Fourniture et distribution de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire «Simone Veil»

Commune d'Ollioules

L'accord-cadre, mono-attributaire, sans minimum et sans maximum, a pour objet la fourniture et la distribution de repas livrés en liaison froide au restaurant scolaire «Simone Veil» Av. Jean Monnet à Ollioules. Les repas sont destinés à des enfants de maternelle, élémentaire et à des adultes (encadrants, enseignants, personnel communal). La période de fonctionnement est définie sur la semaine scolaire (lundi, mardi, jeudi et vendredi). À titre indicatif, le volume de repas sur le temps scolaire s'est établi sur l'exercice 2017/2018 à 20.076 répartis ainsi: maternelle: 9.521 — élémentaire: 10.553 — adulte: 2 pour un nombre de classes de: 3 pour l'école maternelle, 4 pour le primaire. Pour l'année scolaire 2019/2020, le nombre de classes sera de: 3 pour l'école maternelle et 4 pour le primaire. Les quantités sont susceptibles d'évoluer en fonction des effectifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ELRES/Elior France enseignement

Qui ?

• Commune d'Ollioules

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires transformés › Repas préparés
• Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-21	Avis de marché
2019-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas préparés
Numéro de référence: 2019.Aoo.01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ollioules
Adresse postale: espace Pierre Puget, place Marius Trotobas
Code postal: 83191
Commune postale: Ollioules Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ollioules.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@ollioules.fr 📧
Téléphone: +33 494304148 📞
Fax: +33 494304149 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-21 📅
Date limite de soumission: 2019-06-28 📅
Date de publication: 2019-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 099-239151
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — financement sur le budget de la ville. Paiement: mandat administratif payable dans un délai de 30 jours à c/ de la date de réception des factures ou demandes de paiement. Les prix sont révisables. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2, soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation et son annexe. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres son définis dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 16.8.2019 ou de sa date de notification si postérieure. Il sera reconductible tacitement pour des durées équivalentes dans la limite de 3 reconductions. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux article L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le candidat peut demander que soient également prise en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs. Il doit justifier des capacités de ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Il produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales livraisons et principaux services effectués au cours des 3 dernières années déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat indication des techniciens ou organismes responsables du contrôle de la qualité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Ollioules Cedex.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830090300018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, courriel: greff.ta-toulon@juradm.fr
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Racine
Source: OJS 2019/S 099-239151 (2019-05-21)

Avis d'attribution de marché (2019-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre, mono-attributaire, sans minimum et sans maximum, a pour objet la fourniture et la distribution de repas livrés en liaison froide au restaurant scolaire «Simone Veil» avenue Jean Monnet à Ollioules. Les repas sont destinés à des enfants de maternelle, élémentaire et à des adultes (encadrants, enseignants, personnel communal). La période de fonctionnement est définie sur la semaine scolaire (lundi, mardi, jeudi et vendredi). À titre indicatif, le volume de repas sur le temps scolaire s'est établi sur l'exercice 2017/2018 à 20 076 répartis ainsi: — maternelle: 9 521, — élémentaire: 10 553, — adulte: 2 pour un nombre de classes de: —— 3 pour l'école maternelle, —— 4 pour le primaire. Pour l'année scolaire 2019/2020, le nombre de classes sera de 3 pour l'école maternelle et 4 pour le primaire. Les quantités sont susceptibles d'évoluer en fonction des effectifs.

Valeur totale du marché: 108 941 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Espace Pierre Puget, place Marius Trotobas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-16 📅
Date de publication: 2019-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 159-392403
Se réfère à l'avis: 2019/S 099-239151
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

— repas maternelle: 4,71 EUR (TTC)/repas, — repas primaire: 5,04 EUR (TTC)/repas, — repas adulte: 5,46 EUR (TTC)/repas

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— maternelle: 9 521,

— élémentaire: 10 553,

— adulte: 2 pour un nombre de classes de:

—— 3 pour l'école maternelle,

—— 4 pour le primaire.

Pour l'année scolaire 2019/2020, le nombre de classes sera de 3 pour l'école maternelle et 4 pour le primaire. Les quantités sont susceptibles d'évoluer en fonction des effectifs.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-07 📅
Nom: ELRES/Elior France enseignement
Adresse postale: Tour Egée, 11 allée de l'Arche
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92032
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 108 941 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

— repas maternelle: 4,71 EUR (TTC)/repas,

— repas primaire: 5,04 EUR (TTC)/repas,

— repas adulte: 5,46 EUR (TTC)/repas

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, adresse électronique: greff.ta-toulon@juradm.fr
Source: OJS 2019/S 159-392403 (2019-08-16)

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