Fourniture et livraison des Pass numériques et prestations associées

Métropole de Lyon

Édition et livraison des Pass numériques de la Métropole de Lyon et de ses partenaires prescripteurs pour la durée initiale du marché, soit 22 mois fermes et mise en place des dispositifs de déploiement territoriaux afférents (labélisation des structures de formation, moyen de paiements, interface de gestion et outils de communication…).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• #APTIC

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-13	Avis de marché
2020-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés infalsifiables
Numéro de référence: 19DEI040
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés infalsifiables 📦
Code CPV supplémentaire: Imprimés infalsifiables 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dgdeimarches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993058 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-13 📅
Date limite de soumission: 2019-12-17 📅
Date de publication: 2019-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 221-542380
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Le marché à conclure est un accord-cadre (mis en œuvre par l'émission de bons de commande) au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 CCP conclu pour une durée ferme de 22 mois. Montant minimum pour la durée ferme: 150 000 EUR HT — montant maximum pour pour la durée ferme: 484 000 EUR (HT). Cette consultation comporte une prestation complémentaire éventuelle facultative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Édition et livraison des Pass numériques de la Métropole de Lyon et de ses partenaires prescripteurs pour la durée initiale du marché, soit 2 ans fermes et mise en place des dispositifs de déploiement territoriaux afférents (labélisation des structures de formation, moyen de paiements, interface de gestion et outils de communication…).

Durée de l'accord: 22 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder-it
Informations complémentaires:

Montant minimum pour la durée ferme: 150 000 EUR HT — montant maximum pour pour la durée ferme: 484 000 EUR (HT).

Cette consultation comporte une prestation complémentaire éventuelle facultative.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

a) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

a) déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

b) présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

c) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

d) certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

b) être en capacité de livrer des Pass numériques apprécié au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années;

c) les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 5 personnes dont 1 d'encadrant;

d) ne peuvent soumissionner au présent accord-cadre que les opérateurs ayant obtenu la certification spécifique «Pass numériques» correspondant au label numérique inclusif délivrée par l'agence du numérique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique au vu des 3 sous-critères suivants
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: organisation de la prise en charge de la commande jusqu'à la livraison et délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2: modalités d'accès, d'utilisation et de garanties de la plateforme de suivi
Sous-critère 1.3: relation du candidat avec le pouvoir adjudicateur (moyens humains disponibles et description de l'équipe et notamment de l'interlocuteur dédié)
Critère de coût (nom): Critère 2: prix des prestations appréciés sur la base d'une simulation de commande jointe au DCE
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Métropole
Contact
Point de contact: M. le président de la Métropole de Lyon
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est gratuit et peut être obtenu selon les modalités suivantes:

— par téléchargement: le téléchargement du dossier de consultation sur le site internet http://marchespublics.grandlyon.com est préconisé, en effectuant une recherche avec les mots clés suivants (Pass numériques) ou la référence (19dei040) sur la rubrique rechercher de la page d'accueil,

— par demande d'envoi: la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Cette demande doit être effectuée par messagerie électronique depuis la plate-forme de dématérialisation: http://marchespublics.grandlyon.com (icone enveloppe sur la page dédiée à la consultation).

En application de l'article R. 2142-21 du CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix.

Si le candidat est groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art. R. 2142-25 CCP).

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art. R. 2143-12 CCP).

En cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité), le candidat doit fournir:

— une déclaration sur l'honneur du sous-traitant pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 CCP.

Montant minimum HT de 150 000 EUR, montant maximum HT de 484 000 EUR pour une durée ferme de 22 mois.

Acompte versé dans les conditions des articles L. 2191-4 et R. 2191-20 à R. 2191-22 CCP et 11.2 du CCAG FCS.

Avance versée dans les conditions des articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 CCP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché, ainsi que les délais d'introduction de ces recours, depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique sont les suivants:

Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. et R. 551-1 et s.);

Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Lyon:

— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,

— un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», nº 358994. Ce dernier recours peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.

Source: OJS 2019/S 221-542380 (2019-11-13)

Avis d'attribution de marché (2020-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 19DEI040 / 20DEI005
Brève description:

Édition et livraison des Pass numériques de la Métropole de Lyon et de ses partenaires prescripteurs pour la durée totale du marché, soit 22 mois fermes et mise en place des dispositifs de déploiement territoriaux afférents (labélisation des structures de formation, moyen de paiements, interface de gestion et outils de communication...).

Valeur totale du marché: 484 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-30 📅
Date de publication: 2020-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 126-308692
Se réfère à l'avis: 2019/S 221-542380
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 22 mois. Montant total minimal: 150 000 EUR HT. Montant total maximal: 484 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder-it.
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 22 mois. Montant total minimal: 150 000 EUR HT. Montant total maximal: 484 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique au vu des trois sous-critères suivants
Sous-critère 1.2: modalités d'accès, d'utilisation et de garanties de la plate-forme de suivi
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-17 📅
Nom: #Aptic
Numéro d'enregistrement national: 84373941800013
Adresse postale: 87 quai de Queyries
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33100
Pays: France 🇫🇷
Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 484 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président de la Métropole de Lyon

Référence
Informations complémentaires

La procédure a été lancée initialement sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Toutefois, à l'issue du délai de consultation, seule une offre irrégulière a été réceptionnée. L'appel d'offres a été déclaré sans suite et la procédure a été poursuivie en procédure avec négociation par application de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique.

Le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 sur demande écrite à l'adresse suivante: Métropole de Lyon — délégation économique emploi et savoirs — direction ressources — service juridique et commande publique 20 rue du Lac, CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03 — télécopie: +33 426993058 — mail: dees_marches@grandlyon.com La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) jusqu'à la signature du marché, les candidats ont la possibilité de faire un référé précontractuel (article L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: les candidats peuvent exercer un référé contractuel contre le contrat (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 du code de la justice administrative);

3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Ce dernier recours peut être exercé par des tiers au contrat, sans considération de leur qualité (CE, 4.4.014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 126-308692 (2020-06-30)

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