Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les montants minimum et maximum sont:
— lot nº 01 — repas personnes âgées — montant minimum: 30 000 EUR HT et montant maximum: 60 000 EUR HT,
— lot nº 02 — repas petite enfance — montant minimum: 20 000 EUR HT et montant maximum: 45 000 EUR HT,
— lot nº 03 — repas centre de loisirs enfants, adolescents et adultes — montant minimum: 30 000 EUR HT et montant maximum: 90 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la ville et le CCAS
F-19-20”
Produits/services: Repas préparés📦
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R....”
Brève description
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les montants minimum et maximum sont:
— lot nº 01 — repas personnes âgées — montant minimum: 30 000 EUR HT et montant maximum: 60 000 EUR HT,
— lot nº 02 — repas petite enfance — montant minimum: 20 000 EUR HT et montant maximum: 45 000 EUR HT,
— lot nº 03 — repas centre de loisirs enfants, adolescents et adultes — montant minimum: 30 000 EUR HT et montant maximum: 90 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Repas personnes âgées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Repas préparés📦
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élaboration (cuisson) de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Fabrication et livraison de repas en liaison froide à destination des personnes âgées ou à mobilité réduite.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de développement durable et de soutenabilité de nos modes de vie”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Repas petite enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fabrication et livraison de repas en liaison froide à destination de la petite enfance.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Repas centre de loisirs enfants, adolescents et adultes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fabrication et livraison de repas en liaison froide et goûters à destination du centre de loisirs pour les 3/11 ans, adolescents 12/17 ans et adultes et...”
Description du marché
Fabrication et livraison de repas en liaison froide et goûters à destination du centre de loisirs pour les 3/11 ans, adolescents 12/17 ans et adultes et occasionnellement des enfants scolarisés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et donc signer le marché (Kbis, pouvoir),
— références pour des prestations similaires sur les 3 dernières années,
— copie des certificats de contrôles sanitaires du(des) site(s) de fabrication des repas,
— copie des certificats de contrôles sanitaires du(des) moyen(s) de transport des repas.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-08
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-09
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2019/S 167-408055 (2019-08-27)
Avis d'attribution de marché (2019-12-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la Ville et le CCAS
F-19-20”
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R....”
Brève description
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les montants minimal et maximal sont:
— lot nº 01: repas personnes âgées — montant minimal: 30 000 EUR HT et montant maximal: 60 000 EUR HT,
— lot nº 02: repas petite enfance — montant minimal: 20 000 EUR HT et montant maximal: 45 000 EUR HT,
— lot nº 03: repas centre de loisirs enfants, adolescents et adultes — montant minimal: 30 000 EUR HT et montant maximal: 90 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 195 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 167-408055
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Repas personnes âgées
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Compass Group France
Adresse postale: 53 avenue Paul Kruger
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Repas petite enfance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Saveurs à l'Ancienne
Adresse postale: rue Frédéric Monin
Commune postale: Mornant
Code postal: 69440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Repas centre de loisirs enfants, adolescents et adultes
Nom et adresse du contractant
Nom: Rpc
Adresse postale: ZA Lavy
Commune postale: Manziat
Code postal: 01570
Région: Ain🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les montants indiqués sont les montants maximaux.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 244-600107 (2019-12-16)