuelle:
— de matériels de signalisation verticale (de police, directionnelle, temporaire),
— la fourniture de produits plastiques (jalonnement, balises, musoirs).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1a — Mâcon — fourniture et pose éventuelle de matériels de signalisation verticale” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mâcon.
Description du marché:
“Les prestations concernent la fourniture et la pose éventuelle: de matériels de signalisation verticale (de police, directionnelle, temporaire).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Le critère prix
Critère de coût (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 3 fois, par tacite reconduction.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1b — Mâcon — fourniture de produits plastiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits en plastique📦
Description du marché: Les prestations concernent la fourniture de produits plastiques.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2a — La Charité-sur-Loire — fourniture et pose éventuelle de matériels de signalisation verticale” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Charité-sur-Loire.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 b — La Charité-sur-Loire — fourniture de produits plastiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3a — Moulins — fourniture et pose éventuelle de matériels de signalisation verticale” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Moulins.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3b — Moulins — fourniture de produits plastiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4a — Lyon — fourniture et pose éventuelle de matériels de signalisation verticale” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4b — Lyon — fourniture de produits plastiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 5a — Saint-Étienne — fourniture et pose éventuelle de matériels de signalisation verticale” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Étienne.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5b — Saint-Étienne — fourniture de produits plastiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 6a — Valence — fourniture et pose éventuelle de matériels de signalisation verticale” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Valence.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6b — Valence — fourniture de produits plastiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 7a — Chambéry — Grenoble — fourniture et pose éventuelle de matériels de signalisation verticale” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chambéry et Grenoble.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7b — Chambéry — Grenoble — fourniture de produits plastiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat devra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables...”
Liste et brève description des conditions
Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat devra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics). La forme juridique du candidat. En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire. Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) expérience: la présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
A) expérience: la présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;
B) capacités professionnelles: l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. Les certificats de qualifications professionnelles suivants: les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes: la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
C) capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-28
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur...”
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirce-Spe-Per-Sv-2019», après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: la présentation des offres sous la forme d'un catalogue électronique est exigée. Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirce-Spe-Per-Sv-2019», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: état budget 223 — programme 0203. Une avance sera accordée aux titulaires ainsi qu'aux cotraitants selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Le taux de l'avance est de 15 % pour chacun des lots; le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12 et R. 551-1, R. 551-3 à R. 551-6 du CJA): ce recours doit être formé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12 et R. 551-1, R. 551-3 à R. 551-6 du CJA): ce recours doit être formé avant la signature du marché, dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification,
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA): il permet de sanctionner des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, après la signature du contrat. Ce recours doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), doit être déposé dans les 2 mois, après la publication de l'annonce d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Palais des juridictions administratives — greffe du tribunal administratif de Lyon”
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 202-490677 (2019-10-15)
Avis d'attribution de marché (2020-04-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Immeuble la Villardière, 228 rue Garibaldi
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations concernent la fourniture et la pose éventuelle:
— de matériels de signalisation verticale (de police, directionnelle, temporaire);
— la...”
Brève description
Les prestations concernent la fourniture et la pose éventuelle:
— de matériels de signalisation verticale (de police, directionnelle, temporaire);
— la fourniture de produits plastiques (jalonnement, balises, musoirs).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 752 832 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1A — Mâcon — fourniture et pose éventuelle de matériels de signalisation verticale” Description
Description du marché:
“Les prestations concernent la fourniture et la pose éventuelle:
— de matériels de signalisation verticale (de police, directionnelle, temporaire).” Champ d'application du marché
Titre: Lot 1B — Mâcon — fourniture de produits plastiques
Titre:
“Lot 2A — la Charité-sur-Loire — fourniture et pose éventuelle de matériels de signalisation verticale”
Titre: Lot 2B — La Charité-sur-Loire — fourniture de produits plastiques
Titre:
“Lot 3A — Moulins — fourniture et pose éventuelle de matériels de signalisation verticale”
Titre: Lot 3B — Moulins — fourniture de produits plastiques
Titre:
“Lot 4A — Lyon — fourniture et pose éventuelle de matériels de signalisation verticale”
Titre: Lot 4B — Lyon — fourniture de produits plastiques
Titre:
“Lot 5A — Saint-Étienne — fourniture et pose éventuelle de matériels de signalisation verticale”
Titre: Lot 5B — Saint-Étienne — fourniture de produits plastiques
Titre:
“Lot 6A — Valence — fourniture et pose éventuelle de matériels de signalisation verticale”
Titre: Lot 6B — Valence — fourniture de produits plastiques
Titre:
“Lot 7A — Chambéry — Grenoble — fourniture et pose éventuelle de matériels de signalisation verticale”
Titre: Lot 7B — Chambéry — Grenoble — fourniture de produits plastiques
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 202-490677
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.1700009291 - 1300152902
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot 1 — lot 1A — Mâcon — fourniture et pose éventuelle de matériels de signalisation verticale”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Signature Beaune SAS
Adresse postale: 75 route de Seurre
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 618 832 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020.1700009292 -1300152863
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2 — lot 1b — Mâcon — fourniture de produits plastiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Lacroix City
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 241 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020.1700009293 - 1300152933
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lot 3 — lot 2A — la Charité-sur-Loire — fourniture et pose éventuelle de matériels de signalisation verticale” Nom et adresse du contractant
Région: Nièvre🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020.1700009294 -1300152960
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4 — lot 2B — la Charité-sur-Loire — fourniture de produits plastiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020.1700009295 -1300152942
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Lot 5 — lot 3A — Moulins — fourniture et pose éventuelle de matériels de signalisation verticale” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Région: Allier🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2020.1700009297- 1300152892
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot 6 — lot 3B — Moulins — fourniture de produits plastiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2020.1700009296- 1300152913
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Lot 7 — lot 4A — Lyon — fourniture et pose éventuelle de matériels de signalisation verticale” Nom et adresse du contractant
Nom: Signature Lyon SAS
Adresse postale: 2 rue Yves Toudic
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2020.1700009299-1300152961
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Lot 8 — lot 4B — Lyon — fourniture de produits plastiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2020.1700009298- 1300152903
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Lot 9 — lot 5A — Saint-Étienne — fourniture et pose éventuelle de matériels de signalisation verticale” Nom et adresse du contractant
Commune postale: Venissieux
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 242 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2020.1700009301- 1300152914
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Lot 10 — lot 5B — Saint-Étienne — fourniture de produits plastiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2020.1700009300- 1300152904
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“Lot 11 — lot 6A — Valence — fourniture et pose éventuelle de matériels de signalisation verticale” Nom et adresse du contractant
Nom: Signature Chambery SAS
Adresse postale: 240 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: La Ravoire
Code postal: 73490
Région: Drôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 885 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2020.1700009303- 1300152864
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Lot 12 — lot 6B — Valence — fourniture de produits plastiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 253 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2020.1700009302- 1300152962
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“Lot 13 — lot 7A — Chambéry-Grenoble — fourniture et pose éventuelle de matériels de signalisation verticale” Nom et adresse du contractant
Région: Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 343 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2020.1700009304- 1300152934
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Lot 14 — lot 7B — Chambéry-Grenoble — fourniture de produits plastiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 169 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA): il permet de sanctionner des manquements aux règles de publicité et de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA): il permet de sanctionner des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, après la signature du contrat. Ce recours doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), doit être déposé dans les deux mois, après la publication de l'annonce d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Palais des juridictions administratives greffe du tribunal administratif de Lyon”
Source: OJS 2020/S 068-161417 (2020-04-02)