Édition et livraison des Pass numériques de la Métropole de Lyon et de ses partenaires prescripteurs pour la durée initiale du marché, soit 22 mois fermes et mise en place des dispositifs de déploiement territoriaux afférents (labélisation des structures de formation, moyen de paiements, interface de gestion et outils de communication…).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Commune postale: Lyon
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président de la Métropole de Lyon
Courrier électronique: dgdeimarches@grandlyon.com📧
Fax: +33 426993058 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
URL de participation: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Métropole
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison des Pass numériques et prestations associées
19DEI040
Produits/services: Imprimés infalsifiables📦
Brève description:
“Édition et livraison des Pass numériques de la Métropole de Lyon et de ses partenaires prescripteurs pour la durée initiale du marché, soit 22 mois fermes...”
Brève description
Édition et livraison des Pass numériques de la Métropole de Lyon et de ses partenaires prescripteurs pour la durée initiale du marché, soit 22 mois fermes et mise en place des dispositifs de déploiement territoriaux afférents (labélisation des structures de formation, moyen de paiements, interface de gestion et outils de communication…).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Imprimés infalsifiables📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Produits/services supplémentaires: Imprimés publicitaires📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole.
Description du marché:
“Édition et livraison des Pass numériques de la Métropole de Lyon et de ses partenaires prescripteurs pour la durée initiale du marché, soit 2 ans fermes et...”
Description du marché
Édition et livraison des Pass numériques de la Métropole de Lyon et de ses partenaires prescripteurs pour la durée initiale du marché, soit 2 ans fermes et mise en place des dispositifs de déploiement territoriaux afférents (labélisation des structures de formation, moyen de paiements, interface de gestion et outils de communication…).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique au vu des 3 sous-critères suivants
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.1: organisation de la prise en charge de la commande jusqu'à la livraison et délais de livraison”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.2: modalités d'accès, d'utilisation et de garanties de la plateforme de suivi”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.3: relation du candidat avec le pouvoir adjudicateur (moyens humains disponibles et description de l'équipe et notamment de l'interlocuteur dédié)”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 1.3: relation du candidat avec le pouvoir adjudicateur (moyens humains disponibles et description de l'équipe et notamment de l'interlocuteur dédié)
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Critère de coût (nom):
“Critère 2: prix des prestations appréciés sur la base d'une simulation de commande jointe au DCE”
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 22
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder-it
Description
Informations complémentaires:
“Le marché à conclure est un accord-cadre (mis en œuvre par l'émission de bons de commande) au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R....”
Informations complémentaires
Le marché à conclure est un accord-cadre (mis en œuvre par l'émission de bons de commande) au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 CCP conclu pour une durée ferme de 22 mois.
Montant minimum pour la durée ferme: 150 000 EUR HT — montant maximum pour pour la durée ferme: 484 000 EUR (HT).
Cette consultation comporte une prestation complémentaire éventuelle facultative.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“a) déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite...”
a) déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“b) présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
b) présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
c) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
d) certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“b) être en capacité de livrer des Pass numériques apprécié au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années;
c) les effectifs...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
b) être en capacité de livrer des Pass numériques apprécié au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années;
c) les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 5 personnes dont 1 d'encadrant;
d) ne peuvent soumissionner au présent accord-cadre que les opérateurs ayant obtenu la certification spécifique «Pass numériques» correspondant au label numérique inclusif délivrée par l'agence du numérique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-18
09:00 📅
“Le dossier de consultation est gratuit et peut être obtenu selon les modalités suivantes:
— par téléchargement: le téléchargement du dossier de consultation...”
Le dossier de consultation est gratuit et peut être obtenu selon les modalités suivantes:
— par téléchargement: le téléchargement du dossier de consultation sur le site internet http://marchespublics.grandlyon.com est préconisé, en effectuant une recherche avec les mots clés suivants (Pass numériques) ou la référence (19dei040) sur la rubrique rechercher de la page d'accueil,
— par demande d'envoi: la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Cette demande doit être effectuée par messagerie électronique depuis la plate-forme de dématérialisation: http://marchespublics.grandlyon.com (icone enveloppe sur la page dédiée à la consultation).
En application de l'article R. 2142-21 du CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix.
Si le candidat est groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art. R. 2142-25 CCP).
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art. R. 2143-12 CCP).
En cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité), le candidat doit fournir:
— une déclaration sur l'honneur du sous-traitant pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 CCP.
Montant minimum HT de 150 000 EUR, montant maximum HT de 484 000 EUR pour une durée ferme de 22 mois.
Acompte versé dans les conditions des articles L. 2191-4 et R. 2191-20 à R. 2191-22 CCP et 11.2 du CCAG FCS.
Avance versée dans les conditions des articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 CCP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché, ainsi que les délais d'introduction de ces recours, depuis l'entrée en vigueur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché, ainsi que les délais d'introduction de ces recours, depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique sont les suivants:
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. et R. 551-1 et s.);
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Lyon:
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,
— un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», nº 358994. Ce dernier recours peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
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Source: OJS 2019/S 221-542380 (2019-11-13)
Avis d'attribution de marché (2020-06-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Monsieur le président de la Métropole de Lyon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison des Pass numérique et prestations associées
19DEI040 / 20DEI005”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Édition et livraison des Pass numériques de la Métropole de Lyon et de ses partenaires prescripteurs pour la durée totale du marché, soit 22 mois fermes et...”
Brève description
Édition et livraison des Pass numériques de la Métropole de Lyon et de ses partenaires prescripteurs pour la durée totale du marché, soit 22 mois fermes et mise en place des dispositifs de déploiement territoriaux afférents (labélisation des structures de formation, moyen de paiements, interface de gestion et outils de communication...).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 484 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.
Description du marché:
“Édition et livraison des Pass numériques de la Métropole de Lyon et de ses partenaires prescripteurs pour la durée totale du marché, soit 22 mois fermes et...”
Description du marché
Édition et livraison des Pass numériques de la Métropole de Lyon et de ses partenaires prescripteurs pour la durée totale du marché, soit 22 mois fermes et mise en place des dispositifs de déploiement territoriaux afférents (labélisation des structures de formation, moyen de paiements, interface de gestion et outils de communication...).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique au vu des trois sous-critères suivants
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.2: modalités d'accès, d'utilisation et de garanties de la plate-forme de suivi”
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder-it.
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 22 mois. Montant total minimal: 150 000 EUR HT. Montant total maximal: 484 000 EUR HT.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 221-542380
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-282
Titre: Fourniture et livraison des Pass numériques et prestations associées
Date de conclusion du contrat: 2020-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: #Aptic
Numéro d'enregistrement national: 84373941800013
Adresse postale: 87 quai de Queyries
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33100
Pays: France 🇫🇷
Région: Aquitaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 484 000 💰
“La procédure a été lancée initialement sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Toutefois, à l'issue du délai de consultation, seule une offre irrégulière...”
La procédure a été lancée initialement sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Toutefois, à l'issue du délai de consultation, seule une offre irrégulière a été réceptionnée. L'appel d'offres a été déclaré sans suite et la procédure a été poursuivie en procédure avec négociation par application de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique.
Le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 sur demande écrite à l'adresse suivante: Métropole de Lyon — délégation économique emploi et savoirs — direction ressources — service juridique et commande publique 20 rue du Lac, CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03 — télécopie: +33 426993058 — mail: dees_marches@grandlyon.com La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 184 rue duguesclin
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché, ainsi que les délais d'introduction de ces recours, depuis l'entrée en vigueur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché, ainsi que les délais d'introduction de ces recours, depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique sont les suivants:
1) jusqu'à la signature du marché, les candidats ont la possibilité de faire un référé précontractuel (article L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: les candidats peuvent exercer un référé contractuel contre le contrat (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 du code de la justice administrative);
3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Ce dernier recours peut être exercé par des tiers au contrat, sans considération de leur qualité (CE, 4.4.014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 126-308692 (2020-06-30)