Fourniture et livraison de titres restaurant au bénéfice du personnel communal et du CCAS de Beausoleil

Commune de Beausoleil

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant pour le personnel communal et le CCAS de la commune de Beausoleil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-29 Avis de marché
2020-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 20190000144-00
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant pour le personnel communal et le CCAS de la commune de Beausoleil.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Beausoleil
Adresse postale: 27 boulevard de la République
Code postal: 06240
Commune postale: Beausoleil
Contact
Adresse Internet: http://www.villedebeausoleil.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@villedebeausoleil.fr 📧
Téléphone: +33 497114600 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-29 📅
Date limite de soumission: 2019-11-28 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-515650
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
La durée de l'accord cadre est fixée à 1 année ferme. Toutefois, l'accord-cadre pourra être renouvelé expressément 3 fois (pour une période d'une année) sans que la durée totale de celui-ci ne puisse excéder 4 années. Dans le silence de l'administration, l'accord-cadre est reconduit chaque année de manière tacite, dans la limite de sa période de validité.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Beausoleil (06240).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. DCE.
Situation économique et financière: Cf. DCE.
Capacité technique et professionnelle: Cf. DCE.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beausoleil.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La durée de l'accord cadre est fixée à 1 année ferme. Toutefois, l'accord-cadre pourra être renouvelé expressément 3 fois (pour une période d'une année) sans que la durée totale de celui-ci ne puisse excéder 4 années.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 av. Des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les opérateurs économiques ont deux mois à compter de la signature du marché public pour effectuer un recours auprès du tribunal administratif de Nice.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Adresse Internet: https://www2.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_marseille.pdf 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 18 av. des Fleurs
Source: OJS 2019/S 211-515650 (2019-10-29)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-011004
Se réfère à l'avis: 2019/S 211-515650
Numéro JO-S: 7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Nom: Sodexo Pass France
Adresse postale: 19 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://fr.sodexo.com/home.html 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les opérateurs économiques ont 2 mois à compter de la signature du marché public pour effectuer un recours auprès du tribunal administratif de Nice.
Source: OJS 2020/S 007-011004 (2020-01-07)
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