Fourniture et livraison de repas destines à la restauration des écoles maternelles et élémentaires, des Centres de loisirs et multi-accueil de la ville de Six-Fours-les-Plages
Les prestations consistent principalement en la confection et la livraison de repas en liaison froide,ainsi que mise à disposition, installation et entretien de fours, pique niques, goûters, formation du personnel, animations pédagogiques et autres, assistance pour l'obtention de la labellisation des cuisines, lutte contre le gaspillage la consultation, lancée en procédure adaptée conformément aux L. 2123-1 2, R. 2123-1 3º du CCP, est établie sur la base d'un cahier des charges commun aux 2 entités ville et CEE et aboutira à la signature de 2 marchés distincts à bons de commandes il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour les années 2020 à 2023 avec les montants limites suivants en HT pour la période initiale et chacune des périodes de reconduction: partie ville: mini 60 000 EUR/maxi 200 000 EUR, partie caisse des écoles: mini 500 000 EUR/maxi 1 500 000 EUR. Selon L. 2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Six-Fours-les-Plages
Numéro d'enregistrement national: 21830129900010
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 18 Juin 1940
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Six-Fours-les-Plages: service des marchés
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 18 Juin 1940
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Téléphone: +33 494349493📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de repas destines à la restauration des écoles maternelles et élémentaires, des Centres de loisirs et multi-accueil de la ville de...”
Titre
Fourniture et livraison de repas destines à la restauration des écoles maternelles et élémentaires, des Centres de loisirs et multi-accueil de la ville de Six-Fours-les-Plages
2019/repas
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Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“Les prestations consistent principalement en la confection et la livraison de repas en liaison froide,ainsi que mise à disposition, installation et...”
Brève description
Les prestations consistent principalement en la confection et la livraison de repas en liaison froide,ainsi que mise à disposition, installation et entretien de fours, pique niques, goûters, formation du personnel, animations pédagogiques et autres, assistance pour l'obtention de la labellisation des cuisines, lutte contre le gaspillage la consultation, lancée en procédure adaptée conformément aux L. 2123-1 2, R. 2123-1 3º du CCP, est établie sur la base d'un cahier des charges commun aux 2 entités ville et CEE et aboutira à la signature de 2 marchés distincts à bons de commandes il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour les années 2020 à 2023 avec les montants limites suivants en HT pour la période initiale et chacune des périodes de reconduction: partie ville: mini 60 000 EUR/maxi 200 000 EUR, partie caisse des écoles: mini 500 000 EUR/maxi 1 500 000 EUR. Selon L. 2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Repas pour écoles📦
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de cantine📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune 83140 — Six-Fours-les-Plages.
Description du marché:
“Les prestations consistent principalement en la confection et la livraison de repas en liaison froide,ainsi que mise à disposition, installation et...”
Description du marché
Les prestations consistent principalement en la confection et la livraison de repas en liaison froide,ainsi que mise à disposition, installation et entretien de fours, pique niques, goûters, formation du personnel, animations pédagogiques et autres, assistance pour l'obtention de la labellisation des cuisines, lutte contre le gaspillage la consultation, lancée en procédure adaptée conformément aux L. 2123-1 2, R. 2123-1 3º du CCP, est établie sur la base d'un cahier des charges commun aux 2 entités ville et CEE et aboutira à la signature de 2 marchés distincts à bons de commandes il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour les années 2020 à 2023 avec les montants limites suivants en HT pour la période initiale et chacune des périodes de reconduction: partie ville: mini 60 000 EUR/maxi 200 000 EUR, partie caisse des écoles: mini 500 000 EUR/maxi 1 500 000 EUR. Selon L. 2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat prend effet à sa date de notification jusqu'au 31.12.2020, il sera reconductible 3 fois par période de 1 an, soit au maximum jusqu'au 31.12.2023.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement,
— il ne sera pas appliqué de retenue de garantie,
— constitution d'une garantie à...”
Conditions d'exécution du contrat
— les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement,
— il ne sera pas appliqué de retenue de garantie,
— constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire pour le remboursement de l'avance modalités essentielles de financement et de paiement: budgets 2020/2021/2022/2023 de la ville ou la caisse des écoles,
— forme du prix: révisables,
— paiement par virement dans un délai maximal de 30 jours,
— acomptes mensuels,
— avance prévue aux articles R. 2191-3 et R. 2191-17 du code de la commande publique d'un montant de 5 % du montant initial du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-27
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site «Profil acheteur»: https://www.marches-publics.info/ — critères de sélection des candidatures: l'aptitude à exercer l'activité professionnelle,capacités techniques et professionnelles, capacité économique et financière. Date prévisionnelle d'ouverture des plis: 27.1.2020 une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les entreprises devront se rendre dans chacun des 10 réfectoires scolaires ainsi que dans le réfectoire du Centre «Les Roches Brunes» afin de prendre connaissance des lieux et proposer ainsi des fours de remise à température compatibles avec les installations existantes (les sociétés seront vigilantes notamment sur les dimensions des installations) pour ce faire, elles devront s'adresser:
— au responsable de la caisse des écoles de la ville de Six-Fours-les-Plages, 92 rue des Hespérides, 83140 Six-Fours-les-Plages —Tél.: +33 494980244 — fax: +33 494980241 — au responsable du service Enfance, 261 Corniche de la Coudoulière, 83140 Six-Fours-les-Plages Tél.: +33 494078181 — fax: +33 494078184 la non production de l'une de ces attestations de visite entraînera l'élimination de l'offre. Renseignement(s) au service des marchés — Tél: +33 494349493, le service marchés publics est ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, les candidats devront impérativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info ou également par le biais du site de la ville: https:////www.ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marches-publics — onglet «correspondre avec l'acheteur». Groupement conjoint ou solidaire, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2019/S 245-603239 (2019-12-16)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2020-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville Six-Fours-les-Plages
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison en liaison froide de repas destines à la restauration des écoles maternelles et élémentaires, des centres de loisirs et...”
Titre
Fourniture et livraison en liaison froide de repas destines à la restauration des écoles maternelles et élémentaires, des centres de loisirs et multi-accueil de la Ville de Six-Fours-les-Plages
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Brève description:
“Les prestations consistent principalement en la confection et la livraison de repas en liaison froide, ainsi que mise à disposition, installation et...”
Brève description
Les prestations consistent principalement en la confection et la livraison de repas en liaison froide, ainsi que mise à disposition, installation et entretien de fours, pique-niques, goûters, formation du personnel, animations pédagogiques et autres, assistance pour l'obtention de la labellisation des cuisines, lutte contre le gaspillage.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 893 854 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Six-Fours-les-Plages.
Description du marché:
“Les prestations consistent principalement en la confection et la livraison de repas en liaison froide, ainsi que mise à disposition,installation et...”
Description du marché
Les prestations consistent principalement en la confection et la livraison de repas en liaison froide, ainsi que mise à disposition,installation et entretien de fours, pique-niques, goûters, formation du personnel, animations pédagogiques et autres, assistance pour l'obtention de la labellisation des cuisines, lutte contre le gaspillage, la consultation, lancée en procédure adaptée conformément aux L. 2123-1-2º, R. 2123-1-3º du CCP, est établie sur la base d'un cahier des charges commun aux deux entités Ville et CEE et aboutira à la signature de deux marchés distincts à bons de commandes. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour les années 2020 à 2023 avec les montants limites suivants en HT pour la période initiale et chacune des périodes de reconduction:
— partie Ville: mini 60 000 EUR/maxi 200 000 EUR;
— partie caisse des écoles: mini 500000 EUR/maxi 1500000 EUR.
Selon L. 2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prend effet à sa date de notification jusqu'au 31.12.2020, il sera reconductible trois fois par période d'un an, soit au maximum jusqu'au 31.12.2023.”
Description des options
Le contrat prend effet à sa date de notification jusqu'au 31.12.2020, il sera reconductible trois fois par période d'un an, soit au maximum jusqu'au 31.12.2023.
Procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas suivants
Le marché public n'entre pas dans le champ d'application de la directive
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“La procédure de passation est la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1-2º, R. 2123-1-3º du code de la commande publique.” Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 245-603239
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Elres sas
Adresse postale: Tour Égée — 11 allée de l'Arche
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1095224.60 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 893 854 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Téléphone: +33 494417930📞
Source: OJS 2020/S 142-350346 (2020-07-22)
Avis d'attribution de marché (2020-08-28) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Commune de Six-Fours-les-Plages: service des marches
Adresse postale: Hôtel de Ville — place 18 Juin 1940
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de repas destinés à la restauration des écoles maternelles et élémentaires, des centres de loisirs et multi-accueil de la ville de...”
Titre
Fourniture et livraison de repas destinés à la restauration des écoles maternelles et élémentaires, des centres de loisirs et multi-accueil de la ville de Six-Fours-les-Plages
2019/repas
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Brève description:
“Les prestations consistent principalement en la confection et la livraison de repas en liaison froide, ainsi que mise à la disposition, installation et...”
Brève description
Les prestations consistent principalement en la confection et la livraison de repas en liaison froide, ainsi que mise à la disposition, installation et entretien de fours, pique niques, goûters, formation du personnel, animations pédagogiques et autres, assistance pour l'obtention de la labellisation des cuisines, lutte contre le gaspillage.
La consultation, lancée en procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 2, R. 2123-1 3º du CCP, est établie sur la base d'un cahier des charges commun aux deux entités ville et CEE et aboutira à la signature de deux marchés distincts à bons de commandes.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour les années 2020 à 2023 avec les montants limites suivants en HT pour la période initiale et chacune des périodes de reconduction:
— partie ville:
—— minimum 60000 EUR;
—— maximum 200000 EUR;
— partie caisse des écoles:
—— minimum 500000 EUR;
—— maximum 1500000 EUR.
Selon L. 2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune 83140 Six-Fours-les-Plages.
Description du marché:
“Les prestations consistent principalement en la confection et la livraison de repas en liaison froide, ainsi que mise à la disposition, installation et...”
Description du marché
Les prestations consistent principalement en la confection et la livraison de repas en liaison froide, ainsi que mise à la disposition, installation et entretien de fours, pique niques, goûters, formation du personnel, animations pédagogiques et autres, assistance pour l'obtention de la labellisation des cuisines, lutte contre le gaspillage.
La consultation, lancée en procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 2e, R. 2123-1 3º du CCP, est établie sur la base d'un cahier des charges commun aux deux entités ville et CEE et aboutira à la signature de deux marchés distincts à bons de commandes.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour les années 2020 à 2023 avec les montants limites suivants en HT pour la période initiale et chacune des périodes de reconduction:
— partie ville:
—— minimum 60000 EUR;
—— maximum 200000 EUR;
— partie caisse des écoles:
—— minimum 500000 EUR;
—— maximum 1500000 EUR.
Selon L. 2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Elres
Adresse postale: 11 allée de l'Arche
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92032
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 800 000 💰
“Accord-cadre à bons de commande conclu de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020, reconductible trois fois pour un an soit au maximum jusqu'au...”
Accord-cadre à bons de commande conclu de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020, reconductible trois fois pour un an soit au maximum jusqu'au 31.12.2023.
Montants limites en HT pour chacune des années 2020 à 2023:
— marché nº 20049 — partie caisse des écoles:
—— minimum: 500000 EUR;
—— maximum:1500000 EUR;
— marché nº 20050 — partie ville:
—— minimum: 60000 EUR;
—— maximum: 200000 EUR.
Montant annuel de l'offre retenue: 893854 EUR HT.
Signature des marchés: 7.8.2020.
Contrats consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit auprès du service marchés publics.
Référence publicité: BOAMP nº 19-187100 JOUE nº 2019/S245-603239 diffusés le 19.12.2019.
Code nuts FR825.
Avis d'intention de conclure: BOAMP nº 20-78683 JOUE nº 2020/S142-350346 publiés le 24.7.2020.
Adresse du profil acheteur: http://www.marches-publics.info
Type de pouvoir adjudicateur et activité principale: ville de Six-Fours-les-Plages, collectivité territoriale, coordonnateur du groupement de commande ville/caisse des écoles.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 170-411937 (2020-08-28)