Fourniture et livraison de titres restaurant au bénéfice du personnel communal et du CCAS de Beausoleil

Avis de marché (2019-10-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Beausoleil
Adresse postale: 27 boulevard de la République
Commune postale: Beausoleil
Code postal: 06240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497114600 📞
Courrier électronique: marche-public@villedebeausoleil.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.villedebeausoleil.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de titres restaurant au bénéfice du personnel communal et du CCAS de Beausoleil 20190000144-00”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant pour le personnel communal et le CCAS de la commune de Beausoleil.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Beausoleil (06240).
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant pour le personnel communal et le CCAS de la commune de Beausoleil.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord cadre est fixée à 1 année ferme. Toutefois, l'accord-cadre pourra être renouvelé expressément 3 fois (pour une période d'une année)...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. DCE.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. DCE.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. DCE.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-28 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-29 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beausoleil.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La durée de l'accord cadre est fixée à 1 année ferme. Toutefois, l'accord-cadre pourra être renouvelé expressément 3 fois (pour une période d'une année)...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 av. Des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://Nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www2.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_marseille.pdf 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les opérateurs économiques ont deux mois à compter de la signature du marché public pour effectuer un recours auprès du tribunal administratif de Nice.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 av. des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://Nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 211-515650 (2019-10-29)