Fourniture et la livraison de titres restaurant au profit du personnel de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse (CA3B) et de la Ville de Bourg-en-Bresse

Avis de marché (2019-07-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 90419
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01012
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Laetitia Rollet
Courrier électronique: dematmp@bourgenbresse.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.bourgenbresse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval
Commune postale: Bourg-en-Bresse

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 01000

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 474247515 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: courrier@ca3b.fr 📧
URL: https://www.grandbourg.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et la livraison de titres restaurant au profit du personnel de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse (CA3B) et de la Ville...”    Afficher plus
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Brève description:
“Accord-cadre sans montant minimum ni maximum passé avec un seul opérateur économique et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de l'émission de bons...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 600 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre sans montant minimum ni maximum passé avec un seul opérateur économique et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de l'émission de bons...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom):
“Démarches environnementales et sociales engagées pour l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Possibilité d'être renouvelé 2 fois pour 1 an par reconduction tacite.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 à jour du 1.4.2019), — dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices connus.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste de références pour des prestations de même nature que celles objet du présent marché réalisées au cours des 3 dernières années et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-05 12:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Modalités de financement et de paiement: délai de paiement 30 jours. Intérêts moratoires: taux légal majoré de 8 points. Indemnités forfaitaires de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 137-337538 (2019-07-15)