Fourniture et installation sur benne à ordures ménagères existantes de systèmes embarqués d'identification des bacs roulants

Pays de Montbéliard Agglomération

Forme de marché: prestations réparties en 2 tranches: tranche ferme: installation de 3 systèmes embarqués, tranche optionnelle: installation de 17 systèmes embarqués.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Simpliciti

Qui ?

• Pays de Montbéliard Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité › Équipement de lecture des codes-barres

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-13	Avis de marché
2020-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de lecture des codes-barres
Brève description:

Forme de marché: prestations réparties en 2 tranches: tranche ferme: installation de 3 systèmes embarqués, tranche optionnelle: installation de 17 systèmes embarqués.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de lecture des codes-barres 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de lecture des codes-barres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Pays de Montbéliard Agglomération
Adresse postale: 8 avenue des Alliés
Code postal: 25208
Commune postale: Montbéliard Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montbeliard.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 381318888 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-13 📅
Date limite de soumission: 2019-10-18 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-435507
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les variantes exigées sont les suivantes: — variante 1: tranche ferme: 3 systèmes de lecture portatif, — variante 2: tranche optionnelle: 17 systèmes de lecture portatif, — variante 3: contrat de maintenance annuelle. La durée de chacune des tranches y compris les variantes 1 et 2 (si elles sont retenues) est de 3 mois maximum. Le candidat pourra proposer un délai moindre. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2, soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 3 mois
Description des options: 1 tranche optionnelle: installation de 17 systèmes embarqués.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2, soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification pour la tranche ferme et à l'ordre de service pour la tranche optionnelle. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalité de financement: crédits propres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006564700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— variante 1: tranche ferme: 3 systèmes de lecture portatif,

— variante 2: tranche optionnelle: 17 systèmes de lecture portatif,

— variante 3: contrat de maintenance annuelle.

La durée de chacune des tranches y compris les variantes 1 et 2 (si elles sont retenues) est de 3 mois maximum. Le candidat pourra proposer un délai moindre. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2, soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 179-435507 (2019-09-13)

Avis d'attribution de marché (2020-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: prestations réparties en 2 tranches: — tranche ferme: installation de 3 systèmes embarqués, — tranche optionnelle: installation de 17 systèmes embarqués.

Valeur totale du marché: 43346.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pays de Montbéliard agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-030821
Se réfère à l'avis: 2019/S 179-435507
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: prestations réparties en 2 tranches:

— tranche ferme: installation de 3 systèmes embarqués,

— tranche optionnelle: installation de 17 systèmes embarqués.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-27 📅
Nom: Simpliciti
Adresse postale: Ecoparc
Commune postale: Saint-Aunès
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 43346.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Source: OJS 2020/S 015-030821 (2020-01-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense (>20 nouveaux marchés)

Matériel de secours et de sécurité (>20)

Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité (17)