La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de granulés bois pour chaufferie. Montant total minimum de commande: 68 000 EUR HT sur 2 ans pour l'ensemble des collectivités membres du groupement de commandes. Montant total maximum de commande: 328 000 EUR HT sur 2 ans pour l'ensemble des collectivités membres du groupement de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de granulés bois
19lf-Bat-049
Produits/services: Combustibles à base de bois📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de granulés bois pour chaufferie. Montant total minimum de commande: 68 000 EUR HT sur 2 ans...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de granulés bois pour chaufferie. Montant total minimum de commande: 68 000 EUR HT sur 2 ans pour l'ensemble des collectivités membres du groupement de commandes. Montant total maximum de commande: 328 000 EUR HT sur 2 ans pour l'ensemble des collectivités membres du groupement de commandes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bois📦
Produits/services supplémentaires: Bois de chauffage📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de granulés bois pour chaufferie. Montant total minimum de commande: 68 000 EUR HT sur 2 ans...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de granulés bois pour chaufferie. Montant total minimum de commande: 68 000 EUR HT sur 2 ans pour l'ensemble des collectivités membres du groupement de commandes. Montant total maximum de commande: 328 000 EUR HT sur 2 ans pour l'ensemble des collectivités membres du groupement de commandes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.11.2019. Le nombre de périodes de reconduction est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.11.2019. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-18
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Cette consultation est passée en groupement de commande entre les communes de:
— Chalain-d'Uzore,
— Chazelles-sur-Lavieu,
— Débats-Rivière-d'Orpra,
— Essertines-en-Châtelneuf,
— Lérigneux,
— Montbrison,
— Saint-Georges-en-Couzan,
— Saint-Just-Saint-Rambert,
— Saint-Thomas-la-Garde, et
— Loire Forez Agglomération (coordonnateur du groupement).
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Loire Forez Agglomération à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat,
— un recours pour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat,
— un recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément,
— un recours de pleine juridiction (article L. 521-1 du code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et, le cas échéant, pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément,
— un recours indemnitaire (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans les 2 mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 092-221535 (2019-05-09)