Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de carburants pour le département de l'Ain et le service départemental d'incendie et de secours”
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de carburants pour le département de l'Ain et le service départemental d'incendie et de secours.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 444 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sites du département de l'Ain et du SDIS (liste des sites fixée en annexe du CCP)”
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la période initiale et les reconductions éventuelles.
Attribution d'un marché unique.
Montant...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la période initiale et les reconductions éventuelles.
Attribution d'un marché unique.
Montant estimatif des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre: 6 444 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 444 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— en cas de groupement: habilitation...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— en cas de groupement: habilitation du mandataire par son(ses) cotraitant(s).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter du 25.8.2019.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix ajustables journalière.
Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter du 25.8.2019.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix ajustables journalière.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: budget départemental pour le département de l'Ain et fonds propres et emprunt pour le service départemental d'incendie et de secours de l'Ain.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-19
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas...”
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Numéro de la consultation: 18a104.
Pour cette consultation, le département de l'Ain agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes entre le département de l'Ain et le Service départemental d'incendie et de secours de l'Ain.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf art. L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2019/S 056-128962 (2019-03-18)