Fourniture et livraison de repas destines à la restauration des écoles maternelles et élémentaires, des Centres de loisirs et multi-accueil de la ville de Six-Fours-les-Plages

Commune de Six-Fours-les-Plages

Les prestations consistent principalement en la confection et la livraison de repas en liaison froide,ainsi que mise à disposition, installation et entretien de fours, pique niques, goûters, formation du personnel, animations pédagogiques et autres, assistance pour l'obtention de la labellisation des cuisines, lutte contre le gaspillage la consultation, lancée en procédure adaptée conformément aux L. 2123-1 2, R. 2123-1 3º du CCP, est établie sur la base d'un cahier des charges commun aux 2 entités ville et CEE et aboutira à la signature de 2 marchés distincts à bons de commandes il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour les années 2020 à 2023 avec les montants limites suivants en HT pour la période initiale et chacune des périodes de reconduction: partie ville: mini 60 000 EUR/maxi 200 000 EUR, partie caisse des écoles: mini 500 000 EUR/maxi 1 500 000 EUR. Selon L. 2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• elres
• Elres SAS

Qui ?

• Commune de Six-Fours-les-Plages

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-16	Avis de marché
2020-07-22	Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2020-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 2019/repas
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Repas pour écoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Six-Fours-les-Plages
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 18 Juin 1940
Code postal: 83140
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date limite de soumission: 2020-01-24 📅
Date de publication: 2019-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 245-603239
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site «Profil acheteur»: https://www.marches-publics.info/ — critères de sélection des candidatures: l'aptitude à exercer l'activité professionnelle,capacités techniques et professionnelles, capacité économique et financière. Date prévisionnelle d'ouverture des plis: 27.1.2020 une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les entreprises devront se rendre dans chacun des 10 réfectoires scolaires ainsi que dans le réfectoire du Centre «Les Roches Brunes» afin de prendre connaissance des lieux et proposer ainsi des fours de remise à température compatibles avec les installations existantes (les sociétés seront vigilantes notamment sur les dimensions des installations) pour ce faire, elles devront s'adresser: — au responsable de la caisse des écoles de la ville de Six-Fours-les-Plages, 92 rue des Hespérides, 83140 Six-Fours-les-Plages —Tél.: +33 494980244 — fax: +33 494980241 — au responsable du service Enfance, 261 Corniche de la Coudoulière, 83140 Six-Fours-les-Plages Tél.: +33 494078181 — fax: +33 494078184 la non production de l'une de ces attestations de visite entraînera l'élimination de l'offre. Renseignement(s) au service des marchés — Tél: +33 494349493, le service marchés publics est ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, les candidats devront impérativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info ou également par le biais du site de la ville: https:////www.ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marches-publics — onglet «correspondre avec l'acheteur». Groupement conjoint ou solidaire, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site «Profil acheteur»: https://www.marches-publics.info/ — critères de sélection des candidatures: l'aptitude à exercer l'activité professionnelle,capacités techniques et professionnelles, capacité économique et financière. Date prévisionnelle d'ouverture des plis: 27.1.2020 une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les entreprises devront se rendre dans chacun des 10 réfectoires scolaires ainsi que dans le réfectoire du Centre «Les Roches Brunes» afin de prendre connaissance des lieux et proposer ainsi des fours de remise à température compatibles avec les installations existantes (les sociétés seront vigilantes notamment sur les dimensions des installations) pour ce faire, elles devront s'adresser:

— au responsable de la caisse des écoles de la ville de Six-Fours-les-Plages, 92 rue des Hespérides, 83140 Six-Fours-les-Plages —Tél.: +33 494980244 — fax: +33 494980241 — au responsable du service Enfance, 261 Corniche de la Coudoulière, 83140 Six-Fours-les-Plages Tél.: +33 494078181 — fax: +33 494078184 la non production de l'une de ces attestations de visite entraînera l'élimination de l'offre. Renseignement(s) au service des marchés — Tél: +33 494349493, le service marchés publics est ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, les candidats devront impérativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info ou également par le biais du site de la ville: https:////www.ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marches-publics — onglet «correspondre avec l'acheteur». Groupement conjoint ou solidaire, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 10 mois
Description des renouvellements:

Le contrat prend effet à sa date de notification jusqu'au 31.12.2020, il sera reconductible 3 fois par période de 1 an, soit au maximum jusqu'au 31.12.2023.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune 83140 — Six-Fours-les-Plages.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement,

— il ne sera pas appliqué de retenue de garantie,

— constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire pour le remboursement de l'avance modalités essentielles de financement et de paiement: budgets 2020/2021/2022/2023 de la ville ou la caisse des écoles,

— forme du prix: révisables,

— paiement par virement dans un délai maximal de 30 jours,

— acomptes mensuels,

— avance prévue aux articles R. 2191-3 et R. 2191-17 du code de la commande publique d'un montant de 5 % du montant initial du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830129900010
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Six-Fours-les-Plages: service des marchés
Pays: Var 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 494349493 📞
Courrier électronique: service.marches@mairie-six-fours.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— au responsable de la caisse des écoles de la ville de Six-Fours-les-Plages, 92 rue des Hespérides, 83140 Six-Fours-les-Plages —Tél.: +33 494980244 — fax: +33 494980241 — au responsable du service Enfance, 261 Corniche de la Coudoulière, 83140 Six-Fours-les-Plages Tél.: +33 494078181 — fax: +33 494078184 la non production de l'une de ces attestations de visite entraînera l'élimination de l'offre. Renseignement(s) au service des marchés — Tél: +33 494349493, le service marchés publics est ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, les candidats devront impérativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info ou également par le biais du site de la ville: https:////www.ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marches-publics — onglet «correspondre avec l'acheteur». Groupement conjoint ou solidaire, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2019/S 245-603239 (2019-12-16)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2020-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 893 854 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville Six-Fours-les-Plages

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-22 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-350346
Se réfère à l'avis: 2019/S 245-603239
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations consistent principalement en la confection et la livraison de repas en liaison froide, ainsi que mise à disposition,installation et entretien de fours, pique-niques, goûters, formation du personnel, animations pédagogiques et autres, assistance pour l'obtention de la labellisation des cuisines, lutte contre le gaspillage, la consultation, lancée en procédure adaptée conformément aux L. 2123-1-2º, R. 2123-1-3º du CCP, est établie sur la base d'un cahier des charges commun aux deux entités Ville et CEE et aboutira à la signature de deux marchés distincts à bons de commandes. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour les années 2020 à 2023 avec les montants limites suivants en HT pour la période initiale et chacune des périodes de reconduction:

— partie Ville: mini 60 000 EUR/maxi 200 000 EUR;

— partie caisse des écoles: mini 500000 EUR/maxi 1500000 EUR.

Selon L. 2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Description des options:

Le contrat prend effet à sa date de notification jusqu'au 31.12.2020, il sera reconductible trois fois par période d'un an, soit au maximum jusqu'au 31.12.2023.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Six-Fours-les-Plages.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-21 📅
Nom: Elres sas
Adresse postale: Tour Égée — 11 allée de l'Arche
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 893 854 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Téléphone: +33 494417930 📞
Source: OJS 2020/S 142-350346 (2020-07-22)

Avis d'attribution de marché (2020-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations consistent principalement en la confection et la livraison de repas en liaison froide, ainsi que mise à la disposition, installation et entretien de fours, pique niques, goûters, formation du personnel, animations pédagogiques et autres, assistance pour l'obtention de la labellisation des cuisines, lutte contre le gaspillage. La consultation, lancée en procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 2 Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour les années 2020 à 2023 avec les montants limites suivants en HT pour la période initiale et chacune des périodes de reconduction: — partie ville: —— minimum 60000 EUR; —— maximum 200000 EUR; — partie caisse des écoles: —— minimum 500000 EUR; —— maximum 1500000 EUR. Selon L. 2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Valeur totale du marché: 6 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-28 📅
Date de publication: 2020-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 170-411937
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande conclu de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020, reconductible trois fois pour un an soit au maximum jusqu'au 31.12.2023. Montants limites en HT pour chacune des années 2020 à 2023: — marché nº 20049 — partie caisse des écoles: —— minimum: 500000 EUR; —— maximum:1500000 EUR; — marché nº 20050 — partie ville: —— minimum: 60000 EUR; —— maximum: 200000 EUR. Montant annuel de l'offre retenue: 893854 EUR HT. Signature des marchés: 7.8.2020. Contrats consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit auprès du service marchés publics. Référence publicité: BOAMP nº 19-187100 JOUE nº 2019/S245-603239 diffusés le 19.12.2019. Code nuts FR825. Avis d'intention de conclure: BOAMP nº 20-78683 JOUE nº 2020/S142-350346 publiés le 24.7.2020. Adresse du profil acheteur: http://www.marches-publics.info Type de pouvoir adjudicateur et activité principale: ville de Six-Fours-les-Plages, collectivité territoriale, coordonnateur du groupement de commande ville/caisse des écoles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation, lancée en procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 2

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour les années 2020 à 2023 avec les montants limites suivants en HT pour la période initiale et chacune des périodes de reconduction:

— partie ville:

—— minimum 60000 EUR;

—— maximum 200000 EUR;

— partie caisse des écoles:

—— minimum 500000 EUR;

—— maximum 1500000 EUR.

La consultation, lancée en procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 2e, R. 2123-1 3º du CCP, est établie sur la base d'un cahier des charges commun aux deux entités ville et CEE et aboutira à la signature de deux marchés distincts à bons de commandes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune 83140 Six-Fours-les-Plages.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-10 📅
Nom: Elres
Adresse postale: 11 allée de l'Arche
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92032
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 6 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Six-Fours-les-Plages: service des marches
Adresse postale: Hôtel de Ville — place 18 Juin 1940

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande conclu de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020, reconductible trois fois pour un an soit au maximum jusqu'au 31.12.2023.

Montants limites en HT pour chacune des années 2020 à 2023:

— marché nº 20049 — partie caisse des écoles:

—— minimum: 500000 EUR;

—— maximum:1500000 EUR;

— marché nº 20050 — partie ville:

—— minimum: 60000 EUR;

—— maximum: 200000 EUR.

Montant annuel de l'offre retenue: 893854 EUR HT.

Signature des marchés: 7.8.2020.

Contrats consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit auprès du service marchés publics.

Référence publicité: BOAMP nº 19-187100 JOUE nº 2019/S245-603239 diffusés le 19.12.2019.

Code nuts FR825.

Avis d'intention de conclure: BOAMP nº 20-78683 JOUE nº 2020/S142-350346 publiés le 24.7.2020.

Adresse du profil acheteur: http://www.marches-publics.info

Type de pouvoir adjudicateur et activité principale: ville de Six-Fours-les-Plages, collectivité territoriale, coordonnateur du groupement de commande ville/caisse des écoles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2020/S 170-411937 (2020-08-28)

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